Toujours dans l'optique d'aider les emprunteurs ayant ou ayant eu un risque aggravé de santé, la grille de référence de la convention Aeras vient d'être mise à jour. Les conditions d'accès à l'assurance emprunteur pour les porteurs du VIH ou d'une leucémie lymphoïde sont désormais simplifiées.
Le rôle de la convention Aeras
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur, et donc au crédit, des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.
De nombreux malades ou anciens malades rencontrent des difficultés importantes pour obtenir un crédit. L'assurance emprunteur est encore plus inaccessible.
La convention Aeras impose aux assureurs de proposer un contrat sans surprime ni exclusion de garantie aux porteurs de pathologies listées dans la grille de référence.
En mars 2021, cette grille évolue afin d'intégrer le VIH et la leucémie lymphoïde.
L'assouplissement pour les porteurs du VIH
En ce qui concerne le VIH, même si des aménagements avaient permis à certaines personnes séropositives d'accéder à l'emprunt, les malades étaient encore trop peu à pouvoir devenir propriétaire.
Le rapport Morlat de 2017 montreque seuls 32 % des porteurs du VIH sont propriétaires contre 58 % de la population
Les critères d'éligibilité ont évolué :
- Le critère portant sur la consommation de drogues illicites est abandonné.
- L'absence d'un stade SIDA est remplacée par l'absence d'infection opportuniste en cours.
- La condition d'un taux de lymphocytes CD4 supérieur au seuil de 350/mm3 est supprimé.
- La durée maximale entre le début du traitement et la fin du contrat d'assurance passe de 27 ans à 35 ans. Dans la limite d'un contrat d'assurance de 25 ans.
Les changements pour les personnes atteintes de leucémie lymphoïde
Pour les patients n'ayant pas de traitement et dont les critères de références sont remplis, les garanties décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et ainsi que la Garantie Invalidité Spécifique (GIS) sont accordées pour des prêts d'une durée maximale de 15 ans et un taux de surprime plafonné à 100 %.
Selon la Commission de suivi et de propositions (CSP), ces assouplissements seraient profitables à 30 % des personnes concernées.
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