Résilier son assurance emprunteur : démarches et conditions

Article écrit par :
Gaëlle Revenu-Prunayre

Mis à jour le : 3 nov. 2026

Temps de lecture : 18 min.

Vous avez souscrit votre assurance de prêt immobilier auprès de votre banque et souhaitez en changer ? Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité.

Cette liberté est toutefois soumise à une condition : votre nouveau contrat doit respecter le niveau de garanties exigé par votre banque. Voici comment procéder sans interrompre votre couverture.

Peut-on résilier son assurance emprunteur à tout moment ?

Oui. Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un crédit immobilier en cours peuvent changer d’assurance à tout moment, sans attendre la date anniversaire de leur contrat.

Cette possibilité découle de la loi Lemoine du 28 février 2022. Elle concerne aussi bien les contrats souscrits auprès d’une banque que les assurances individuelles choisies auprès d’un assureur externe.

Auparavant, les possibilités de résiliation étaient plus limitées. La loi Hamon permettait de changer d’assurance pendant la première année du prêt, tandis que l’amendement Bourquin autorisait ensuite une résiliation annuelle.

La loi Lemoine a supprimé ces contraintes de calendrier. Vous pouvez donc demander un changement plusieurs années après la signature de votre crédit, sans frais de résiliation ni pénalité.

Attention : cette faculté concerne les assurances liées aux crédits immobiliers. Les crédits à la consommation ne bénéficient pas automatiquement du même dispositif de substitution.

Quelles sont les conditions pour résilier son assurance de prêt ?

La résiliation à tout moment ne signifie pas que vous pouvez supprimer librement votre couverture alors que votre crédit est toujours en cours.

Lorsque votre banque exige une assurance emprunteur, vous devez lui proposer un nouveau contrat présentant un niveau de garanties au moins équivalent à celui qu’elle demande.

Respecter l’équivalence des garanties

C’est la principale condition à remplir pour changer d’assurance.

Votre banque ne peut pas vous imposer son propre contrat. Vous êtes libre de choisir un assureur externe, à condition que celui-ci propose une protection répondant aux exigences de votre établissement prêteur.

L’équivalence porte notamment sur les garanties suivantes, lorsqu’elles sont exigées :

• Décès : l’assurance rembourse tout ou partie du capital restant dû en cas de décès de l’assuré.
• PTIA : la perte totale et irréversible d’autonomie correspond à une situation dans laquelle l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunérée et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.
• IPT : l’invalidité permanente totale correspond à une invalidité atteignant le seuil prévu au contrat.
• ITT : l’incapacité temporaire totale de travail concerne l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle.

Les franchises, les exclusions, les délais de carence et les modalités d’indemnisation doivent également être examinés.

Pour vérifier ces éléments, appuyez-vous sur la fiche personnalisée remise par votre banque lors de la souscription du crédit. Elle précise les critères que votre nouvelle assurance doit respecter.

Peut-on résilier sans questionnaire médical ?

La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire médical pour certains emprunteurs.

Cette dispense s’applique lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• La part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 €.
• Le remboursement du crédit doit intervenir avant le 60e anniversaire de l’assuré.

Si ces conditions ne sont pas réunies, l’assureur peut demander des informations médicales dans le respect de la réglementation applicable.

Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent également se renseigner sur la convention AERAS, qui facilite l’accès à l’assurance emprunteur dans certaines situations.

Comment résilier son assurance emprunteur : les 4 étapes

La procédure est relativement simple si vous respectez l’ordre des démarches. Le point le plus important consiste à ne pas mettre fin à votre ancienne couverture avant d’avoir obtenu l’accord de votre banque.

1. Récupérer les informations sur votre contrat actuel

Commencez par réunir les documents de votre crédit immobilier et de votre assurance.

La fiche personnalisée de votre banque vous permettra d’identifier les garanties minimales exigées. Vous pourrez ainsi comparer les contrats sur des critères identiques.

