Assurance de prêt et équitation : comment être couvert lorsqu’on pratique un sport à risque ?

L’équitation est un sport passionnant, mais il est souvent considéré par les assureurs comme une activité présentant un risque supérieur à la moyenne. Lors de la souscription d’un prêt immobilier, les emprunteurs cavaliers qu’ils pratiquent l’équitation en loisir, en compétition ou dans un cadre professionnel doivent donc s’interroger sur leur assurance de prêt et équitation.

Selon l’activité équestre exercée, certaines questions peuvent se poser : l’équitation est-elle considérée comme un sport à risque par les assureurs ? Faut-il déclarer sa pratique lors de la souscription ? Y a-t-il une surprime ou des exclusions ? Assurance de prêt et équitation sont-ils incompatibles ?
Askapi, comparateur spécialisé en assurance emprunteur, permet aux cavaliers d’évaluer rapidement les garanties, exclusions et tarifs pour choisir une couverture adaptée à leur situation et à leur projet immobilier.

Assurance de prêt et équitation

Assurance de prêt et équitation : quels sont les risques pris en compte ?

La pratique des sports équestres est souvent classée parmi les activités pouvant exposer à des blessures (chutes, coups, fractures). Les assureurs l’intègrent donc dans leur analyse du risque, mais tous les contrats ne traitent pas l’équitation de la même manière.

L’équitation est-elle un sport à risque pour l’assurance emprunteur ?

Les assureurs distinguent généralement :

  • L’équitation de loisir, considérée comme un risque modéré.
  • L’équitation sportive en compétition, qui peut entraîner des exclusions ou des surprimes.
  • Les activités professionnelles (moniteur, jockey, voltige, travail en centre équestre), considérées comme fortement accidentogènes.

En assurance emprunteur, la classification du risque dépend du contrat. Certains assimilent l’équitation à une activité sportive courante, tandis que d’autres l’intègrent explicitement dans une rubrique « sports à risques ».

Pourquoi les assureurs analysent-ils la pratique de l’équitation ?

L’équitation comporte des risques plus élevés de fractures, entorses, traumatismes crâniens ou encore de lésions dorsales.

Ces risques peuvent entraîner une incapacité temporaire ou permanente de travail. C’est pourquoi l’assureur peut adapter ses garanties en fonction de la pratique du cavalier.

À retenir :

  • L’équitation est souvent considérée comme un sport à risque par les assureurs.
  • Le niveau de risque dépend du type de pratique : loisir, compétition ou activité professionnelle.
  • Certaines garanties peuvent être exclues ou majorées en cas d’accident équestre.
  • La pratique doit être déclarée uniquement si elle est demandée par l’assureur.
  • La loi Lemoine peut supprimer toute déclaration médicale ou sportive sous conditions.
  • Comparer les contrats permet d’obtenir une couverture adaptée sans surprime inutile.

Assurance de prêt et équitation : quelles garanties peuvent être affectées ?

Lorsqu’un emprunteur pratique l’équitation, plusieurs garanties essentielles de l’assurance de prêt peuvent être impactées.

Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale)

En cas de blessure suite à une chute ou un accident équestre, la garantie ITT peut jouer et couvrir temporairement les mensualités du prêt, selon :

  • la définition contractuelle d’incapacité,
  • le délai de franchise (souvent 90 jours),
  • le degré de prise en charge selon la quotité assurée.

Si l’équitation est considérée comme un sport à risque, certains contrats peuvent prévoir :

  • une surprime appliquée à la garantie ITT ;
  • une exclusion partielle, en cas d’accident pendant la pratique.

Garantie IPT / IPP (Invalidité Permanente Totale ou Partielle)

Les blessures graves peuvent entraîner une invalidité permanente.
Les assureurs peuvent alors maintenir la garantie sans conditions, appliquer une surprime ou exclure la prise en charge pour les accidents liés à l’équitation si elle a été déclarée comme activité à risque.

Garantie décès

Dans la plupart des cas, l’équitation n’entraîne pas d’exclusion en garantie décès, mais certains contrats peuvent en prévoir une pour la compétition ou les activités professionnelles équestres.

D’où l’importance de comparer les offres pour éviter les limitations excessives.

