Comment gérer son emprunt immobilier en cas de divorce ou de séparation ?

Comment gérer son emprunt immobilier en cas de divorce ou de séparation ?

Lors d'une séparation ou un divorce, les emprunteurs sont généralement confrontés au problème du partage des biens.

Les emprunts immobiliers en cours de remboursement doivent-être gérés de manière à désolidariser le co-emprunteur.

Dans le cas d'un emprunt à 2, un  certain nombre de démarches sont à prévoir tant au niveau de l'emprunt que de l'assurance emprunteur.

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Dé-solidarisation du crédit immobilier - Une question de prudence

Un emprunt immobilier contracté en cours du mariage est soumis au principe de solidarité entre les deux époux.

D’après ce principe, chaque époux est solidaire des dettes communes : si l’un le peut plus payer sa part de mensualité, le créancier peut se retourner contre l’autre époux pour demander le remboursement total de la dette. 

Ce principe perdure après le divorce, tant que le prêt n’a pas été entièrement remboursé.

Il est donc important de se désengager afin de ne plus être solidaire des dettes de son ex conjoint.

3 solutions au choix

1 - Revendre le bien immobilier

La revente du bien immobilier doit permettre d'assurer le remboursement du prêt par anticipation.

2 - Reprendre le prêt en son nom

L’un des époux peut reprendre le prêt en son nom en désengageant l’ex conjoint de son remboursement.

Cette option peut-être refusée par la banque si la situation financiere de l'emprunteur ne le permet pas. 

En cas de séparation d'un couple qui était co-emprunteur d'un prêt immobilier, il est possible d'obtenir l'annulation de la garantie d'un co-emprunteur. Cela se traduit par une nécessaire quotité d'assurance prêt à 100%.

3 - Trouver un nouveau garant

L'emprunteur peut présenter comme garant une nouvelle personne (le prêteur doit cependant accepter cette nouvelle caution).

Quelles démarches prévoir au sujet de l'assurance emprunteur ?

Si la revente du bien entraine le remboursement anticipé du prêt, l'assurance prêt sera automatiquement résiliée.

Si le bien immobilier est conservé par l’un des deux conjoints et que le prêt immobilier est conservé, l’assurance emprunteur suivra son cours jusqu'à l'échéance finale de l'emprunt.

L'assurance emprunteur sera réajustée sur le capital restant à rembourser sur la quotité à 100% de l'emprunteur.

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