Pensez également à relever le montant de vos cotisations, votre quotité d’assurance et le capital restant dû.

2. Comparer les assurances emprunteur

Demandez plusieurs propositions afin de comparer les tarifs et les niveaux de protection.

Ne vous arrêtez pas au montant de la mensualité. Un contrat moins cher peut comporter des exclusions plus importantes ou des franchises moins avantageuses.

Vérifiez notamment les garanties décès, PTIA, IPT et ITT, les conditions d’indemnisation ainsi que les éventuelles exclusions liées à votre profession ou à votre état de santé.

Un courtier spécialisé comme Askapi peut vous aider à identifier un contrat adapté à votre profil et respectant les exigences de votre banque.

3. Souscrire le nouveau contrat et demander l’accord de la banque

Une fois votre nouvelle assurance sélectionnée, transmettez à votre banque une demande de substitution accompagnée des documents nécessaires.

Le dossier comprend généralement :

• La demande de changement d’assurance.
• Les conditions générales et particulières du nouveau contrat.
• Le certificat d’adhésion ou l’attestation d’assurance.
• Les éléments permettant de vérifier l’équivalence des garanties.

La banque examine ensuite votre demande.

En cas de substitution conforme, elle doit modifier le contrat de crédit par avenant dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

4. Organiser la résiliation de l’ancien contrat

Après acceptation de votre banque, les formalités dépendent de votre contrat actuel.

Si votre assurance est gérée par votre banque, celle-ci peut prendre en charge les démarches de résiliation.

Si vous avez souscrit une délégation d’assurance auprès d’un assureur externe, vous devez lui transmettre la décision de la banque et demander la résiliation selon les modalités prévues.

Dans tous les cas, vérifiez que la nouvelle assurance prend effet avant la fin de l’ancienne. Vous éviterez ainsi toute interruption de couverture.

La banque peut-elle refuser la résiliation de votre assurance emprunteur ?

Oui, mais son refus doit être justifié.

La banque peut notamment s’opposer au changement si le nouveau contrat ne respecte pas les critères d’équivalence des garanties ou la quotité d’assurance exigée.

En revanche, elle ne peut pas refuser votre demande simplement parce que vous choisissez un assureur concurrent ou parce que son contrat est moins cher.

Le refus doit être communiqué par écrit et préciser les motifs ainsi que les garanties ou informations manquantes.

Si vous estimez que ce refus n’est pas justifié, demandez à votre banque de détailler les critères qui ne seraient pas respectés. Vous pourrez alors faire corriger votre dossier ou contester sa décision auprès du service réclamation, puis du médiateur compétent si nécessaire.

À noter : la banque ne peut pas facturer de frais d’étude liés à la substitution ni modifier les conditions de votre crédit pour vous pénaliser en raison de ce changement.

Peut-on résilier son assurance emprunteur sans en souscrire une autre ?

La situation est différente selon que votre crédit immobilier est toujours en cours ou qu’il est intégralement remboursé.

Si votre prêt est toujours en cours, supprimer l’assurance sans remplacement peut vous placer en situation de non-respect de vos engagements contractuels lorsque la banque exige cette couverture.

En revanche, si vous avez remboursé intégralement votre crédit, l’assurance emprunteur n’a plus de prêt à garantir.

Vous devez alors informer votre assureur de la fin du financement et lui transmettre un justificatif de remboursement total si nécessaire.

En cas de remboursement anticipé partiel, le crédit continue d’exister. L’assurance reste donc en place, mais son montant peut nécessiter un ajustement selon les conditions du contrat.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

La première motivation est souvent financière.

L’assurance emprunteur représente une part importante du coût total d’un crédit immobilier. Pourtant, les tarifs proposés par les assureurs peuvent varier sensiblement selon l’âge, la profession, l’état de santé et les caractéristiques du prêt.

Prenons l’exemple d’un emprunteur qui paie actuellement 65 € par mois pour son assurance bancaire. Il trouve un contrat présentant des garanties équivalentes à 40 € par mois.

