Assurance de prêt et AVC : comment souscrire une assurance prêt immobilier après un AVC ?

Jean-François Vouge
Article écrit par :
Jean-François Vouge
Temps de lecture : 8 min.

Un accident vasculaire cérébral (AVC) ou un accident ischémique transitoire (AIT) peut bouleverser un projet immobilier. Pourtant, assurance de prêt et AVC ne sont pas incompatibles. Grâce à certaines dispositions légales et à des dispositifs adaptés comme la Convention AERAS, il est souvent possible de trouver un contrat, même après un AVC.

Dans cet article, nous vous expliquons les enjeux liés à l’assurance de prêt et AVC dans le cadre d’un crédit immobilier, les garanties possibles, les obstacles à anticiper, et les bonnes pratiques pour comparer ou changer d’assurance. En tant que comparateur, notre objectif est de vous aider à sécuriser votre prêt tout en optimisant le coût et la couverture.

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Assurance de prêt et AVC, AIT : définitions et enjeu

Qu’est-ce qu’un AVC / un AIT ?

Un Accident vasculaire cérébral (AVC) survient lorsqu’un caillot bloque la circulation sanguine dans le cerveau, ou lorsqu’une artère cérébrale se rompt, entraînant des lésions cérébrales parfois irréversibles.
Un Accident ischémique transitoire (AIT), parfois appelé « mini-AVC », se manifeste de façon plus brève : les symptômes ressemblent à un AVC, mais la circulation se rétablit seule rapidement, sans séquelle majeure théoriquement.

Assurance de prêt et AVC ou AIT : qu’est-ce que ça change ?

Les assureurs évaluent les risques pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès, invalidité ou incapacité. Un antécédent cardiaque ou neurologique est considéré comme un risque aggravé.
Ainsi, la survenue d’un AVC ou AIT génère souvent un examen médical approfondi, éventuellement une surprime, voire une restriction ou exclusion de certaines garanties. Assurance de prêt et AVC ne s’interdisent pas l’un l’autre mais il faudra tenir compte de ces contraintes avant de souscrire un prêt immobilier.

À retenir :

  • Un AVC ou un AIT n’empêche pas automatiquement de souscrire une assurance emprunteur.
  • Les assureurs évaluent chaque situation au cas par cas selon les séquelles et l’ancienneté.
  • Des surprimes ou exclusions peuvent être appliquées selon le niveau de risque.
  • La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance pour les profils à risque aggravé.
  • La loi Lemoine peut supprimer le questionnaire médical pour certains prêts modestes.
  • Comparer les offres est essentiel pour équilibrer couverture et coût après un AVC.

Assurer un prêt après un AVC : garanties & conditions

Les garanties possibles malgré un AVC

Même après un AVC, il est possible d’obtenir une assurance emprunteur sous réserve d’acceptation avec les garanties suivantes :

  • Décès : indispensable, elle permet le remboursement du capital restant dû en cas de décès.
  • PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : utile si l’AVC a provoqué des séquelles graves rendant l’autonomie impossible.
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : en cas de séquelles entraînant une incapacité durable à travailler partiellement ou totalement.
  • Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : si l’AVC a conduit à un arrêt de travail temporaire, cette garantie peut permettre de couvrir les mensualités selon le contrat.

Ces garanties ne sont pas toutes systématiquement accordées, et leur obtention dépend de l’état de santé, des séquelles éventuelles, du délai depuis l’AVC, et de l’assureur.

Assurance de prêt et AVC : les critères d’éligibilité et les contraintes

Évaluation individuelle du risque : chaque cas est analysé au cas par cas l’AVC n’entraîne pas automatiquement un refus, mais il implique un examen approfondi.

Dossier médical complet : origine de l’AVC (ischémique ou hémorragique), date, traitements, facteurs de risque, séquelles, stabilisation de l’état de santé. L’assureur peut exiger des justificatifs détaillés.

