Assurance de prêt et diabète : le guide complet pour emprunter lorsqu’on est diabétique

Jean-François Vouge
Article écrit par :
Jean-François Vouge
Temps de lecture : 8 min.

Le diabète touche plus de 4 millions de personnes en France. Lorsqu’un emprunteur diabétique souhaite souscrire un crédit immobilier, la question de l’assurance emprunteur devient centrale : la maladie doit-elle être déclarée ? Peut-elle entraîner une surprime, une exclusion ou un refus ? Quels sont les droits apportés par la loi Lemoine ou la grille de référence AERAS ?

Trouver une assurance prêt peut sembler complexe lorsqu’on est diabétique, mais la réglementation actuelle offre de nouvelles opportunités pour obtenir une couverture adaptée, sans discrimination excessive et parfois sans questionnaire médical. Assurance de prêt et diabète ne sont pas incompatibles. Askapi, plateforme spécialisée dans la comparaison d’assurance emprunteur, accompagne les emprunteurs diabétiques pour obtenir une assurance performante tout en réduisant le coût global du crédit.

Assurance de prêt et diabète

Assurance de prêt et diabète : quels sont les enjeux pour les emprunteurs ?

Le diabète : un risque médical pris en compte par les assureurs

Qu’il s’agisse d’un diabète de type 1 ou de type 2, cette maladie chronique peut augmenter le risque de complications cardiovasculaires ou ophtalmiques. Les assureurs l’intègrent donc dans leur évaluation du risque. En fonction de l’état de santé de l’emprunteur, les réponses peuvent varier significativement :

  • acceptation du contrat sans réserve lorsque la maladie est stabilisée ;
  • application d’une surprime sur certaines garanties ;
  • exclusion liée au diabète ou à ses complications ;
  • refus possible lorsque le risque est jugé trop élevé.

Ces variations expliquent l’importance de comparer les offres pour sélectionner une assurance réellement adaptée à sa situation médicale.

Quel est l’impact du diabète sur les garanties de l’assurance emprunteur ?

La présence d’un diabète peut affecter plusieurs garanties essentielles :

  • ITT (Incapacité Temporaire Totale) : certaines compagnies peuvent appliquer une surprime si le diabète augmente le risque d’arrêt de travail prolongé.
  • Invalidité permanente : l’assureur peut limiter la couverture si le diabète entraîne ou peut entraîner des complications invalidantes.
  • Décès : en cas de diabète équilibré, la garantie décès est souvent maintenue, mais peut être assortie d’une surprime.

Là encore, le contenu du contrat peut varier fortement d’une compagnie à l’autre.

À retenir :

  • Le diabète est considéré comme un risque médical par les assureurs, mais n’empêche pas d’emprunter.
  • Selon l’équilibre de la maladie, l’assurance peut être acceptée sans réserve ou avec surprime.
  • La loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour certains prêts inférieurs à 200 000 € par personne.
  • Le diabète ne bénéficie pas du droit à l’oubli car il s’agit d’une maladie chronique.
  • La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance pour les diabètes équilibrés.
  • Comparer les offres permet de réduire fortement le coût total de l’assurance de prêt.

Déclaration du diabète : obligations et cadre légal

Le questionnaire médical : une étape importante mais pas toujours obligatoire

Conformément à l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré doit répondre sincèrement aux questions posées par l’assureur. Ainsi, si le questionnaire médical est requis, la déclaration du diabète est obligatoire dès lors qu’une question porte sur l’état de santé ou les maladies chroniques.

Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire médical est supprimé dans les cas suivants :

  • montant du prêt assuré inférieur ou égal à 200 000 € par personne ;
  • fin du remboursement avant les 60 ans de l’emprunteur.

Dans ce cas, l’assureur n’a légalement plus le droit de demander la moindre information médicale, y compris l’existence d’un diabète.
Pour de nombreux emprunteurs diabétiques, cette avancée législative simplifie grandement l’accès à l’assurance.

Le droit à l’oubli : évolutions récentes

La loi Lemoine réduit également le droit à l’oubli à 5 ans pour les pathologies cancéreuses et l’hépatite C.
Le diabète n’est pas concerné par ce droit, puisqu’il s’agit d’une maladie chronique non guérissable. Il ne peut donc pas bénéficier du droit à l’oubli, même si la maladie est parfaitement équilibrée.

La convention AERAS : une garantie d’accès possible pour les diabétiques

La Convention AERAS (« S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») facilite l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque médical plus élevé. Elle repose sur trois niveaux d’analyse successifs, permettant d’étudier des dossiers plus complexes.
Pour certains diabètes équilibrés, la grille de référence AERAS peut limiter les surprimes ou garantir un accès à l’assurance décès.

Obtenir un tarif

Comment les assureurs évaluent-ils le diabète dans un contrat d’assurance emprunteur ?

Les éléments pris en compte dans l’analyse médicale

Lorsque le questionnaire médical s’applique, l’assureur examine généralement :

  • le type de diabète (type 1 ou type 2),
  • la date du diagnostic,
  • l’hémoglobine glyquée (HbA1c),
  • le traitement (insuline, antidiabétiques oraux),
  • l’existence d’éventuelles complications (neuropathies, atteintes rénales ou cardiaques).

Plus le diabète est stabilisé, plus l’accès à un contrat avantageux est facilité.

Les réponses possibles de l’assureur

Après étude du dossier, l’assureur peut :

  • accepter le contrat au tarif standard ;
  • proposer une surprime sur certaines garanties ;
  • appliquer une exclusion liée aux complications du diabète ;
  • refuser l’assurance si le risque est trop important.

