Comparatif des formalités médicales pour assurance de prêt

Jean-François Vouge
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Jean-François Vouge
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Le comparatif des formalités médicales assurance emprunteur permet de visualiser, selon l’assureur et le profil de l’emprunteur, quelles démarches de santé sont exigées avant la mise en place du contrat. Ces formalités peuvent aller d’une simple déclaration d’état de santé à des examens médicaux complets, en passant par des questionnaires de santé ou des rapports médicaux.

La loi Lemoine supprime l’obligation de questionnaire médical pour les profils remplissant trois conditions cumulatives : le crédit finance un bien à usage d’habitation ou mixte, arrive à échéance avant le 60ᵉ anniversaire, et la part assurée cumulée ne dépasse pas 200 000 € par personne.

Comparatif des formalités médicales

Pourquoi consulter un comparatif des formalités médicales en assurance emprunteur ?

Le rôle des formalités médicales

Les formalités médicales ont pour objectif d’évaluer le risque de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail pendant la durée du prêt. Elles permettent à l’assureur de déterminer si le contrat peut être accordé à tarif standard ou s’il doit appliquer une surprime ou des exclusions de garanties.

Un impact direct sur le coût et l’accès à l’assurance

Des formalités médicales plus contraignantes peuvent entraîner un coût d’assurance plus élevé. À l’inverse, certaines offres proposent des démarches simplifiées, voire aucune formalité médicale sous conditions légales. Comparer ces exigences permet donc de gagner du temps et de réaliser des économies.

À retenir :

  • Les formalités médicales servent à évaluer le risque et à fixer les conditions de l’assurance.
  • La loi Lemoine supprime questionnaire et examens sous certaines conditions cumulatives.
  • Les démarches varient fortement selon l’assureur, l’âge et le montant assuré.
  • Des formalités plus lourdes peuvent entraîner surprimes ou exclusions de garanties.
  • Certains contrats proposent des parcours simplifiés ou entièrement digitalisés.
  • Comparer les formalités permet de gagner du temps et de réduire le coût de l’assurance.

Panorama des formalités médicales possibles

Assurance emprunteur sans questionnaire médical

Depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire médical ne peut être exigé si :

  • la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € ;
  • le prêt est intégralement remboursé avant le 60ᵉ anniversaire de l’emprunteur.

Dans ce cas, l’assureur ne peut pas tenir compte de l’état de santé.

Déclaration d’état de santé simplifiée

Certains contrats demandent une déclaration succincte portant sur l’état de santé général, sans entrer dans le détail des pathologies. Cette formalité concerne généralement les profils jeunes ou les montants intermédiaires.

Questionnaire médical détaillé

Le questionnaire médical détaillé est la formalité la plus courante hors dispense légale. Il porte sur les antécédents médicaux, les traitements en cours, les hospitalisations et certaines pathologies spécifiques.

Examens médicaux complémentaires

Pour des capitaux assurés élevés ou des profils plus âgés, des examens médicaux peuvent être demandés : analyses sanguines, électrocardiogramme ou rapport médical. Ces examens permettent à l’assureur d’affiner son analyse du risque.

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Comparatif des formalités médicales selon les assurances du marché

APRIL Liberté et APRIL ADP

Comparatif des formalités médicales

  • APRIL Liberté / Liberté+ / ADP : selon certains contrats APRIL, il existe des options permettant aucune formalité médicale jusqu’à certains montants, par exemple jusqu’à 1 000 000 € et 45 ans sans questionnaire médical dans certains produits grand public.
  • En pratique, lorsque les conditions de dispense (Loi Lemoine) ne s’appliquent pas, questionnaire de santé ou questions sur l’état de santé en ligne peuvent être demandés.
  • Des formalités complémentaires peuvent être sollicitées selon l’âge ou des risques identifiés après questionnaire.

Points forts : process de déclaration parfois entièrement digitalisé, certaines offres sans questionnaire jusqu’à des plafonds élevés.

BPSIS Naoassur

Comparatif des formalités médicales

  • Ce contrat propose formalités simplifiées jusqu’à 700 000 € à l’adhésion selon l’âge.
  • Jusqu’à 300 000 € : déclaration d’état de santé simple jusqu’à 45 ans, questionnaire simplifié jusqu’à 60 ans. Au-delà, rapport médical.
  • De 300 000 à 400 000 € : questionnaire simplifié jusqu’à 60 ans, rapport médical à partir de 61 ans.
  • Plus de 400 000 € : examens médicaux (sang, urines, cardio) jusqu’à 750 000 € assurés.

Points forts : progression claire des formalités selon le capital et l’âge.

Cardif Liberté Emprunteur

Comparatif des formalités médicales

  • Carte des formalités liée à l’âge et au montant :
    • Jusqu’à 100 000 € : questionnaire de santé simplifié jusqu’à 65 ans.
    • De 100 000 € à 200 000 € : questionnaire simplifié jusqu’à 55 ans puis rapport médical après.
    • De 200 001 € à 250 000 € : différence d’âge pour questionnaire ou rapport médical.
    • De 250 000 à 400 000 € et au-delà : formalités médicales plus complètes (rapport médical et examens possibles).