La différence atteint 25 € par mois, soit 300 € par an. Sur les dix années restantes de son crédit, cela représente 3 000 € d’économie, sous réserve que les cotisations restent identiques pendant cette période.

Le changement peut également permettre d’obtenir des garanties mieux adaptées à sa situation personnelle : activité professionnelle, pratique sportive ou évolution des besoins de couverture.

Il ne faut donc pas comparer uniquement les prix, mais aussi la qualité réelle de la protection.

Quelles sont les conditions pour résilier son assurance de prêt ?

La résiliation à tout moment ne signifie pas que vous pouvez supprimer librement votre couverture alors que votre crédit est toujours en cours.

Lorsque votre banque exige une assurance emprunteur, vous devez lui proposer un nouveau contrat présentant un niveau de garanties au moins équivalent à celui qu’elle demande.

Respecter l’équivalence des garanties

C’est la principale condition à remplir pour changer d’assurance.

Votre banque ne peut pas vous imposer son propre contrat. Vous êtes libre de choisir un assureur externe, à condition que celui-ci propose une protection répondant aux exigences de votre établissement prêteur.

L’équivalence porte notamment sur les garanties suivantes, lorsqu’elles sont exigées :

• Décès : l’assurance rembourse tout ou partie du capital restant dû en cas de décès de l’assuré.
• PTIA : la perte totale et irréversible d’autonomie correspond à une situation dans laquelle l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunérée et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.
• IPT : l’invalidité permanente totale correspond à une invalidité atteignant le seuil prévu au contrat.
• ITT : l’incapacité temporaire totale de travail concerne l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle.

Les franchises, les exclusions, les délais de carence et les modalités d’indemnisation doivent également être examinés.

Pour vérifier ces éléments, appuyez-vous sur la fiche personnalisée remise par votre banque lors de la souscription du crédit. Elle précise les critères que votre nouvelle assurance doit respecter.

Peut-on résilier sans questionnaire médical ?

La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire médical pour certains emprunteurs.

Cette dispense s’applique lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• La part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 €.
• Le remboursement du crédit doit intervenir avant le 60e anniversaire de l’assuré.

Si ces conditions ne sont pas réunies, l’assureur peut demander des informations médicales dans le respect de la réglementation applicable.

Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent également se renseigner sur la convention AERAS, qui facilite l’accès à l’assurance emprunteur dans certaines situations.

Comment résilier son assurance emprunteur : les 4 étapes

La procédure est relativement simple si vous respectez l’ordre des démarches. Le point le plus important consiste à ne pas mettre fin à votre ancienne couverture avant d’avoir obtenu l’accord de votre banque.

1. Récupérer les informations sur votre contrat actuel

Commencez par réunir les documents de votre crédit immobilier et de votre assurance.

La fiche personnalisée de votre banque vous permettra d’identifier les garanties minimales exigées. Vous pourrez ainsi comparer les contrats sur des critères identiques.

Pensez également à relever le montant de vos cotisations, votre quotité d’assurance et le capital restant dû.

2. Comparer les assurances emprunteur

Demandez plusieurs propositions afin de comparer les tarifs et les niveaux de protection.

Ne vous arrêtez pas au montant de la mensualité. Un contrat moins cher peut comporter des exclusions plus importantes ou des franchises moins avantageuses.

Vérifiez notamment les garanties décès, PTIA, IPT et ITT, les conditions d’indemnisation ainsi que les éventuelles exclusions liées à votre profession ou à votre état de santé.

Un courtier spécialisé comme Askapi peut vous aider à identifier un contrat adapté à votre profil et respectant les exigences de votre banque.

3. Souscrire le nouveau contrat et demander l’accord de la banque

Une fois votre nouvelle assurance sélectionnée, transmettez à votre banque une demande de substitution accompagnée des documents nécessaires.

