Covid-19 et prise en charge par l'assurance emprunteur

Covid-19 et prise en charge par l'assurance emprunteur

Les événements sanitaires actuels soulèvent de nombreuses questions à propos de la prise en charge des assurances. Quand est-il de l'assurance de prêt ? Il y a t-il prise en charge des conséquences liées au COVID-2019 ?

 

L'assurance emprunteur couvre-t-elle l'ncapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) liée au Covid-19 ?

Si cette garantie a été souscrite, l'ITT liée au Covid-19 bénéficie d'une prise en charge au même titre que toute autre maladie.

Les contrats d'assurance emprunteur comportent une garantie obligatoire :

Ainsi que des garanties facultatives :

En cas d'Incapacité Temporaire Totale de Travail, les garanties figurant dans votre contrat seront activées en respectant le délai de carence.

Ainsi, l'assuré sera exonéré du paiement des primes d'assurance. L'assureur, lui, prendra en charge le paiement des échéances de prêt, en fonction de la quotité définie dans le contrat, pendant toute la période de prise en charge.

Si l'emprunteur a demandé un report de ses échéances de prêt, celles-ci ne pourront pas être prises en charge car elles ne sont pas dues au moment de la période d'ITT.

L'assurance de prêt fonctionne t-elle en cas de décès lié au Covid-19 ?

Dans la plupart des cas, l'assurance de prêt couvre les décès liés au coronavirus. La prise en charge sera la même qu'un décès lié à toute autre pathologie.

Toutefois, certains contrats peuvent exclure les conséquences d'une pandémie. Pour le savoir, il convient de vérifier les clauses d'exclusion dans votre contrat, ou de vous renseigner auprès de votre assureur.

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Peux-t-on bénéficier d'une prise en charge de son ITT d'assurance emprunteur en cas d'arrêt de travail pour garde d'enfants et de versement d'indemnités journalières de la Sécurité Sociale ?

Le dispositif d'indemnisation de la Sécurité Sociale ne concerne pas l'assurance emprunteur.

Il ne faut pas confondre Incapacité Temporaire Totale de Travail et arrêt de travail.

Pour bénéficier d'une prise en charge, l'assuré doit être dans l'incapacité totale d'exercer son activité professionnelle (même de surveillance ou de direction) à la suite d'un accident ou d'une maladie.

En cas de modulation ou de report d'échéances de prêt, faut-il en informer son assureur ?

L'assuré a l'obligation d'avertir son assureur en cas de modifications du contrat de prêt (report, renégociation, réaménagement, remboursement anticipé ...).

Les modifications de ce contrat engendrent une rectification du contrat d'assurance emprunteur.

Le souscripteur doit fournir à sa compagnie d'assurance le nouveau tableau d'amortissement et une attestation de sa banque.

Doit-on régler les mensualités de son assurance emprunteur en cas de report d'échéance de prêt ?

Les primes d'assurance doivent continuer à être réglées, sans quoi l'emprunteur s'expose à un défaut d'assurance.

Durant toute la période de report, le crédit ne s'arrête pas, l'emprunteur doit se couvrir d'un éventuel risque qui surviendrait pendant cette période.

Il conserve ainsi le bénéfice de son assurance.

La garantie perte d'emploi peut-elle s'appliquer dans le cadre d'un chômage partiel ?

Le chômage partiel dû à la crise sanitaire n'est pas pris en charge par la garantie perte d'emploi.

En règle générale, les exclusions de la garantie perte d'emploi sont :

  • Le chômage partiel
  • la rupture conventionnelle
  • la démission
  • les fins de contrats de CDD.
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Quelles sont les mesures de solidarité engagées par les assureurs pour protéger les personnes et les entreprises impactées par le Covid-19 ?

Les membres de la FFA (Fédération Française d'Assurance) s'engagent à contribuer à hauteur de 200 millions d'euros au Fond de solidarité mis en place par les pouvoirs publics pour les professionnels. Cette mesure s'ajoute à la décision prise le 19 mars de conserver les contrats des entreprises ayant des retards de paiement suite à la pandémie.

Les PME et TPE dont l'activité est interrompue en application de l'arrêté du 15 mars 2020, verront le paiement de leurs loyers différés.

 

Les assureurs s'engagent également à prendre en charge les indemnités journalières des personnes fragiles (les personnes en affection longue durée et les femmes enceintes) placées en arrêt de travail.

Cette mesure s'appliquera à compter du 23 mars 2020 dans la limite de 21 jours d'arrêt de travail.

A noter que ce dispositif exclut les assurances de prêt. Dans le cadre de l'assurance emprunteur, la prise en charge en cas d'ITT ne correspond pas à des indemnités journalières mais à des échéances de prêt.

 

Enfin, les assureurs souhaitent participer à la réflexion de la création d'un dispositif d'assurance visant à intervenir en cas d'une future catastrophe sanitaire majeure.

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