Comment changer d’assurance emprunteur ?

Le coût d’un prêt immobilier dépend autant de son assurance que de son taux. Avec la possibilité désormais ouverte de modifier librement son contrat, les emprunteurs peuvent ajuster leur couverture, réduire leur dépense globale et bénéficier de garanties mieux calibrées. Une évolution majeure qui redéfinit l’équilibre entre protection et maîtrise budgétaire.


changer d'assurance emprunteur

Pourquoi changer d’assurance emprunteur peut réellement optimiser votre crédit immobilier ?

Sur un crédit immobilier, l’assurance emprunteur peut représenter une part importante du coût total, parfois jusqu’à un tiers du montant du financement. Pourtant, elle est souvent peu comparée. Or, la possibilité de changer d’assurance permet de réduire le coût du crédit sans modifier le taux d’intérêt ni les conditions du prêt.

À garanties équivalentes, les écarts de prix entre les assurances peuvent être très significatifs. Par exemple, un emprunteur de 35 ans en bonne santé peut souvent payer moins cher avec une assurance individuelle qu’avec le contrat groupe proposé par la banque, simplement parce que le tarif est calculé en fonction de son profil réel et non d’une moyenne de clients.

Le mode de calcul de la cotisation joue un rôle clé. Une assurance basée sur le capital initial applique une prime fixe pendant toute la durée du prêt, même lorsque le capital à rembourser diminue. À l’inverse, une assurance calculée sur le capital restant dû voit sa cotisation baisser progressivement. Concrètement, pour un prêt de 250 000 €, cela peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économies sur 20 ou 25 ans, pour certains dossier cela peut représenter 15 000 euros d’économies.

Changer d’assurance de prêt immobilier est aussi l’occasion d’optimiser la quotité entre les coemprunteurs. Par exemple, si un couple ne contribue pas à parts égales au remboursement, il est possible d’adapter la répartition des garanties afin de rester bien protégé sans payer inutilement une couverture surdimensionnée.

Retenez cependant qu’au-delà du prix, les garanties varient d’un contrat à l’autre. Certains contrats indemnisent plus facilement en cas d’arrêt de travail, limitent les exclusions liées à certaines professions ou sports, ou proposent des délais de franchise plus courts. Revoir son assurance emprunteur permet donc à la fois de payer moins et de mieux se protéger sur toute la durée du crédit.

Une assurance de prêt mieux choisie peut faire baisser vos cotisations et alléger significativement le coût global de votre emprunt.
- AskapiJean-François Vouge
Directeur Général askapi.fr

Quelles sont les étapes pour changer d’assurance emprunteur ?

En pratique, le changement d’assurance emprunteur s’articule autour de trois étapes distinctes et complémentaires.

  1. Comparer les contrats d’assurance : cette première étape repose sur une analyse rigoureuse et objective des offres disponibles. Elle consiste à identifier précisément les exigences de la banque, à définir le niveau de couverture réellement attendu et à solliciter des devis auprès d’assureurs proposant des contrats compatibles. L’étude attentive des conditions générales et particulières, des exclusions, ainsi que des modalités de calcul des cotisations, est essentielle pour effectuer un choix éclairé.
  2. Sécuriser l’acceptation médicale et contractuelle : selon la situation de l’emprunteur, le processus peut être simplifié par la suppression du questionnaire médical ou nécessiter une évaluation plus approfondie du risque. Cette phase peut inclure une télésélection, un questionnaire de santé et, le cas échéant, la transmission de pièces médicales complémentaires. Une fois l’adhésion acceptée, l’assureur remet l’attestation d’assurance et la notice d’information, documents indispensables à la vérification de l’équivalence des garanties par la banque.
  3. Finaliser les démarches administratives auprès de la banque : l’établissement prêteur examine la demande de substitution, contrôle la conformité du nouveau contrat au regard des critères du CCSF et, lorsque les exigences sont satisfaites, émet un avenant gratuit au contrat de prêt. La résiliation de l’ancien contrat est alors programmée à la date d’effet du nouveau, afin d’assurer la continuité de la couverture. Il est recommandé de conserver l’ensemble des échanges, attestations et avenants pour pouvoir justifier de la régularité de la démarche en cas de contestation.
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Tout ce qu’il faut savoir pour changer d’assurance emprunteur facilement