Délai depuis l’AVC/AIT : souvent, un certain recul est exigé avant que le dossier soit accepté. Cela peut varier selon les assureurs.

Surprime ou exclusion de garanties : pour compenser le risque, l’assureur peut proposer un tarif plus élevé ou exclure certaines garanties (invalidité, incapacité, etc.).

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Les dispositifs qui facilitent l’accès à l’assurance de prêt après un AVC

La convention AERAS

La Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour aider les personnes ayant eu des problèmes de santé à accéder à l’assurance emprunteur. Elle facilite l’étude des dossiers présentant un risque aggravé, comme un AVC ou un AIT.

Grâce à AERAS, vous pouvez obtenir une assurance même avec des antécédents à condition d’un examen médical et d’une évaluation du risque. Les conditions dépendent de la sévérité, des séquelles, de l’ancienneté de l’AVC, etc. Assurance de prêt et AVC ne sont donc pas incompatibles au regard de cette convention.

Les effets de la Loi Lemoine

Depuis la réforme entrée en vigueur en 2022, pour les prêts modestes (souvent inférieurs à 200 000 € par personne), certains emprunteurs n’ont plus à remplir de questionnaire médical ce qui peut simplifier la souscription, si l’AVC est ancien, bien stabilisé et le projet est modeste.

De plus, cette loi facilite la délégation d’assurance : vous pouvez changer à tout moment, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes. Cela ouvre la possibilité, après stabilisation de votre santé, de renégocier ou améliorer votre couverture.

Dossier d’assurance de prêt et AVC : ce qu’il faut réunir

  • Un bilan médical récent : date de l’AVC/AIT, nature (ischémique ou hémorragique), interventions, traitement, récidives éventuelles.
  • Un compte-rendu de stabilisation : absence de récidive, traitement suivi, stabilisation des facteurs de risque.
  • Le détail des séquelles, si existantes : motrices, cognitives, autonomie, capacité de travail.
  • Un historique complet des arrêts de travail ou hospitalisations liés à l’AVC.

Ce dossier permet d’éclairer l’assureur ou le médecin-conseil, ce qui augmente vos chances d’obtenir un contrat adapté.

Comparer les offres pour l’assurance de prêt et AVC : un levier essentiel

Chaque assureur adopte une politique différente vis-à-vis des antécédents d’AVC. Les surprimes, exclusions de garanties et conditions varient largement. En tant que comparateur, Askapi vous aide à :

  • recouper plusieurs propositions,
  • identifier les contrats qui concilient assurance de prêt et AVC,
  • comparer les taux, les garanties, les exclusions,
  • choisir un contrat équilibré entre couverture et coût.

Utiliser un comparateur spécialisé est donc un atout majeur pour les emprunteurs avec un risque aggravé.

Trois étapes essentielles

  • Constituer un dossier médical complet et à jour après l’AVC ou l’AIT.
  • Identifier les garanties accessibles et les éventuelles restrictions appliquées par l’assureur.
  • Comparer les assurances pour trouver un contrat adapté malgré le risque aggravé de santé.

En bref :

Avoir eu un AVC, un AIT ou un antécédent neurologique ne signifie pas nécessairement la fin de votre projet immobilier. Grâce à des dispositifs comme la Convention AERAS et les évolutions légales récentes, il est souvent possible d’obtenir une assurance emprunteur adaptée mais cela demande un dossier bien préparé, une bonne transparence et parfois l’acceptation d’une surprime ou de garanties adaptées.

En comparant les offres du marché, en évaluant les garanties, et en travaillant avec un comparateur spécialisé comme Askapi, vous pouvez maximiser vos chances de trouver un contrat fiable, sans compromettre votre projet immobilier. Même après un AVC, vous pouvez envisager l’avenir avec sérénité.

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FAQ – Assurance de prêt et AVC

Assurance de prêt et AVC : faut-il le déclarer dans le questionnaire de santé ?