Points forts : adhésion digitalisée, possibilité d’anticiper les démarches médicales via un « passeport ».

Trois étapes essentielles

  • Vérifier si l’emprunteur bénéficie d’une dispense de formalités médicales grâce à la loi Lemoine.
  • Identifier le niveau de formalités exigé selon l’âge, le capital assuré et l’assureur.
  • Comparer les contrats pour choisir l’assurance la plus simple et la plus avantageuse.

ELOIS Assurances

Comparatif des formalités médicales

  • Jusqu’à 100 000 € : questionnaire de santé simplifié jusqu’à 74 ans.
  • De 100 000 € à 200 000 € : questionnaire jusqu’à 65 ans, puis étude avec rapport médical au-delà.
  • De 200 000 € à 300 000 € : changements de seuil selon âge.
  • Plus de 300 000 € : rapport médical et examens demandés.

Points forts : seuils d’âge élevés pour déclarations simples, mais examens possibles pour gros montants.

 ALPTIS Pareo

Comparatif des formalités médicales

  • Jusqu’à 150 000 € : questionnaire simplifié jusqu’à 50 ans, questionnaire de santé jusqu’à 85 ans.
  • De 150 000 € à 250 000 € : simplifié jusqu’à 50 ans, puis santé simple jusqu’à 60, et rapports + examens après 61 ans.
  • De 250 000 € à 300 000 € : combinaisons similaires selon âge.
  • Au-delà de 300 000 € : questionnaire médical avec rapport + examens.

Points forts : formules étagées par âge, plutôt favorables aux jeunes profils.

 MetLife Novaterm

Comparatif des formalités médicales

  • Jusqu’à 150 000 € : questionnaire d’état de santé jusqu’à 65 ans, puis de santé jusqu’à 85 ans.
  • De 150 001 € à 300 000 € : questionnaire + examen médical pour les plus âgés.
  • De 300 001 € à 1 000 000 € : questionnaires avec examen médical selon âge.
  • Au-delà de 1 000 000 € : questionnaire + examen plus détaillé.

Points forts : parcours d’adhésion complet avec prise en charge des formalités (examen médical inclus).

AFI ESCA PERENIM et AFI ESCA

Formalités médicales

  • PERENIM – AFI ESCA :
    • ≤ 250 000 € : questionnaire simplifié jusqu’à 65 ans, questionnaire médical jusqu’à 75 ans.
    • 250 001 € à 350 000 € : questionnaires selon âge, examens médicaux demandés après 66 ans.
    • 350 001 € à 500 000 € : procédures similaires avec examens à partir de 56 ans.
    • > 500 000 € : examens médicaux systématiques.

Points forts : diversité des profils pris en compte ; formules adaptées aux profils seniors ou hauts montants.

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Autres éléments à connaître

L’impact de la loi Lemoine

La loi Lemoine permet d’exempter totalement les formalités médicales (questionnaire ou examens) pour les emprunteurs remplissant les trois conditions cumulatives suivantes : prêt immobilier à usage d’habitation ou mixte, encours assuré ≤ 200 000 € par personne, et échéance avant le 60ᵉ anniversaire de l’emprunteur.

Règles générales

En dehors de ces cas, les assureurs peuvent demander un questionnaire médical ou un questionnaire détaillé, puis potentiellement des examens médicaux complémentaires selon la situation médicale, l’âge ou le montant à assurer.

 En bref :

Le comparatif des formalités médicales de l’assurance emprunteur montre que les démarches varient significativement d’un assureur à l’autre, en fonction du montant à assurer, de l’âge de l’emprunteur et de la stratégie commerciale du contrat. Certains contrats privilégient des formalités simplifiées ou sans questionnaire (sous conditions légales ou grâce à des produits spécifiques), tandis que d’autres demandent des examens médicaux plus complets pour les profils à risque ou les montants élevés.

Comparer ces formalités est donc essentiel pour choisir une assurance adaptée à son projet immobilier et à son profil de santé. Askapi accompagne les emprunteurs dans cette comparaison pour maximiser les économies tout en sécurisant sa couverture.

Sophie, experte Assurance de Prêt

« Comparer les formalités médicales est aussi important que comparer les prix. Selon l’assureur, pour un même capital emprunté, vous pourriez passer d’une simple déclaration sur l’honneur à plusieurs examens. Nous orientons nos clients vers les compagnies dont les seuils médicaux sont les plus adaptés à leur profil, afin de sécuriser leur prêt sans imposer de contraintes de santé superflues. » 

Sophie Cortinovis
Conseillère en Assurance de Prêt depuis 2008 

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FAQ – Les formalités médicales

Sources de l’article : Comparatif des formalités médicales pour assurance de prêt

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