Les assurances ne couvrent généralement pas les sinistres dont l'origine est un acte volontaire.
En ce qui concerne le suicide d'un emprunteur, les règles sont différentes et peuvent amener l'assureur à procéder au remboursement total ou partiel du capital restant dû.
Le suicide fait-il partie des exclusions d'un contrat d'assurance prêt ?
Oui, seuls les décès de cause naturelle ou accidentelle sont pris en charge par l'assureur. Tout sinistre par acte intentionnel est considéré comme une exclusion.
Les faits volontaires de l'assuré concernent le suicide mais aussi les cas de délits, crimes, rixes (sauf légitime défense), fraude, tentative d'escroquerie et d'une manière générale toutes les situations pour lesquelles la responsabilité du sinistre est directement imputable au comportement illégal ou irresponsable de l'assuré.
Le code des assurances prévoit toutefois des règles de traitements spécifiques dans le cas d'un suicide.
Le suicide est toujours couvert si le contrat porte sur l'assurance d'un prêt immobilier qui a financé l'acquisition d'une résidence principale à concurrence de 120 000 euros.
Au delà de ce montant, les règles sont les suivantes :
Un délai de stage d'un an est appliqué sur les contrats d'assurance prêt ou les avenants. Ce qui signifie qu'un suicide survenant dans les douze mois de la souscription du contrat ou de la validation d'un changement de garanties ne pourrait faire l'objet d'un remboursement par l'assureur.
Les cas d'invalidité suite à une tentative de suicide ne sont en générale pas pris en charge par l'assureur.
Faut-il déclarer un antécédent suicidaire lors d'une adhésion d'assurance prêt ?
La question de l'antécédent suicidaire n'est pas systématique sur tous les questionnaires d'assureurs. Elle soulève cependant un risque qui peut faire l'objet d'une exclusion sur un contrat d'assurance prêt.
Il est impératif d'y répondre scrupuleusement afin d'éviter un risque grave de nullité des garanties.
Il est toutefois possible de procéder à une délégation d'assurance pour identifier des contrats d'assurance prêt qui acceptent ces antécédents au meilleur prix.
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