Assurance de prêt, rachat de crédit et questionnaire de santé : ce qu’il faut savoir

Article écrit par :
Jean-François Vouge

Mis à jour le : 23 janv. 2026

Temps de lecture : 9 min.

Sommaire

Le rachat de crédit est une solution efficace pour réorganiser ses dettes, réduire le coût global de ses emprunts ou alléger ses mensualités. L’assurance de prêt rachat de crédit est un élément indispensable. Cette assurance protège la banque et l’emprunteur en cas d’événements entraînant une incapacité de remboursement (décès, invalidité, incapacité temporaire…).

Pour aider les emprunteurs à faire le bon choix et à réduire le coût de leur assurance, Askapi, comparateur spécialisé, propose un accompagnement complet permettant de comparer les offres, comprendre les garanties et bénéficier des meilleures conditions du marché. Le questionnaire de santé, largement réformé par la loi Lemoine, est également un aspect déterminant du contrat, notamment lors d’un rachat de crédit immobilier.

Ce guide complet répond à toutes les questions : quelles sont les garanties nécessaires ? Le questionnaire médical est-il obligatoire ? Quelles règles légales régissent l’assurance de prêt au moment d’un rachat de crédit ? Comment économiser grâce à un comparateur ?

Comment fonctionne l’assurance emprunteur en cas de rachat de crédit ?

Dans le cas d’un rachat de crédit, un nouvel établissement financier rembourse les prêts immobiliers en cours et crée un nouveau crédit unique, avec une nouvelle durée et de nouvelles conditions. Comme pour un prêt immobilier classique, la banque exige presque toujours une assurance de prêt pour sécuriser l’opération.

L’assurance prêt en cas de rachat de crédit couvre l’emprunteur en cas d’aléas empêchant le remboursement du prêt. Sans cette assurance, l’accès au rachat de crédit devient très difficile, car le risque serait trop important pour la banque.

Quels types de prêts sont concernés dans le cas d’un rachat de crédit ?

L’assurance de prêt est généralement exigée lorsque le rachat inclut :

un ou plusieurs prêts immobiliers ;
un rachat mixte (immobilier + consommation) dépassant un certain montant ou ayant une longue durée ;
un financement avec garantie hypothécaire.

Dès lors que le rachat inclut un crédit immobilier à hauteur d’au moins 60 %, il est soumis aux règles du crédit immobilier, y compris celles relatives à l’assurance emprunteur.

Les garanties de l’assurance de prêt en cas de rachat de crédit

Les garanties essentielles demandées par la banque

Dans la majorité des rachats de crédits incluant un prêt immobilier, les garanties suivantes sont exigées :

Décès : elle prévoit le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’assuré.
PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : l’assureur prend en charge l’intégralité du capital si l’emprunteur ne peut plus exercer une activité et nécessite une assistance permanente.
Les garanties complémentaires éventuelles : selon le profil, les banques peuvent demander :

l’Invalidité Permanente Totale (IPT),
l’Invalidité Permanente Partielle (IPP),
l’Incapacité Temporaire Totale (ITT),
la garantie Perte d’emploi (rare dans les rachats de crédit).

Ces garanties sont essentielles pour sécuriser la continuité des remboursements.

À retenir :

L’assurance emprunteur sécurise à la fois la banque et l’emprunteur en cas d’aléas de la vie.
Le questionnaire de santé est supprimé sous conditions grâce à la loi Lemoine (montant ≤ 200 000 € et fin du prêt avant 60 ans).
Le rachat de crédit est soumis aux règles du crédit immobilier dès 60 % de part immobilière.
La loi Lemoine permet de changer d’assurance à tout moment, sans frais.
Comparer les offres avec Askapi peut générer jusqu’à 50 % d’économies sur l’assurance.

Questionnaire médical : les nouvelles règles pour le rachat de crédit

Le questionnaire de santé est-il obligatoire pour un rachat de crédit ?

Depuis la loi Lemoine (2022), le questionnaire de santé est supprimé dans deux cas seulement :

le montant assuré ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur (soit 400 000 € pour un couple) ;
et le prêt se termine avant les 60 ans de l’assuré.

Ces règles s’appliquent aux rachats de crédits dès lors qu’ils sont considérés comme des crédits immobiliers (minimum 60 % de part immobilière).

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’assureur peut exiger de renseigner un questionnaire de santé.