La réglementation sur l’assurance emprunteur a évolué pour permettre aux emprunteurs de comparer plus facilement les offres et de faire jouer la concurrence. Depuis la loi Lagarde, il est possible de choisir une assurance autre que celle de la banque dès la mise en place du prêt. La loi Hamon a ensuite autorisé le changement d’assurance pendant la première année du crédit, puis l’amendement Bourquin a permis une résiliation annuelle. Depuis 2022, la loi Lemoine simplifie encore davantage les démarches. Elle permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire et sans préavis. Cette règle s’applique aussi bien aux nouveaux prêts qu’aux crédits déjà en cours, ce qui rend le changement plus simple et plus rapide.

La banque ne peut refuser un changement d’assurance que si le nouveau contrat ne propose pas des garanties équivalentes à celles exigées au départ. Pour encadrer cette règle, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a défini des critères précis portant notamment sur le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité de travail et l’invalidité. La banque sélectionne les critères qu’elle juge indispensables et les communique à l’emprunteur via une fiche d’information standardisée. Tant que la nouvelle assurance respecte ces critères et offre un niveau de couverture comparable, la banque est obligée d’accepter la demande de changement d’assurance.

Le principe d’équivalence des garanties

La banque ne peut refuser une demande de délégation ou de substitution d’assurance que si le nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence des garanties. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste de critères standardisés portant notamment sur les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité de travail et invalidité. Chaque établissement prêteur sélectionne, dans cette liste, les critères qu’il considère comme indispensables et précise le niveau de couverture exigé.

Ces exigences sont communiquées à l’emprunteur dans la fiche standardisée d’information, remise lors de la présentation de l’offre de prêt. Tant que le contrat proposé en délégation ou en substitution respecte ces critères et atteint le niveau de couverture demandé, la banque est tenue d’accepter la demande. Un refus motivé par un autre motif que l’équivalence des garanties n’est pas conforme au cadre légal.

Les obligations de l’établissement prêteur

Lorsqu’un emprunteur demande à changer d’assurance, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour examiner le dossier et donner sa réponse. En cas d’acceptation, elle doit établir gratuitement un avenant au contrat de prêt et mettre à jour le coût global du crédit. Elle ne peut ni modifier le taux d’intérêt du prêt, ni facturer des frais, ni imposer la souscription d’un autre produit.

La loi Lemoine apporte également deux avancées importantes. Dans certains cas, le questionnaire médical est supprimé, notamment pour les prêts dont le capital assuré ne dépasse pas 200 000 euros par personne et qui se terminent avant les 60 ans de l’assuré. Par ailleurs, le droit à l’oubli a été renforcé, avec un délai réduit à 5 ans pour certaines pathologies, comme certains cancers ou l’hépatite C sans rechute.

Ces mesures facilitent l’accès à l’assurance et rendent le changement plus accessible, y compris pour les emprunteurs ayant eu des problèmes de santé. Elles contribuent à simplifier les démarches et à limiter l’impact du passé médical sur le coût et l’acceptation de l’assurance..

La démarche à respecter pour faire une substitution de son assurance emprunteur sans difficulté

Changer d’assurance emprunteur peut sembler complexe, mais la démarche est en réalité assez simple lorsqu’elle est bien préparée.

La première étape consiste à connaître les garanties exigées par la banque. Ces informations figurent dans un document appelé fiche standardisée d’information, remis lors de la mise en place du prêt. Il précise les garanties minimales que le nouveau contrat devra respecter pour être accepté.

