Assurance de prêt professionnel : ce qu’il faut savoir avant de faire un prêt immobilier

Jean-François Vouge
Article écrit par :
Jean-François Vouge
Temps de lecture : 8 min.

Contracter un prêt professionnel est une étape décisive pour les entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales ou dirigeants souhaitant financer un projet, un développement ou un investissement matériel. Mais au-delà du crédit, une composante essentielle sécurise l’opération : l’assurance prêt professionnel. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle constitue une exigence quasi systématique des banques pour garantir le remboursement du crédit en cas d’imprévus.

Pour accompagner les emprunteurs dans ce choix déterminant, Askapi, spécialiste de l’assurance emprunteur, met à disposition un outil de comparaison permettant d’identifier rapidement les meilleures offres du marché, au tarif le plus compétitif, tout en respectant les obligations légales liées à l’assurance de prêt.

Ce guide complet vous explique l’essentiel à connaître avant de souscrire une assurance prêt professionnel : garanties, fonctionnement, législation, coût, conseils pour économiser et avantages de la délégation d’assurance.

assurance prêt professionnel

Assurance prêt professionnel : définition et importance

Une protection indispensable pour sécuriser un projet professionnel

Bien que le Code de la consommation n’impose aucune obligation de souscription pour les prêts professionnels, les établissements bancaires exigent presque toujours une assurance emprunteur pour accorder un financement.
Cela leur permet de réduire le risque de défaut de paiement, un risque accru dans les activités professionnelles soumises à des aléas économiques, sanitaires ou physiques importants.

Différence entre assurance emprunteur de prêt immobilier et assurance de prêt professionnel

L’assurance prêt professionnel fonctionne globalement comme l’assurance d’un crédit immobilier classique, mais elle s’adapte aux réalités propres à l’activité professionnelle :

  • revenus plus variables ;
  • risques spécifiques à certains métiers ;
  • projets de financement plus techniques (achat de matériel, locaux commerciaux, rachat de parts, création d’entreprise).

Les garanties exigées peuvent donc être différentes, voire renforcées selon les profils et les montants empruntés.

À retenir :

  • L’assurance de prêt professionnel n’est pas légalement obligatoire mais elle est presque toujours exigée par les banques pour accorder un financement.
  • Les garanties décès et PTIA sont systématiquement demandées, tandis que l’ITT, l’IPT ou l’IPP dépendent du profil et de l’activité professionnelle.
  • Les lois Lagarde, Hamon, Bourquin et Lemoine offrent une grande liberté de choix et de résiliation de l’assurance emprunteur, y compris pour les prêts professionnels.
  • Le coût de l’assurance varie selon l’âge, la santé, le métier, le montant et la durée du prêt, avec des surprimes possibles pour les professions à risque.
  • Comparer les offres via un outil spécialisé comme Askapi permet de réaliser des économies importantes tout en respectant les exigences des établissements bancaires.

Les garanties de l’assurance emprunteur pour un prêt professionnel

Les garanties obligatoires exigées par les banques 

Même si la loi n’impose aucune obligation, les banques imposent généralement les garanties suivantes :

  • Garantie Décès : elle prévoit le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’assuré. Cette garantie est incontournable pour accéder à un financement professionnel.
  • Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : elle couvre l’incapacité absolue et définitive d’exercer toute activité. C’est une exigence quasi systématique des établissements prêteurs. 
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Les garanties complémentaires selon le profil de l’emprunteur professionnel

Les banques peuvent demander des garanties supplémentaires, notamment :

  • Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT / IPP)
  • Incapacité Temporaire Totale (ITT)
  • Perte d’emploi (selon les profils salariés)

Dans le cas des professions libérales, artisans ou commerçants, la garantie ITT est particulièrement scrutée. Les assureurs évaluent finement le risque selon le métier exercé et peuvent appliquer des exclusions spécifiques.

Législation applicable à l’assurance prêt professionnel

Même s’il s’agit d’un prêt professionnel, plusieurs lois relatives à l’assurance emprunteur s’appliquent pleinement.

La liberté de choisir une assurance de prêt (loi Lagarde 2010)

Depuis la loi Lagarde (2010), chaque emprunteur est libre d’assurer son prêt auprès de l’assureur de son choix, tant que les garanties offertes sont équivalentes à celles demandées par la banque. Cette disposition s’applique aussi bien aux prêts immobiliers qu’aux prêts professionnels.

Changer d’assurance : loi Hamon, amendement Bourquin et loi Lemoine

La possibilité de changer d’assurance de prêt concerne également les crédits professionnels dès lors qu’ils sont associés à une assurance individuelle.

  • Loi Hamon (2014) : résiliation possible dans les 12 premiers mois suivant la signature du prêt.
  • Amendement Bourquin (2018) : résiliation annuelle à date d’anniversaire.
  • Loi Lemoine (2022) : résiliation à tout moment sans frais, tout au long de la durée du prêt.

Cette dernière est la règle actuellement en vigueur et offre une liberté totale aux emprunteurs. Grâce à cette loi, il est possible de basculer vers une couverture plus économique, et de choisir librement sur organisme prêteur, notamment via un comparateur comme Askapi.

Droit à l’oubli et questionnaire médical lors de la souscription d’un contrat d’assurance

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical :

  • pour les prêts dont le montant assuré est inférieur à 200 000 € ;
  • et dont le terme intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.

Ces règles s’appliquent également aux prêts professionnels qui répondent à ces critères.

Le droit à l’oubli s’applique également pour certains anciens cancers et hépatites C.

