Changez d'assurance Prêt et faites facilement des économies

assurance pretVotre banque vous propose sa propre assurance de prêt mais d'autres contrats peuvent être beaucoup plus interessants.  

Que ce soit lors de votre projet immobilier ou dans les 12 mois qui suivent la mise en place de votre emprunt, vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence.

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Pourquoi est-il si interessant de changer d'assurance prêt aujourd'hui ?

Jamais il n'a été aussi facile de faire des économies sur ses assurances qu'aujourd'hui.

Le marché de l'assurance prêt s'est fortement libéralisé sur ces 10 dernieres années et l'amendement Bourquin (2018) a clairement modifié les règles du jeu en faveur des emprunteurs.

Le jeu de la libre concurrence a généré deux effets interessants pour le consommateur :

  • Une démultiplication des offres 
  • Une baisse de prix pour les emprunteurs.

Depuis 2010 avec la loi Lagarde, vous n'êtes plus obligé de souscrire le contrat d'assurance prêt de votre banque
Depuis 2014, la loi Hamon vous permet de changer d'assurance sans avoir à vous justifier auprès de votre établissement prêteur, sur les 12 mois qui suivent sa souscription.

Depuis 2018, l'amendement Bourquin permet à tous les emprunteurs de revoir les conditions de leur assurance prêt à chaque échéance annuelle de leur contrat en vue de réduire le montant de leurs mensualités. Ce droit est rétroctif, c'est dire qu'il s'adresse aussi bien aux nouveaux emprunteurs qu'aux détenteurs de crédits en cours.

On estime que 3 milliards d'euros d'économies sont à portée de main des emprunteurs s'ils  changent leur contrat d'assurance prêt au profit d'un contrat plus économique et équivalent en garanties.

Les banques se sont longtemps réservées des marges énormes sur ces produits d'assurances. Il est aujourd'hui très facile de changer d'assurance prêt sans remettre en question les conditions de son crédit ni ses relations avec sa banque.

Comment peut-on résilier son contrat d'assurance prêt de façon simple et pratique ?

La résiliation du contrat d'assurance prêt est encadré par l'ACPR.

A ce titre, il suffit de respecter 2 critères importants : 

  • Envoyer un courrier recommandé AR en respectant le délais de préavis lié à la date d'échéance du contrat ou à défaut la date d'anniversaire du contrat.
  • Proposer en substitution un contrat d'assurance prêt respectant l'équivalence des garanties exigés par la banque selon les 18 critères CCSF.

Le principe de délégation d'assurance consiste à choisir votre nouveau contrat d'assurance prêt parmi toutes les offres du marché mis à votre disposition.

Pour vous assister dans cette mise en concurrence des contrats du marché ainsi que dans vos démarches de résiliation, vous pouvez faire appel à des courtiers spécialisés comme ASKAPI.

A quel moment pouvez vous changer d'assurance prêt ?

La loi Hamon

La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance prêt  dans les 12 mois qui suivent la souscription de votre contrat.

Cette résiliation doit s'accompagner d'une proposition d'assurance concurente offrant un niveau de garanties équivalent au contrat groupe de votre banque.

Votre banque ne peut pas appliquer de mesure de rétorsion ou vous sanctionner par rapport à cette demande. 

La loi Sapin 2 - Amendement Bourquin

La loi Sapin 2 permet de résilier votre contrat d'assurance prêt à chaque échéance annuelle. Ce droit est valable pour tous les contrats d'assurance prêt.

Quels sont vos recours en cas de refus de résiliation de votre banque ?

Depuis le 1er mai 2015, les éventuels refus d’équivalence en matière d’assurance emprunteur, doivent être justifiés sur la base d'une liste de critères pré-déterminés, publiée par le CCSF. Si le rejet concerne des garanties insuffisantes, il est tout à fait possible de choisir un contrat supérieur en garanties.

Si les raisons du refus sont contestables,  vous pouvez rédiger un courrier recommandé au directeur de votre agence pour contester son refus.Vous pouvez également contacter le médiateur de votre banque ou faire une réclamation auprès de l’ACPR, (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

L'Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédit permet aux courtiers comme ASKAPI de déposer les cas de refus abusifs afin de faire pression auprès des banques concernées. 

Après première analyse, si ASKAPI estime que toutes les conditions d’équivalence sont remplies, il pourra soumettre votre cas auprès de cette association de défense des assurés.

Profitez d'un outil gratuit pour trouver votre assurance prêt au meilleur prix

Afin de faciliter la comparaison pour le consommateur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a instauré, depuis le 01/10/2015, une liste de 18 critères d'équivalence pour les garanties Décès, PTIA, Incapacité et Invalidité, et 8 critères pour la garantie perte d'emploi.

Ainsi, chaque établissement prêteur choisit sur cette liste 11 critères au plus qui correspondent à ses exigences générales liées à sa politique des risques, complétés le cas échéant de 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi.

 

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Grâce au comparateur ASKAPI, choisir son assurance emprunteur est un jeu d'enfant.

 

Peut-on changer d'assurance prêt malgré un risque aggravé de santé ?

OUI. Vous avez même toute raison de vouloir faire jouer la concurrence car tous les assureurs n'appliquent pas les mêmes règles en matière de rachat d'exclusions ou surprime.

A la clé de cette recherche, il est possible de trouver des contrats d'assurances qui acceptent de couvrir votre prêt à des conditions bien plus avantageuses.

Les délais de réponse ne sont pas forcément plus long. De nombreux partenaires d'ASKAPI mettent en place la télésélection médicale pour assurer au plus grand nombre une réponse sous 48h00.

 

La législation française en faveur du choix

En savoir plus 

 Toute l'équipe Askapi est à votre service pour vous aider à trouver la meilleure solution d’assurance et faire des économies.

Appelez-nous au 04 67 72 30 88.