Le dossier comprend généralement :

• La demande de changement d’assurance.
• Les conditions générales et particulières du nouveau contrat.
• Le certificat d’adhésion ou l’attestation d’assurance.
• Les éléments permettant de vérifier l’équivalence des garanties.

La banque examine ensuite votre demande.

En cas de substitution conforme, elle doit modifier le contrat de crédit par avenant dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

4. Organiser la résiliation de l’ancien contrat

Après acceptation de votre banque, les formalités dépendent de votre contrat actuel.

Si votre assurance est gérée par votre banque, celle-ci peut prendre en charge les démarches de résiliation.

Si vous avez souscrit une délégation d’assurance auprès d’un assureur externe, vous devez lui transmettre la décision de la banque et demander la résiliation selon les modalités prévues.

Dans tous les cas, vérifiez que la nouvelle assurance prend effet avant la fin de l’ancienne. Vous éviterez ainsi toute interruption de couverture.

La banque peut-elle refuser la résiliation de votre assurance emprunteur ?

Oui, mais son refus doit être justifié.

La banque peut notamment s’opposer au changement si le nouveau contrat ne respecte pas les critères d’équivalence des garanties ou la quotité d’assurance exigée.

En revanche, elle ne peut pas refuser votre demande simplement parce que vous choisissez un assureur concurrent ou parce que son contrat est moins cher.

Le refus doit être communiqué par écrit et préciser les motifs ainsi que les garanties ou informations manquantes.

Si vous estimez que ce refus n’est pas justifié, demandez à votre banque de détailler les critères qui ne seraient pas respectés. Vous pourrez alors faire corriger votre dossier ou contester sa décision auprès du service réclamation, puis du médiateur compétent si nécessaire.

À noter : la banque ne peut pas facturer de frais d’étude liés à la substitution ni modifier les conditions de votre crédit pour vous pénaliser en raison de ce changement.

Peut-on résilier son assurance emprunteur sans en souscrire une autre ?

La situation est différente selon que votre crédit immobilier est toujours en cours ou qu’il est intégralement remboursé.

Si votre prêt est toujours en cours, supprimer l’assurance sans remplacement peut vous placer en situation de non-respect de vos engagements contractuels lorsque la banque exige cette couverture.

En revanche, si vous avez remboursé intégralement votre crédit, l’assurance emprunteur n’a plus de prêt à garantir.

Vous devez alors informer votre assureur de la fin du financement et lui transmettre un justificatif de remboursement total si nécessaire.

En cas de remboursement anticipé partiel, le crédit continue d’exister. L’assurance reste donc en place, mais son montant peut nécessiter un ajustement selon les conditions du contrat.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

La première motivation est souvent financière.

L’assurance emprunteur représente une part importante du coût total d’un crédit immobilier. Pourtant, les tarifs proposés par les assureurs peuvent varier sensiblement selon l’âge, la profession, l’état de santé et les caractéristiques du prêt.

Prenons l’exemple d’un emprunteur qui paie actuellement 65 € par mois pour son assurance bancaire. Il trouve un contrat présentant des garanties équivalentes à 40 € par mois.

La différence atteint 25 € par mois, soit 300 € par an. Sur les dix années restantes de son crédit, cela représente 3 000 € d’économie, sous réserve que les cotisations restent identiques pendant cette période.

Le changement peut également permettre d’obtenir des garanties mieux adaptées à sa situation personnelle : activité professionnelle, pratique sportive ou évolution des besoins de couverture.

Il ne faut donc pas comparer uniquement les prix, mais aussi la qualité réelle de la protection.

Quelles sont les conditions pour résilier son assurance de prêt ?

La résiliation à tout moment ne signifie pas que vous pouvez supprimer librement votre couverture alors que votre crédit est toujours en cours.

Lorsque votre banque exige une assurance emprunteur, vous devez lui proposer un nouveau contrat présentant un niveau de garanties au moins équivalent à celui qu’elle demande.

Respecter l’équivalence des garanties

C’est la principale condition à remplir pour changer d’assurance.

