Assurance de prêt et équitation : comment être couvert lorsqu’on pratique un sport à risque ?

Jean-François Vouge
Article écrit par :
Jean-François Vouge
Temps de lecture : 8 min.

L’équitation est un sport passionnant, mais il est souvent considéré par les assureurs comme une activité présentant un risque supérieur à la moyenne. Lors de la souscription d’un prêt immobilier, les emprunteurs cavaliers qu’ils pratiquent l’équitation en loisir, en compétition ou dans un cadre professionnel doivent donc s’interroger sur leur assurance de prêt et équitation.

Selon l’activité équestre exercée, certaines questions peuvent se poser : l’équitation est-elle considérée comme un sport à risque par les assureurs ? Faut-il déclarer sa pratique lors de la souscription ? Y a-t-il une surprime ou des exclusions ? Assurance de prêt et équitation sont-ils incompatibles ?
Askapi, comparateur spécialisé en assurance emprunteur, permet aux cavaliers d’évaluer rapidement les garanties, exclusions et tarifs pour choisir une couverture adaptée à leur situation et à leur projet immobilier.

Assurance de prêt et équitation

Assurance de prêt et équitation : quels sont les risques pris en compte ?

La pratique des sports équestres est souvent classée parmi les activités pouvant exposer à des blessures (chutes, coups, fractures). Les assureurs l’intègrent donc dans leur analyse du risque, mais tous les contrats ne traitent pas l’équitation de la même manière.

L’équitation est-elle un sport à risque pour l’assurance emprunteur ?

Les assureurs distinguent généralement :

  • L’équitation de loisir, considérée comme un risque modéré.
  • L’équitation sportive en compétition, qui peut entraîner des exclusions ou des surprimes.
  • Les activités professionnelles (moniteur, jockey, voltige, travail en centre équestre), considérées comme fortement accidentogènes.

En assurance emprunteur, la classification du risque dépend du contrat. Certains assimilent l’équitation à une activité sportive courante, tandis que d’autres l’intègrent explicitement dans une rubrique « sports à risques ».

Pourquoi les assureurs analysent-ils la pratique de l’équitation ?

L’équitation comporte des risques plus élevés de fractures, entorses, traumatismes crâniens ou encore de lésions dorsales.

Ces risques peuvent entraîner une incapacité temporaire ou permanente de travail. C’est pourquoi l’assureur peut adapter ses garanties en fonction de la pratique du cavalier.

À retenir :

  • L’équitation est souvent considérée comme un sport à risque par les assureurs.
  • Le niveau de risque dépend du type de pratique : loisir, compétition ou activité professionnelle.
  • Certaines garanties peuvent être exclues ou majorées en cas d’accident équestre.
  • La pratique doit être déclarée uniquement si elle est demandée par l’assureur.
  • La loi Lemoine peut supprimer toute déclaration médicale ou sportive sous conditions.
  • Comparer les contrats permet d’obtenir une couverture adaptée sans surprime inutile.

Assurance de prêt et équitation : quelles garanties peuvent être affectées ?

Lorsqu’un emprunteur pratique l’équitation, plusieurs garanties essentielles de l’assurance de prêt peuvent être impactées.

Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale)

En cas de blessure suite à une chute ou un accident équestre, la garantie ITT peut jouer et couvrir temporairement les mensualités du prêt, selon :

  • la définition contractuelle d’incapacité,
  • le délai de franchise (souvent 90 jours),
  • le degré de prise en charge selon la quotité assurée.

Si l’équitation est considérée comme un sport à risque, certains contrats peuvent prévoir :

  • une surprime appliquée à la garantie ITT ;
  • une exclusion partielle, en cas d’accident pendant la pratique.

Garantie IPT / IPP (Invalidité Permanente Totale ou Partielle)

Les blessures graves peuvent entraîner une invalidité permanente.
Les assureurs peuvent alors maintenir la garantie sans conditions, appliquer une surprime ou exclure la prise en charge pour les accidents liés à l’équitation si elle a été déclarée comme activité à risque.

