Assurance emprunteur : ce qui change au 1er septembre 2026

Article écrit par :
Romane Gallisai

Mis à jour le : 31 Août 2026

Temps de lecture : 3 min.

A partir du 1er septembre 2026, de nouvelles évolutions vont progressivement améliorer les garanties et la lisibilité des contrats d’assurance de prêt immobilier. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté en juin 2026 un avis prévoyant plusieurs engagements des professionnels du secteur.

Certaines mesures commencent à s’appliquer dès le 1er septembre, avec une généralisation progressive jusqu’en 2027.

Une meilleure continuité des garanties en cas de changement d’assurance de prêt

L’un des principaux changements concerne les emprunteurs qui souhaitent changer d’assurance de prêt immobilier.

Les professionnels se sont engagés à mieux encadrer la continuité des garanties lors d’une substitution d’assurance. L’objectif est notamment d’éviter qu’un sinistre déclaré avant le changement de contrat ne se retrouve sans couverture en raison du passage d’un assureur à un autre.

Cette évolution doit apporter davantage de sécurité aux emprunteurs qui souhaitent profiter de la liberté offerte par la loi Lemoine pour changer d’assurance emprunteur à tout moment.

Le calcul du seuil de 200 000 euros clarifié en septembre 2026

Les changements prévus au 1er septembre concernent également les règles relatives au questionnaire de santé.

Depuis la loi Lemoine, les assureurs ne peuvent pas demander de questionnaire médical lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros et que le prêt arrive à son terme avant les 60 ans de l’emprunteur.

Le CCSF prévoit de clarifier le calcul de ce plafond en prenant en compte les encours des crédits immobiliers. Cette précision doit permettre d’harmoniser les pratiques entre les professionnels et de faciliter l’accès à l’assurance sans sélection médicale pour les emprunteurs concernés.

Le CCSF considère également que certaines exclusions portant sur des pathologies antérieures ne sont pas compatibles avec l’esprit de la loi Lemoine lorsque celle-ci s’applique.

Des garanties d’invalidité plus faciles à comparer dès septembre 2026

Autre évolution attendue : une meilleure lisibilité des garanties d’invalidité. Les contrats devront davantage préciser les modalités d’évaluation de l’invalidité et présenter de manière plus claire les critères utilisés pour déterminer l’indemnisation.

Des seuils de référence de 66 % pour l’invalidité permanente totale (IPT) et de 33 % pour l’invalidité permanente partielle (IPP) sont notamment prévus.

L’objectif est de permettre aux futurs emprunteurs de comparer plus facilement les contrats et d’éviter de choisir une assurance uniquement en fonction de son prix.

Le décès mieux défini dans les contrats 

Les professionnels se sont également engagés à clarifier la définition de la garantie décès.

Sauf mention contraire explicite dans le contrat, le terme « décès » doit couvrir les décès résultant d’une maladie ou d’un accident. Cette précision doit contribuer à rendre les garanties proposées plus compréhensibles pour les assurés.

Pour les emprunteurs, cette évolution rappelle l’importance de regarder attentivement les garanties, mais aussi les exclusions et les conditions d’indemnisation avant de choisir une assurance de prêt.

Faut-il changer son assurance emprunteur ?

Les changements qui concernent l’assurance emprunteur à partir du 1er septembre 2026 constituent surtout une occasion de faire le point sur son contrat. Depuis septembre 2022, la loi Lemoine permet en effet à tous les emprunteurs de changer d’assurance à tout moment, sans frais, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque.

Avant de procéder à une substitution, il reste donc essentiel de comparer le coût de l’assurance, les garanties proposées, les exclusions, les franchises et les modalités d’indemnisation.

Ces nouvelles mesures ne bouleversent pas le principe de l’assurance emprunteur, mais elles doivent progressivement rendre les contrats plus transparents et faciliter leur comparaison.

À retenir : au 1er septembre 2026, plusieurs engagements issus du CCSF commencent à entrer en application. Leur déploiement sera progressif jusqu’en 2027. Pour les emprunteurs, c’est l’occasion de vérifier les garanties de leur contrat et de comparer les offres disponibles.