Votre banque ne peut pas vous imposer son propre contrat. Vous êtes libre de choisir un assureur externe, à condition que celui-ci propose une protection répondant aux exigences de votre établissement prêteur.

L’équivalence porte notamment sur les garanties suivantes, lorsqu’elles sont exigées :

• Décès : l’assurance rembourse tout ou partie du capital restant dû en cas de décès de l’assuré.
• PTIA : la perte totale et irréversible d’autonomie correspond à une situation dans laquelle l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunérée et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.
• IPT : l’invalidité permanente totale correspond à une invalidité atteignant le seuil prévu au contrat.
• ITT : l’incapacité temporaire totale de travail concerne l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle.

Les franchises, les exclusions, les délais de carence et les modalités d’indemnisation doivent également être examinés.

Pour vérifier ces éléments, appuyez-vous sur la fiche personnalisée remise par votre banque lors de la souscription du crédit. Elle précise les critères que votre nouvelle assurance doit respecter.

Peut-on résilier sans questionnaire médical ?

La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire médical pour certains emprunteurs.

Cette dispense s’applique lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• La part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 €.
• Le remboursement du crédit doit intervenir avant le 60e anniversaire de l’assuré.

Si ces conditions ne sont pas réunies, l’assureur peut demander des informations médicales dans le respect de la réglementation applicable.

Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent également se renseigner sur la convention AERAS, qui facilite l’accès à l’assurance emprunteur dans certaines situations.

Comment résilier son assurance emprunteur : les 4 étapes

La procédure est relativement simple si vous respectez l’ordre des démarches. Le point le plus important consiste à ne pas mettre fin à votre ancienne couverture avant d’avoir obtenu l’accord de votre banque.

1. Récupérer les informations sur votre contrat actuel

Commencez par réunir les documents de votre crédit immobilier et de votre assurance.

La fiche personnalisée de votre banque vous permettra d’identifier les garanties minimales exigées. Vous pourrez ainsi comparer les contrats sur des critères identiques.

Pensez également à relever le montant de vos cotisations, votre quotité d’assurance et le capital restant dû.

2. Comparer les assurances emprunteur

Demandez plusieurs propositions afin de comparer les tarifs et les niveaux de protection.

Ne vous arrêtez pas au montant de la mensualité. Un contrat moins cher peut comporter des exclusions plus importantes ou des franchises moins avantageuses.

Vérifiez notamment les garanties décès, PTIA, IPT et ITT, les conditions d’indemnisation ainsi que les éventuelles exclusions liées à votre profession ou à votre état de santé.

Un courtier spécialisé comme Askapi peut vous aider à identifier un contrat adapté à votre profil et respectant les exigences de votre banque.

3. Souscrire le nouveau contrat et demander l’accord de la banque

Une fois votre nouvelle assurance sélectionnée, transmettez à votre banque une demande de substitution accompagnée des documents nécessaires.

Le dossier comprend généralement :

• La demande de changement d’assurance.
• Les conditions générales et particulières du nouveau contrat.
• Le certificat d’adhésion ou l’attestation d’assurance.
• Les éléments permettant de vérifier l’équivalence des garanties.

La banque examine ensuite votre demande.

En cas de substitution conforme, elle doit modifier le contrat de crédit par avenant dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

4. Organiser la résiliation de l’ancien contrat

Après acceptation de votre banque, les formalités dépendent de votre contrat actuel.

Si votre assurance est gérée par votre banque, celle-ci peut prendre en charge les démarches de résiliation.

Si vous avez souscrit une délégation d’assurance auprès d’un assureur externe, vous devez lui transmettre la décision de la banque et demander la résiliation selon les modalités prévues.

Dans tous les cas, vérifiez que la nouvelle assurance prend effet avant la fin de l’ancienne. Vous éviterez ainsi toute interruption de couverture.

La banque peut-elle refuser la résiliation de votre assurance emprunteur ?