Quel est le coût d’une assurance prêt professionnel ?

Les critères influençant le tarif 

Le coût dépend principalement de l’âge de l’assuré, de son état de santé (si le questionnaire médical s’applique), de la nature de l’activité professionnelle, du montant assuré et de la durée du crédit. Il peut aussi varier selon les garanties choisies et le mode de calcul (capital initial ou capital restant dû).

Les professions jugées à risque (bâtiment, transport, médical…) peuvent faire l’objet de surprimes ou d’exclusions.

Comment réduire le coût de son assurance de prêt professionnel ?

La meilleure solution reste la délégation d’assurance, autorisée par la loi Lagarde. En choisissant une assurance externe plutôt que celle proposée par la banque, les économies peuvent atteindre 50 à 60 % selon les profils.

Le comparateur Askapi facilite cette démarche en proposant plusieurs offres conformes aux exigences bancaires, permettant à l’assuré de sélectionner la plus avantageuse.

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Pourquoi comparer les assurances prêt professionnel avec Askapi ?

Un gain financier important 

La délégation d’assurance est souvent la solution la plus rentable pour les professionnels, car elle permet d’accéder à des tarifs mutualisés plutôt qu’à ceux, généralement plus élevés, des contrats bancaires.

Une conformité garantie avec les exigences bancaires 

Askapi sélectionne uniquement des contrats présentant une équivalence de garanties, indispensable pour que la banque accepte la substitution d’assurance.

Un accompagnement pour changer d’assurance en toute simplicité

Grâce à la loi Lemoine, changer d’assurance est possible à tout moment. Askapi facilite la comparaison entre les différentes offres du marché, mais aussi la constitution de votre dossier et la présentation à la banque, jusqu’à la souscription d’une assurance de prêt.

L’assurance prêt professionnel est un élément clé pour sécuriser tout financement professionnel. Si elle n’est pas légalement obligatoire, elle est presque toujours exigée par les banques pour couvrir les risques liés au décès, à l’invalidité ou à l’incapacité de l’assuré. Grâce aux lois Lagarde, Hamon, Bourquin et surtout Lemoine, les professionnels disposent aujourd’hui d’une liberté totale pour choisir ou changer d’assurance à tout moment.

Pour bénéficier d’une protection optimale au meilleur prix, la comparaison des offres est essentielle. Askapi accompagne les emprunteurs dans cette démarche en leur proposant des solutions sur mesure, parfaitement adaptées aux exigences des banques et à leur profil professionnel.

Trois étapes essentielles

  • Identifier les garanties exigées par la banque afin de sécuriser le prêt professionnel contre les risques majeurs comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail.
  • Comparer les assurances grâce à la délégation d’assurance pour choisir un contrat offrant une équivalence de garanties à un coût plus avantageux que celui proposé par la banque.
  • Optimiser ou changer d’assurance à tout moment en s’appuyant sur les dispositifs légaux (notamment la loi Lemoine) pour réduire le coût global du crédit.

Askapi : le comparateur d’assurance de prêt immobilier qui vous aide à faire des économies

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FAQ – Assurance de prêt professionnel

Une assurance de prêt pro est-elle obligatoire pour obtenir un prêt professionnel ?

Non, le prêt professionnel est-elle obligatoire d’avoir une assurance
dépend de l’organisme prêteur, mais la plupart exigent une assurance emprunteur professionnel pour accorder le prêt. Vous pouvez toutefois souscrire une couverture autre que celle proposée par le prêteur via une délégation d’assurance si les garanties et les primes d’assurance sont au moins équivalentes à celles du contrat exigé.

Comment choisir votre assurance de prêt professionnel et quelles garanties comparer ?

Pour choisir votre assurance de prêt comparez les garanties du contrat individuel : décès, invalidité professionnelle, incapacité de travail temporaire de travail, perte d’emploi le cas échéant, ainsi que les exclusions. Vérifiez aussi les mensualités et les primes, l’usage professionnel ou usage mixte du bien immobilier si le prêt concerne un local, et que les garanties sont moins équivalentes aux attentes de l’organisme prêteur.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance et comment en bénéficier avant la date d’offre ?

La délégation d’assurance permet à l’emprunteur pro de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre assureur que celle proposée par le prêteur. Pour en bénéficier, fournissez votre contrat individuel au prêteur et prouvez que les garanties et les niveaux de couverture sont au moins équivalentes à celles du contrat initial, idéalement deux mois avant la signature ou avant la date limite indiquée par l’organisme prêteur.

Que couvre une exclusion et quelles exclusions peuvent s’appliquer au contrat ?

Les exclusions précisent les situations où l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement des mensualités, par exemple certains risques professionnels ou sinistres liés à un usage mixte non déclaré. Lisez attentivement les exclusions du contrat d’assurance de prêt pour savoir si des limitations s’appliquent en cas d’invalidité professionnelle, d’accident ou de défaillance liée à votre activité.

Que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail ? L’assurance prend-elle le relais des échéances de prêt en cas d’incapacité ?

Si vous êtes couvert par une garantie d’incapacité temporaire de travail, l’assurance emprunteur peut prendre le relais et rembourser les mensualités pendant la durée prévue par le contrat. Vérifiez les délais de carence, les franchises, la durée maximale d’indemnisation et si l’incapacité professionnelle est bien couverte pour éviter des refus de prise en charge.

Sources de l’article : Assurance de prêt professionnel : ce qu’il faut savoir avant de faire un prêt immobilier

https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr
https://www.ccsfinance.fr

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