Est-il possible d’obtenir un rachat de crédit sans remplir un questionnaire de santé ?

Oui, si le montant est inférieur à 200 000 € et que le terme intervient avant 60 ans.
Cela facilite particulièrement l’accès à l’assurance pour :

les assurés ayant eu des problèmes de santé ;
les personnes ayant subi une surprime ou des exclusions dans le passé ;
les seniors jeunes (50–59 ans).

Le droit à l’oubli pour souscrire une nouvelle assurance de prêt immobilier

Le droit à l’oubli a été renforcé notamment grâce à la loi Lemoine :

il est réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour certains cancers ;
il s’applique également à l’hépatite C.

Ces règles permettent d’éviter des surprimes injustifiées pour les assurés concernés.

Obtenir un tarif

Législation applicable à l’assurance de prêt immobilier avec rachat de crédit

L’assurance emprunteur des rachats de crédits est encadrée par plusieurs lois essentielles.

Loi Lagarde (2010) : liberté de souscrire une assurance de votre choix

Elle permet à chaque emprunteur de souscrire une assurance externe dès la signature du prêt.
Cette « délégation d’assurance » est pleinement applicable aux rachats de crédits.

Loi Hamon (2014) et amendement Bourquin (2018)

Ces lois permettaient autrefois de résilier pendant la première année (Hamon), puis chaque année à la date anniversaire (Bourquin).
Elles sont aujourd’hui complétées par une réforme plus récente.

Loi Lemoine (2022) : résiliation à tout moment

Cette loi permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, pour tous les crédits immobiliers, y compris les rachats de crédits.
Pour les emprunteurs, cela signifie :

un accès facilité à de meilleures offres ;
un levier d’économies important sur la durée du prêt ;
la possibilité de changer d’assurance même si le contrat est ancien.

Askapi accompagne chaque emprunteur dans cette démarche de substitution.

Quel est le coût d’une assurance de prêt pour rachat de crédit ?

Les critères qui influencent le tarif

Le prix varie en fonction de :

l’âge de l’assuré;
son état de santé (selon les règles du questionnaire) ;
le capital assuré ;
la durée du prêt ;
les garanties souscrites ;
la situation professionnelle.

Certaines activités peuvent entraîner des surprimes, notamment dans les secteurs à risque physique (bâtiment, transport, industrie). L’état de santé de l’assuré, ses examens médicaux, ou le risque aggravé de santé sont également pris en compte dans l’établissement du contrat, afin d’évaluer le risque pris par l’assureur lors de la souscription d’un contrat d’assurance.

Comment réduire le coût de son contrat ?

La délégation d’assurance est le moyen le plus efficace d’économiser. Elle permet d’obtenir un contrat plus flexible et mieux adapté au profil de l’emprunteur. Cela peut également vous permettre de payer jusqu’à 50 % moins cher que la protection bancaire.

Grâce à Askapi, l’assuré peut comparer rapidement plusieurs offres et choisir celle qui combine prix attractif et garanties conformes aux exigences de la banque.

Pourquoi comparer son assurance de prêt rachat de crédit avec Askapi ?

Une économie importante sur toute la durée du prêt : un rachat de crédit se fait souvent sur une durée longue (10 à 25 ans), ce qui rend le coût de l’assurance particulièrement significatif. Comparer permet souvent d’économiser plusieurs milliers d’euros.
Une conformité garantie : Askapi vérifie l’équivalence des garanties afin que la banque accepte la substitution d’assurance.
Un accompagnement complet : le comparateur facilite la comparaison des offres du marché, la constitution du dossier, la présentation du nouveau contrat à la banque et la mise en place de la nouvelle protection.

L’assurance de prêt pour rachat de crédit est un élément central de toute opération de regroupement de prêts. Elle sécurise l’emprunteur comme la banque et doit être choisie avec soin, surtout depuis les réformes. Qu’il s’agisse du questionnaire de santé, des garanties, de la législation ou du coût, chaque aspect doit être analysé pour optimiser la protection et éviter les dépenses inutiles.

Grâce à Askapi, les emprunteurs bénéficient d’un comparateur spécialisé, d’un accompagnement personnalisé et de la possibilité de réduire significativement le coût total de leur rachat de crédit. Une démarche simple, rapide et efficace pour trouver la couverture la plus compétitive au meilleur prix.

