Résiliation de votre assurance prêt - Quelles sont les nouvelles règles

Résiliation de votre assurance prêt - Quelles sont les nouvelles règles

Le marché de l'assurance prêt s'est considérablement ouvert ces dernieres années, entrainant de fortes réductions de prix et la possibilité offerte aux emprunteurs de renégocier leur contrat où passer à la concurrence.

La législation offre aujourd'hui aux emprunteurs la possibilité de résilier leur contrat actuel en faveur d'une assurance prêt plus interessante.

Voici le rappel des règles de résiliation.

Avec la loi Sapin 2, il devient enfin possible de résilier son assurance prêt à chaque échéance annuelle

Avec la loi Sapin 2, l'assurance prêt peut enfin être résiliée à chaque échéance annuelle.

Ce droit de bon sens pour les consommateurs, vient ouvrir un marché qui jusque là était fortement verrouillé par les banques.

L'assurance prêt peut ainsi être résiliée au même titre qu'une assurance auto ou une assurance habitation, sous réserve de proposer à la banque un contrat concurrent à garanties équivalentes.

La loi Sapin 2 vient ainsi renforcer la loi Hamon qui limitait jusqu'ici le droit à la résiliation sur les douze mois suivant son adhésion.

 Comprendre la loi Sapin 2 pour changer d'assurance prêt

Comment résilier son assurance prêt ?

Depuis le 1er mars 2017, les contrats d'assurance emprunteur peuvent faire l'objet d'une résiliation annuelle.

  • soit la date prévue par le contrat,
  • soit au 1er janvier,
  • soit date anniversaire du contrat ( qui est souvent la date de signature de l’offre de prêt)

tout cela moyennant un envoi de la demande en LRAR et en respectant un préavis de 2 mois en général.

Cette règle sera étendue aux contrats d'assurance prêt antérieurs au 1er mars 2017, à partir du 1er janvier 2018.

 Lettre type pour résilier son assurance prêt

Un levier d'économies considérables pour les emprunteurs

Le droit à la résiliation annuelle de ses contrats d'assurance prêt permet d'envisager de très fortes économies.

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Le droit à la résiliation annuelle constitue également une aubaine pour toutes les personnes qui n'ont plus nécessité à déclrarer une ancienne maladie grâce au droit à l'oubli. Pour ces personnes, le prix de leur assurance prêt peut sans doute se réduire de moitié.

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