Garantie décès

Dans la plupart des cas, l’équitation n’entraîne pas d’exclusion en garantie décès, mais certains contrats peuvent en prévoir une pour la compétition ou les activités professionnelles équestres.

D’où l’importance de comparer les offres pour éviter les limitations excessives.

Obtenir un tarif

Déclaration de la pratique de l’équitation : ce que dit la loi

La législation encadrant l’assurance emprunteur s’appuie principalement sur le Code des assurances et plusieurs textes majeurs (Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine).

Assurance de prêt et équitation : l’obligation de déclaration loyale

L’article L113-2 du Code des assurances impose à l’assuré de répondre avec exactitude aux questions posées par l’assureur.
Ainsi, si la pratique de l’équitation apparaît dans le questionnaire médical ou dans un questionnaire sur les activités sportives, elle doit être déclarée.

  • Si l’assureur ne pose pas la question, l’emprunteur n’a aucune obligation de déclarer spontanément sa pratique.
  • En cas de fausse déclaration, l’assureur peut invoquer l’article L113-8, entraînant la nullité du contrat.

Impact de la loi Lemoine (2022)

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour une grande partie des emprunteurs, sous conditions :

  • montant assuré ≤ 200 000 € par personne,
  • fin du prêt avant 60 ans.

Dans ces cas, aucune information médicale ou sportive ne peut être exigée.
Ainsi, un cavalier souscrivant dans ce cadre n’a rien à déclarer concernant sa pratique équestre.

Liberté de choix de l’assurance : Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine

Plusieurs lois ont renforcé les droits des emprunteurs :

  • Loi Lagarde (2010) : libre choix de son assurance de prêt.
  • Loi Hamon (2014) : résiliation dans les 12 premiers mois.
  • Amendement Bourquin (2017) : résiliation annuelle.
  • Loi Lemoine (2022) : résiliation à tout moment, sans frais.

Ainsi, un cavalier peut changer d’assurance facilement pour obtenir un contrat sans exclusion de sport, sans surprime abusive et avec des garanties plus protectrices en cas d’accident équestre. Assurance de prêt et équitation ne sont donc pas synonymes de surcoût systématique.

Trois étapes essentielles

  • Identifier comment la pratique de l’équitation est classée par l’assureur (loisir, compétition ou professionnelle).
  • Vérifier l’impact de cette pratique sur les garanties clés du contrat d’assurance.
  • Comparer les offres pour éviter les exclusions sportives et les surprimes excessives.

Assurance de prêt et équitation : que faire en cas d’accident ?

Déclarer l’accident dans les délais

Chaque contrat impose un délai de déclaration (généralement 30 jours).
L’emprunteur doit fournir un certificat médical, les comptes rendus d’examens ainsi que les justificatifs d’arrêt de travail.

Application de la garantie ITT ou invalidité

Une fois la franchise passée, l’assureur indemnise selon la quotité assurée, la durée de l’arrêt et les plafonds contractuels.

En cas d’invalidité permanente, c’est la garantie IPT ou IPP qui peut s’appliquer.

En cas de refus de prise en charge

Si l’assureur refuse l’indemnisation en invoquant une exclusion des sports à risque, l’emprunteur peut demander une révision du dossier, saisir le service réclamation de l’assureur ou encore solliciter le médiateur de l’assurance (article L612-1 du Code de la consommation).

En bref :

Assurance de prêt et équitation ne s’excluent pas mutuellement, mais certains contrats prévoient des exclusions ou des surprimes en raison du risque plus élevé d’accident.
Pour choisir un contrat adapté, il est essentiel de comparer attentivement :

  • les exclusions sportives,
  • les garanties ITT / invalidité,
  • le questionnaire médical (ou sa suppression grâce à la loi Lemoine),
  • les tarifs et surprimes éventuelles.

Askapi permet aux emprunteurs de trouver l’assurance de prêt équitation la plus adaptée, tout en garantissant les meilleures conditions tarifaires. Que vous soyez cavalier amateur ou pratiquant intensif, une comparaison approfondie vous permettra d’obtenir une protection réellement efficace en cas d’accident.