Trois étapes essentielles

Vérifier l’obligation d’assurance : tout rachat de crédit incluant une part immobilière nécessite presque toujours une assurance emprunteur.
Définir les garanties adaptées : décès et PTIA sont obligatoires, les autres garanties dépendent du profil et des exigences de la banque.
Comparer et optimiser l’assurance : utiliser la délégation d’assurance et un comparateur permet de réduire fortement le coût total.

Askapi : le comparateur d’assurance de prêt immobilier qui vous aide à faire des économies

Obtenir un tarif

FAQ – Assurance de prêt, rachat de crédit et questionnaire de santé

Quelles informations dois‑je remplir dans le questionnaire de santé lors d’un rachat de crédit ?

Vous devez renseigner sur votre état de santé et vos antécédents médicaux de manière précise pour permettre à l’assureur d’évaluer le risque à couvrir. Le questionnaire demande généralement maladies passées, traitements en cours, examens médicaux complémentaires éventuels et toute information utile afin d’évaluer le niveau des garanties. Ne pas renseigner ou faire une réticence ou de fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat : en effet, selon l’article l113-8 du code (l113-8 du code des assurances), la fausse déclaration intentionnelle ou la réticence peut rendre le contrat nul en cas de réticence ou cette fausse déclaration.

Que risque‑t‑on en cas de fausse déclaration ou réticence lors de la souscription d’une assurance de prêt ?

La fausse déclaration intentionnelle peut conduire l’assureur à annuler le contrat et à refuser les prises en charge. Si la déclaration est involontaire mais change le niveau des garanties ou si le risque omis a été sans influence sur le sinistre, les conséquences peuvent être moindres, mais la jurisprudence prévoit tout de même des sanctions. Il est donc essentiel de renseigner précisément le questionnaire et de déclarer les antécédents médicaux.

Le prêteur peut‑il refuser un rachat de crédit si je ne peux pas obtenir l’assurance proposée ?

Oui, le prêteur peut conditionner l’accord de rachat de crédit à la souscription d’une assurance de prêt permettant d’assurer le remboursement du prêt. Si vous ne parvenez pas à obtenir une assurance auprès de l’assureur du rachat ou si les garanties proposées ne couvrent pas suffisamment le risque, le prêteur peut refuser l’opération bancaire qui consiste à regrouper les crédits. Cependant, les lois récentes visent à offrir un accès plus juste et des conditions plus avantageuses : vous pouvez aussi choisir une protection externe sous réserve d’acceptation par le prêteur et du respect des niveaux des garanties ainsi que des conditions plus avantageuses prévues par le marché.

Puis‑je changer d’assurance après un rachat de crédit et comment remplir le questionnaire à nouveau ?

Oui, vous pouvez changer d’assurance grâce à des dispositifs légaux qui permettent de résilier et de souscrire une offre plus adaptée. Pour obtenir un nouveau contrat, il faudra remplir le questionnaire de santé et éventuellement fournir des examens médicaux complémentaires afin que l’assureur puisse évaluer le risque ou en diminuer le coût. Si le crédit est une opération impliquant un prêt immobilier ou un prêt à la consommation, le montant du prêt et la fin du remboursement influencent le choix de l’assurance et le niveau des garanties exigées.

Comment la loi protège‑t‑elle l’emprunteur en cas de risque omis ou dénaturé par inadvertance ?

La législation et le code des assurances encadrent les conséquences d’une déclaration incomplète : si la déclaration intentionnelle de la part de l’emprunteur entraîne la nullité, des règles existent lorsque la déclaration n’a pas été volontaire ou alors même que le risque a été sans influence sur le sinistre. Les règles issues de l’article l113-8 du code et les conventions comme AERAS, ainsi que les mises à jour de février 2022 pour un accès plus transparent au marché, visent à garantir un traitement plus juste. Il est recommandé de remplir le questionnaire de façon précise, de conserver les échanges avec l’assureur et, si nécessaire, de demander des précisions sur les garanties proposées afin d’éviter que cette réticence ou cette fausse déclaration change la validité du contrat.

Sources de l’article : Assurance de prêt, rachat de crédit et questionnaire de santé : ce qu’il faut savoir

https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr
https://www.ccsfinance.fr

Nos guides du prêt immobilier. Mieux comparer avec Askapi.