Il est ensuite important de faire le point sur l’assurance actuelle. Cela permet de vérifier les garanties couvertes, les exclusions, le niveau de protection en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, ainsi que la part du prêt assurée pour chaque emprunteur. Cette analyse sert de base pour comparer efficacement les offres.

Une fois les devis obtenus, le coût de l’assurance est généralement comparé à l’aide du TAEA, un indicateur qui permet d’estimer le coût annuel de l’assurance par rapport au montant du prêt. Toutefois, le prix ne doit pas être le seul critère de choix. Deux contrats peuvent afficher un coût proche tout en offrant une protection très différente. Il est donc essentiel de vérifier la qualité des garanties.

Après avoir choisi la nouvelle assurance, l’assureur délivre une attestation et une notice d’information. Ces documents sont transmis à la banque pour demander officiellement le changement. La banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse.

La constitution du dossier est en général rapide. Selon votre situation, la banque peut demander certains documents liés au prêt et à la répartition des quotités. Lorsque la loi Lemoine s’applique, l’absence de questionnaire médical permet souvent d’accélérer la démarche.

L’ancienne assurance est résiliée uniquement lorsque la nouvelle prend effet, ce qui garantit une continuité de couverture. Un avenant au prêt vient confirmer le changement, sans modifier les conditions essentielles de votre crédit. Il est enfin recommandé de vérifier les premières mensualités afin de s’assurer que la nouvelle assurance est bien prise en compte.

Les documents à fournir pour changer d’assurance emprunteur

Une fois que vous avez choisi votre nouveau contrat d’assurance, vous devez transmettre des documents à votre nouvel assureur :

  • La copie de votre carte d’identité (CNI).
  • Votre RIB (Relevé d’Information Bancaire).
  • Le nom et l’adresse de votre banque.
  • Le tableau d’amortissement de votre prêt.
  • La date de début de votre contrat.
  • La proposition d’assurance emprunteur.
  • Le questionnaire médical.
  • La levée du secret médical autorisant votre courtier à accéder à vos données
  • médicales pour les transmettre à l’assureur.
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Est-il possible de changer d’assurance emprunteur avec un profil médical spécifique ?

Les emprunteurs présentant un antécédent de santé peuvent eux aussi bénéficier d’un changement d’assurance, même lorsque leur situation a donné lieu, par le passé, à une surprime ou à des exclusions. La convention AERAS a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit en cas de risque aggravé de santé. Elle prévoit plusieurs niveaux d’examen du dossier selon la complexité de la situation médicale. La loi Lemoine vient compléter ce dispositif en supprimant le questionnaire médical sous certaines conditions et en renforçant le droit à l’oubli pour certains antécédents.

Concrètement, changer d’assurance emprunteur peut permettre d’obtenir une tarification plus adaptée à la situation actuelle de l’emprunteur, voire dans certains cas, d’alléger des exclusions qui avaient été appliquées lors de la souscription initiale. Les politiques d’acceptation, de tarification et de gestion du risque médical varient sensiblement d’un assureur à l’autre. La mise en concurrence offre donc de réelles opportunités d’amélioration pour les profils médicalement sensibles.

Lorsque la banque oppose un refus à une demande de substitution, la motivation doit être précise et strictement fondée sur le principe d’équivalence des garanties. Le référentiel de critères du CCSF encadre la comparaison entre le contrat en place et le contrat proposé. Si la décision de refus mentionne une insuffisance de couverture sur un critère identifié, il est généralement possible d’adapter le contrat proposé, par exemple en ajustant une franchise, en élargissant la définition d’une garantie ou en souscrivant une option complémentaire, afin d’atteindre le niveau exigé.

En revanche, un refus reposant uniquement sur le fait que l’assureur n’appartient pas au groupe bancaire ou sur une considération de prix est irrégulier. Dans ce cas, l’emprunteur peut demander une révision de la décision auprès de la direction de son agence. En l’absence de solution, un recours auprès du médiateur de la banque peut être exercé, puis, si nécessaire, auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en produisant l’ensemble des pièces du dossier.