Askapi : le comparateur d’assurance de prêt immobilier qui vous aide à faire des économies

Obtenir un tarif

FAQ Assurance de prêt et équitation

Assurance de prêt et équitation sont-ils incompatibles ?

La pratique de sports équestres peut être considérée comme un risque aggravé par les compagnies d’assurance et avoir un impact sur la souscription d’une assurance de prêt immobilier. C’est surtout la fréquence de l’activité, le niveau de discipline équestre (dressage, saut, etc.) et les antécédents médicaux qui seront pris en considération par les assureurs. Certaines compagnies exigent un questionnaire détaillé sur la fréquence de l’activité équestre et peuvent proposer des exclusions, une surprime ou une garantie adaptée pour les cavaliers. Faire jouer la concurrence et consulter un courtier spécialisé permet souvent de trouver une assurance emprunteur adaptée à votre profil.

Quelles garanties demander dans son contrat d’assurance emprunteur si on pratique l’équitation ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt, il est important de vérifier les garanties essentielles : garantie perte totale et irréversible d’autonomie, garantie perte (perte totale et irréversible), couverture en cas de décès (capital en cas de décès), et conditions de prise en charge en cas d’incapacité. Pour les pratiquants d’équitation, vérifiez aussi les clauses liées aux accidents équestres (piétinement par le cheval, chute) et si le contrat d’assurance emprunteur prévoit des garanties équivalentes au contrat d’assurance de prêt immobilier classique. La délégation d’assurance permet de choisir une meilleure assurance adaptée et de bénéficier d’une assurance individuelle plus protectrice si nécessaire.

Comment concilier assurance de prêt et équitation au meilleur prix ?

Pour trouver la meilleure assurance et obtenir le meilleur prix, comparez les offres, faites jouer la concurrence et envisagez la délégation d’assurance. Un courtier ou courtier spécialisé peut accompagner dans la souscription d’une assurance de prêt en négociant avec les compagnies d’assurance et en présentant un dossier adapté. Il est aussi possible de chercher une assurance à tout moment, notamment lors d’un rachat de prêt ou d’un changement d’assureur, en respectant la loi Lagarde de 2010 et les garanties équivalentes exigées par la banque.

Que faire si l’assureur refuse de couvrir les risques liés à la pratique d’un sport équestre ?

Si une compagnie d’assurance refuse la prise en charge complète, plusieurs options existent : négocier une surprime ou des exclusions, demander un rachat d’exclusion, chercher une autre compagnie d’assurance via un courtier, ou opter pour une assurance individuelle complémentaire. La délégation d’assurance permet souvent de transférer son contrat à un assureur à un autre qui accepte les risques. Vérifiez toujours les conséquences de la pratique sur le contrat d’assurance emprunteur et les conditions de prise en charge en cas d’accident ou de perte d’autonomie.

En cas d’accident équestre, quelles sont les conséquences sur le remboursement du prêt immobilier ?

En cas d’accident entraînant une incapacité, une perte totale et irréversible d’autonomie ou un décès, le contrat d’assurance de prêt immobilier doit prévoir le remboursement du prêt partiellement ou totalement selon les garanties souscrites (capital en cas de décès, prise en charge des mensualités, indemnités d’incapacité). Vérifiez les conditions précises du contrat d’assurance emprunteur et la prise en considération par les compagnies d’assurance des accidents liés à la pratique. Lorsque les garanties sont adaptées, la famille ou l’emprunteur peut bénéficier d’une couverture pour le remboursement du prêt. Un courtier spécialisé peut aider à identifier la meilleure assurance et à s’assurer que le contrat d’assurance emprunteur couvre bien les risques liés à la pratique de l’équitation.

Sources de l’article : Assurance de prêt et équitation : comment être couvert lorsqu’on pratique un sport à risque ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178389/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028738036

Nos guides du prêt immobilier. Mieux comparer avec Askapi.