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Déclaration de la pratique de l’équitation : ce que dit la loi

La législation encadrant l’assurance emprunteur s’appuie principalement sur le Code des assurances et plusieurs textes majeurs (Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine).

Assurance de prêt et équitation : l’obligation de déclaration loyale

L’article L113-2 du Code des assurances impose à l’assuré de répondre avec exactitude aux questions posées par l’assureur.
Ainsi, si la pratique de l’équitation apparaît dans le questionnaire médical ou dans un questionnaire sur les activités sportives, elle doit être déclarée.

  • Si l’assureur ne pose pas la question, l’emprunteur n’a aucune obligation de déclarer spontanément sa pratique.
  • En cas de fausse déclaration, l’assureur peut invoquer l’article L113-8, entraînant la nullité du contrat.

Impact de la loi Lemoine (2022)

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour une grande partie des emprunteurs, sous conditions :

  • montant assuré ≤ 200 000 € par personne,
  • fin du prêt avant 60 ans.

Dans ces cas, aucune information médicale ou sportive ne peut être exigée.
Ainsi, un cavalier souscrivant dans ce cadre n’a rien à déclarer concernant sa pratique équestre.

Liberté de choix de l’assurance : Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine

Plusieurs lois ont renforcé les droits des emprunteurs :

  • Loi Lagarde (2010) : libre choix de son assurance de prêt.
  • Loi Hamon (2014) : résiliation dans les 12 premiers mois.
  • Amendement Bourquin (2017) : résiliation annuelle.
  • Loi Lemoine (2022) : résiliation à tout moment, sans frais.

Ainsi, un cavalier peut changer d’assurance facilement pour obtenir un contrat sans exclusion de sport, sans surprime abusive et avec des garanties plus protectrices en cas d’accident équestre. Assurance de prêt et équitation ne sont donc pas synonymes de surcoût systématique.

Trois étapes essentielles

  • Identifier comment la pratique de l’équitation est classée par l’assureur (loisir, compétition ou professionnelle).
  • Vérifier l’impact de cette pratique sur les garanties clés du contrat d’assurance.
  • Comparer les offres pour éviter les exclusions sportives et les surprimes excessives.

Assurance de prêt et équitation : que faire en cas d’accident ?

Déclarer l’accident dans les délais

Chaque contrat impose un délai de déclaration (généralement 30 jours).
L’emprunteur doit fournir un certificat médical, les comptes rendus d’examens ainsi que les justificatifs d’arrêt de travail.

Application de la garantie ITT ou invalidité

Une fois la franchise passée, l’assureur indemnise selon la quotité assurée, la durée de l’arrêt et les plafonds contractuels.

En cas d’invalidité permanente, c’est la garantie IPT ou IPP qui peut s’appliquer.

En cas de refus de prise en charge

Si l’assureur refuse l’indemnisation en invoquant une exclusion des sports à risque, l’emprunteur peut demander une révision du dossier, saisir le service réclamation de l’assureur ou encore solliciter le médiateur de l’assurance (article L612-1 du Code de la consommation).

En bref :

Assurance de prêt et équitation ne s’excluent pas mutuellement, mais certains contrats prévoient des exclusions ou des surprimes en raison du risque plus élevé d’accident.
Pour choisir un contrat adapté, il est essentiel de comparer attentivement :

  • les exclusions sportives,
  • les garanties ITT / invalidité,
  • le questionnaire médical (ou sa suppression grâce à la loi Lemoine),
  • les tarifs et surprimes éventuelles.

Askapi permet aux emprunteurs de trouver l’assurance de prêt équitation la plus adaptée, tout en garantissant les meilleures conditions tarifaires. Que vous soyez cavalier amateur ou pratiquant intensif, une comparaison approfondie vous permettra d’obtenir une protection réellement efficace en cas d’accident.

Xavier Leroux

« Trop de contrats standards excluent encore les accidents liés aux sports équestres ou imposent des surprimes forfaitaires. Chez Askapi, notre rôle est de négocier des garanties spécifiques qui protègent réellement votre projet immobilier, pour que votre passion reste un plaisir sans risque financier pour votre patrimoine. » 

Xavier Leroux
Directeur du Développement ALPTIS Direct 

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Sources de l’article : Assurance de prêt et équitation : comment être couvert lorsqu’on pratique un sport à risque ?