Oui. Tout antécédent d’accident vasculaire cérébral (AVC) ou d’accident ischémique transitoire doit être mentionné lorsque vous remplissez un questionnaire de santé pour une assurance de prêt. L’AVC peut concerner une interruption de la circulation sanguine vers le cerveau due à un caillot de sang ou à une hémorragie, et les assureurs exigent ces informations pour évaluer le risque. Ne pas déclarer ces faits peut entraîner un refus d’assurance ou la nullité du contrat en cas de sinistre.

Peut-on souscrire une assurance emprunteur après un AVC et obtenir une garantie décès ou PTIA ?

Oui, il est souvent possible de souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier après un AVC, mais sous certaines conditions. Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent se voir proposer une surprime ou des exclusions temporaires. Selon la gravité et le délai depuis l’accident, l’assureur peut accepter des garanties comme la garantie décès ou la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), parfois avec une surprime. Faire appel à un courtier en assurance spécialisé permet de trouver une assurance emprunteur adaptée à votre situation.

Quelles garanties demander (ITT, PTIA, garantie décès) quand on a été touché par un AVC ?

Après un AVC, il est important de vérifier que le contrat d’assurance inclut la garantie décès, la PTIA et, si possible, la garantie ITT/ITT (incapacité temporaire totale) ou garantie ITT adaptée. La garantie ITT permet le remboursement des mensualités en cas d’arrêt de travail, tandis que la PTIA prend en charge les situations de handicap majeur. Les conditions et plafonds varient selon le contrat d’assurance prêt immobilier et selon que l’assureur considère que vous êtes une des personnes présentant un risque aggravé.

Que faire en cas de refus d’assurance de prêt après un accident vasculaire cérébral ?

Si un assureur refuse votre souscription, il existe plusieurs solutions : demander une autre proposition auprès d’autres assureurs pour trouver une assurance emprunteur, faire appel à un courtier en assurance pour accéder à des offres spécialisées, ou utiliser la convention AERAS (sous certaines conditions) pour les cas de risque aggravé de santé. Vous pouvez aussi saisir la médiation ou contester un refus d’assurance de prêt si vous estimez que l’information médicale a été mal prise en compte. Assurance de prêt et AVC peuvent entraîner un refus mais il existe des recours.

La loi Lemoine change-t-elle les possibilités de changer d’assurance emprunteur pour les personnes touchées par un AVC ?

La loi Lemoine facilite la résiliation et le changement d’assurance emprunteur pour tous les emprunteurs, y compris ceux touchés par un AVC, en permettant une résiliation infra-annuelle sans frais à certaines conditions et en simplifiant les démarches de comparaison. Cela aide à trouver une assurance de prêt moins chère ou mieux adaptée après un accident vasculaire cérébral, surtout si l’état de santé évolue favorablement.

Assurance de prêt et AVC : comment trouver une assurance adaptée et faut-il remplir un questionnaire médical détaillé ?

Pour trouver une assurance de prêt adaptée, comparez les offres, faites appel à un courtier en assurance ou utilisez des comparateurs spécialisés pour trouver une assurance de prêt qui accepte les personnes ayant eu un AVC. Vous devrez généralement remplir un questionnaire de santé ou un questionnaire médical détaillé, précisant les dates, traitements et capacités résiduelles. En fonction des réponses, l’assureur proposera un contrat d’assurance de prêt immobilier, éventuellement avec surprime ou exclusions, ou vous orientera vers des solutions spécifiques pour les personnes présentant un risque aggravé.

Sources de l’article : Assurance de prêt et AVC : comment souscrire une assurance prêt immobilier après un AVC ?

https://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/avc-ait-assurance-emprunteur
https://www.metlife.fr/assurance-emprunteur/risques-de-sante/assurance-emprunteur-apres-avc
https://www.oradeavie.fr/fr/particulier/assurance-pret-immobilier

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