Oui, mais son refus doit être justifié.

La banque peut notamment s’opposer au changement si le nouveau contrat ne respecte pas les critères d’équivalence des garanties ou la quotité d’assurance exigée.

En revanche, elle ne peut pas refuser votre demande simplement parce que vous choisissez un assureur concurrent ou parce que son contrat est moins cher.

Le refus doit être communiqué par écrit et préciser les motifs ainsi que les garanties ou informations manquantes.

Si vous estimez que ce refus n’est pas justifié, demandez à votre banque de détailler les critères qui ne seraient pas respectés. Vous pourrez alors faire corriger votre dossier ou contester sa décision auprès du service réclamation, puis du médiateur compétent si nécessaire.

À noter : la banque ne peut pas facturer de frais d’étude liés à la substitution ni modifier les conditions de votre crédit pour vous pénaliser en raison de ce changement.

Peut-on résilier son assurance emprunteur sans en souscrire une autre ?

La situation est différente selon que votre crédit immobilier est toujours en cours ou qu’il est intégralement remboursé.

Si votre prêt est toujours en cours, supprimer l’assurance sans remplacement peut vous placer en situation de non-respect de vos engagements contractuels lorsque la banque exige cette couverture.

En revanche, si vous avez remboursé intégralement votre crédit, l’assurance emprunteur n’a plus de prêt à garantir.

Vous devez alors informer votre assureur de la fin du financement et lui transmettre un justificatif de remboursement total si nécessaire.

En cas de remboursement anticipé partiel, le crédit continue d’exister. L’assurance reste donc en place, mais son montant peut nécessiter un ajustement selon les conditions du contrat.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

La première motivation est souvent financière.

L’assurance emprunteur représente une part importante du coût total d’un crédit immobilier. Pourtant, les tarifs proposés par les assureurs peuvent varier sensiblement selon l’âge, la profession, l’état de santé et les caractéristiques du prêt.

Prenons l’exemple d’un emprunteur qui paie actuellement 65 € par mois pour son assurance bancaire. Il trouve un contrat présentant des garanties équivalentes à 40 € par mois.

La différence atteint 25 € par mois, soit 300 € par an. Sur les dix années restantes de son crédit, cela représente 3 000 € d’économie, sous réserve que les cotisations restent identiques pendant cette période.

Le changement peut également permettre d’obtenir des garanties mieux adaptées à sa situation personnelle : activité professionnelle, pratique sportive ou évolution des besoins de couverture.

Il ne faut donc pas comparer uniquement les prix, mais aussi la qualité réelle de la protection.

Changer d’assurance emprunteur : une démarche à étudier

Grâce à la loi Lemoine, vous n’avez plus besoin d’attendre une date anniversaire pour changer votre assurance de prêt immobilier. Vous pouvez comparer les offres à tout moment et choisir un contrat mieux adapté à votre situation.

La seule précaution indispensable est de respecter l’équivalence des garanties et d’organiser la transition sans interruption de couverture.

Avant de conserver votre assurance bancaire jusqu’à la fin du crédit, prenez le temps de comparer les solutions disponibles. Vous pourriez bénéficier d’une protection plus adaptée et réduire le coût de votre assurance emprunteur.

Avec une loi Lemoine qui simplifie les démarches, changer d’assurance, c’est très simple !

« Grâce à la loi Lemoine, chacun peut ajuster son contrat à tout moment, à condition de respecter l’équivalence de garanties. Cette souplesse ouvre la voie à des économies significatives, mais aussi à une amélioration de la protection, notamment depuis la suppression partielle du questionnaire médical et l’extension du droit à l’oubli. Une comparaison précise, appuyée sur la FSI et sur des outils spécialisés, permet d’obtenir une couverture plus juste, mieux calibrée et durablement avantageuse.  »

Gaëlle Revenu-Prunayre
Directrice Générale Askapi.fr

FAQ – Résilier son assurance emprunteur : démarches et conditions