Les conditions proposées varient beaucoup d’un assureur à l’autre. D’où l’intérêt d’utiliser un comparateur comme Askapi. 

Trois étapes essentielles

  • Vérifier si le questionnaire médical est exigé ou supprimé grâce à la loi Lemoine.
  • Identifier les garanties impactées par le diabète et les conditions proposées par l’assureur.
  • Comparer les assurances pour limiter les surprimes et éviter les exclusions excessives.

Comment Askapi accompagne les emprunteurs diabétiques ?

Une comparaison précise des garanties

Askapi permet d’identifier rapidement les contrats :

  • qui couvrent les risques liés au diabète sans exclusion abusive,
  • qui appliquent des surprimes raisonnables,
  • qui maintiennent les garanties invalidité et incapacité dans de bonnes conditions.

Une réduction du coût de l’assurance

Les écarts de tarifs peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros entre les différents assureurs. Grâce à la comparaison détaillée, un emprunteur diabétique peut réduire son taux d’assurance, le coût total du crédit et parfois supprimer totalement la surprime en changeant d’assureur.

Un accompagnement pour changer d’assurance facilement

Grâce à la loi Lemoine, il est possible de résilier à tout moment.
Askapi assiste les emprunteurs dans la préparation du dossier la justification de l’équivalence des garanties, l’envoi de la demande à la banque, la validation du nouveau contrat.

En bref :

Obtenir une assurance prêt lorsqu’on est diabétique au meilleur tarif et avec des garanties robustes est tout à fait possible. Grâce à la loi Lemoine (résiliation à tout moment, suppression du questionnaire dans certains cas) et au dispositif AERAS, les emprunteurs diabétiques disposent de règles protectrices pour accéder au crédit sans discrimination excessive. La clé, c’est la comparaison structurée des offres, l’équivalence de garanties et, le cas échéant, l’activation de la grille de référence AERAS. Askapi vous accompagne à chaque étape pour transformer ces droits en économies et en sécurité sur la durée de votre prêt immobilier.

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FAQ – Assurance de prêt et diabète

Puis-je obtenir une assurance de prêt immobilier si j’ai un diagnostic de diabète ?

Oui, les personnes atteintes de diabète peuvent généralement souscrire une assurance de prêt. Le diabète est une maladie chronique qui peut être pris en compte lors de la souscription à une assurance emprunteur. Lors de la souscription vous devrez remplir un questionnaire de santé ou un questionnaire médical n’est plus exigé selon certains montants, mais en cas de diagnostic de diabète, la compagnie évaluera le risque de santé associé au diabète pour assurer votre prêt immobilier.

Comment fonctionne le questionnaire de santé pour les personnes diabétiques ?

Vous devrez souvent remplir un questionnaire de santé détaillant le type 1 et le type 2, la date du diagnostic de diabète, les traitements, les complications et les examens récents. Ce questionnaire permet à l’assureur d’évaluer si vous présentez un risque de santé aggravé. En fonction des réponses, l’assureur peut proposer une assurance adaptée, une surprime, une exclusion pour tout ou partie du prêt ou, plus rarement, un refus d’assurance.

Quelles sont les conséquences d’un diabète de type 2 sur le prix et les conditions de l’assurance emprunteur ?

Pour le diabète de type 2, les personnes diabétiques bien contrôlées sans complications graves ont souvent accès à des offres plus favorables. Cependant, si le diabète est considéré comme présentant un risque aggravé ou si des complications existent, l’assureur peut appliquer une surprime, des exclusions de garanties ou des conditions et les éventuelles franchises modifiées. Trouver la meilleure assurance de prêt nécessite de comparer plusieurs assureurs et parfois de passer par un courtier pour obtenir la meilleure couverture.

Que faire en cas de refus d’assurance ou de refus de la convention AERAS ?

En cas de refus d’assurance ou de refus de la convention AERAS, il existe des recours : demander une révision du dossier, compléter des examens médicaux, solliciter une nouvelle proposition auprès d’un autre assureur ou faire appel à la procédure AERAS qui vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes atteintes. Si la convention AERAS est refusée, il reste possible d’essayer d’assurer votre prêt immobilier auprès d’assureurs spécialisés pour les personnes présentant un risque aggravé.

Les personnes atteintes de diabète de type 1 peuvent-elles obtenir une assurance emprunteur sans surprime ?

Pour le diabète de type 1, l’obtention d’une assurance emprunteur sans surprime dépend du contrôle glycémique, des complications et de l’âge au diagnostic. Certaines personnes atteintes peuvent souscrire une assurance sans surprime si leur état est stable et bien suivi, surtout pour des durées de prêt courtes ou des montants limités. Il est recommandé de fournir un dossier médical complet et, si nécessaire, de comparer pour trouver la meilleure assurance prêt adaptée à votre projet immobilier.

Comment maximiser vos chances d’obtenir la meilleure assurance de prêt pour un prêt immobilier ?

Pour obtenir la meilleure couverture, préparez un dossier médical clair (comportant date du diagnostic, traitements, HbA1c, complications éventuelles), comparez les offres pour trouver une assurance adaptée, envisagez de souscrire à une assurance individuelle plutôt que celle de la banque, et faites appel à un courtier si besoin. Informez-vous sur la loi Lemoine et les évolutions du questionnaire de santé qui peuvent faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes atteintes de diabète.

Sources de l’article : Assurance de prêt immobilier et diabète : le guide complet pour emprunter lorsqu’on est diabétique

https://www.legifrance.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/
https://www.aeras-infos.fr
https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/diabete
https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/diabete

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