Dans les situations complexes, l’accompagnement par un courtier spécialisé constitue un véritable atout. Ce professionnel est en mesure d’analyser précisément le contrat d’assurance en place, d’identifier les critères d’équivalence fixés par la banque, de sélectionner des assureurs adaptés au profil de l’emprunteur (y compris en cas de risques médicaux, professionnels ou sportifs spécifiques) et de préparer un dossier complet répondant aux exigences réglementaires. Cette expertise permet de sécuriser la démarche, de réduire le risque de refus et de maximiser les économies réalisables, sans compromis sur la qualité de la protection.

- Askapi

Quels sont les avantages de changer d’assurance emprunteur avec Askapi ?

« L’assurance de prêt n’est pas figée dans le temps. En la comparant et en la remplaçant par un contrat plus adapté, il est possible de réduire ses mensualités d’assurance, d’améliorer ses garanties et de mieux sécuriser son projet immobilier, tout au long de la durée du prêt. »

Jean-François Vouge
Directeur Général Askapi.fr

Askapi : le comparateur d’assurance de prêt immobilier qui vous aide à faire des économies

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Questions fréquentes sur : Comment changer d’assurance emprunteur ?

Quel délai pour changer d’assurance de prêt immobilier ?

Grâce à la loi Lemoine, il n’existe plus de délai à respecter pour changer d’assurance emprunteur. La résiliation est possible à tout moment, dès la signature de l’offre de prêt et pendant toute la durée du crédit. Il suffit de transmettre à la banque un contrat équivalent en garanties afin qu’elle puisse vérifier la conformité avec les critères qu’elle exige.

Quand peut-on changer d’assurance de prêt ?

Le changement peut intervenir à n’importe quel moment : après la mise en place du crédit, plusieurs années après, ou même immédiatement si l’emprunteur identifie une offre plus adaptée. Aucun préavis, aucune date anniversaire et aucune attente particulière ne s’imposent désormais, à condition de respecter l’équivalence des garanties définie par l’établissement prêteur.

Changement d’assurance emprunteur : que dit la loi ?

La loi Lemoine permet une résiliation infra-annuelle et immédiate, sans frais et sans préavis. Elle impose également à la banque un délai de réponse de 10 jours ouvrés et interdit toute modification du taux nominal ou exigence de contrepartie commerciale. La loi renforce aussi les droits des emprunteurs en supprimant le questionnaire médical sous conditions et en améliorant le droit à l’oubli. Les lois Lagarde, Hamon et Bourquin complètent cet ensemble en garantissant la liberté de choisir une assurance externe et en encadrant l’équivalence des garanties.

Comment résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

La résiliation s’effectue en transmettant à la banque un nouveau contrat d’assurance conforme aux exigences figurant dans la fiche standardisée d’information. Il faut joindre l’attestation d’adhésion, la notice d’information et, selon les cas, les éléments nécessaires à l’étude du dossier par la banque. Lorsque l’équivalence est respectée, la banque valide la substitution, émet un avenant gratuit et organise la prise d’effet du nouveau contrat sans interruption de couverture.

La banque peut-elle refuser le changement d’assurance emprunteur ?

Oui, mais uniquement si l’équivalence des garanties n’est pas respectée. Le refus doit être précis, motivé et fondé sur un ou plusieurs critères du référentiel du CCSF. Une contestation liée au prix, au choix de l’assureur ou à une politique commerciale interne n’est pas légale. Lorsque le refus repose sur un critère identifiable (franchise, définition d’invalidité, option manquante…), il est généralement possible d’adapter l’offre pour répondre aux exigences. En cas de désaccord persistant, l’emprunteur peut saisir le médiateur bancaire ou l’ACPR.

Sources de l’article : Comment changer d’assurance emprunteur ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045268729
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1671
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/emprunter-et-sassurer/credit-immobilier-quelles-informations-la-banque-doit-elle-vous-fournir
https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/le-cadre-de-la-convention-aeras/les-personnes-en-risque-aggrave.html