Changer de garanties en cours de contrat : tout savoir pour adapter votre prêt

Jean-François Vouge
Article écrit par :
Jean-François Vouge
Temps de lecture : 7 min.

Souscrire une assurance emprunteur est une étape clé lors de l’obtention d’un prêt immobilier. Cependant, les besoins des emprunteurs peuvent évoluer au fil du temps, que ce soit en raison de changements dans la situation personnelle, professionnelle ou pour des raisons de santé. Dans ce contexte, changer de garanties en cours de contrat devient un levier important pour ajuster sa couverture et optimiser le coût de son assurance. Cet article vous explique les règles, les démarches et les bonnes pratiques pour modifier vos garanties à tout moment tout en respectant la législation en vigueur.

changer de garanties en cours de contrat

Adapter vos garanties d’assurance de prêt à l’évolution de votre situation

Au fil des années, plusieurs facteurs peuvent justifier un ajustement des garanties de votre assurance prêt immobilier. Cela peut intervenir dans le cas d’une amélioration ou une aggravation de votre état de santé (dans le cas d’un problème de santé par exemple). Changer de garanties en cours de contrat peut également faire suite à une nouvelle situation professionnelle (passage en temps partiel, changement de poste). L’évolution de vos besoins financiers, par exemple si le montant du prêt diminue ou si vous remboursez une partie importante du capital, peut elle aussi vous conduire à souscrire à un nouveau contrat ou à renégocier votre contrat.

Modifier vos garanties permet ainsi de sécuriser votre couverture tout en évitant de payer pour des protections inutiles, si votre situation ne le justifie plus.

Réduire le coût de votre assurance emprunteur

Le coût de l’assurance emprunteur représente souvent une part importante du budget global du prêt. Un ajustement des garanties ou une demande de substitution peut permettre de diminuer le prix de votre contrat. Par exemple, réduire la couverture en cas d’invalidité partielle ou supprimer certaines garanties facultatives peut alléger vos mensualités tout en conservant une protection essentielle. En résumé, changer les garanties de votre assurance de prêt peut vous permettre de réaliser des économies importantes. 

Quelles garanties de votre assurance de prêt immobilier peuvent être modifiées ?

Garanties de base

Les principales garanties prévues dans un contrat d’assurance emprunteur sont le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente totale (IPT) et l’invalidité permanente partielle (IPP). Il est possible de revoir :

  • Les taux de couverture pour chaque garantie.
  • Les exclusions ou limitations spécifiques.
  • La répartition des garanties entre les co-emprunteurs.

Garanties complémentaires

Certaines garanties facultatives peuvent également être ajustées dans votre contrat de prêt :

  • Arrêt de travail ou incapacité temporaire totale (ITT)
  • Garantie perte d’emploi 
  • Assistance et services annexes 

Le choix de réduire ou d’augmenter, de changer de garanties en cours de contrat dépend de vos besoins et de votre tolérance au risque. 

Trois étapes essentielles

  • Analyser votre situation personnelle et financière afin d’identifier les garanties devenues inutiles ou, au contraire, celles qu’il est nécessaire de renforcer.
  • Comparer votre contrat actuel avec d’autres offres ou options de modification, en vérifiant systématiquement le respect du principe d’équivalence de garanties exigé par la banque.
  • Formaliser la demande de pour changer de garanties en cours de contrat auprès de l’assureur (ou via un nouvel assureur), en veillant à éviter toute interruption de couverture.
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Comment changer de garanties en cours de contrat d’assurance emprunteur ?

La législation applicable

Depuis la loi Lagarde (2010) et complétée par la loi Hamon (2014) et la loi Lemoine (2022), les emprunteurs ont la possibilité de modifier leur contrat d’assurance, et il est également possible de changer d’assurance emprunteur à certaines conditions :

Changer de garanties en cours de contrat est possible à chaque date anniversaire du contrat, sauf disposition spécifique prévue par l’assureur.

Vous pouvez résilier votre contrat dans le cadre de la loi Lemoine et souscrire un nouveau contrat d’assurance si les nouvelles garanties sont équivalentes, grâce au principe d’équivalence de garanties. 

Comment effectuer une demande pour changer de garanties en cours de contrat

  1. Évaluer vos besoins et déterminer quelles garanties doivent être modifiées avant de changer d’assurance de prêt immobilier ou de revoir les garanties de votre contrat.
  2. Contacter votre assureur pour connaître les possibilités de modification et les éventuels frais associés.
  3. Comparer les couvertures et offres sur un comparateur spécialisé comme Askapi afin de trouver un contrat de prêt immobilier adapté à vos nouvelles exigences.
  4. Soumettre une demande écrite de modification ou de résiliation selon le cas : vous pouvez faire jouer la concurrence pour renégocier votre assurance ou choisir une nouvelle assurance avec un niveau de garanties équivalent ou plus favorable.

Points importants à vérifier avant de changer de garanties en cours de contrat de prêt

Avant toute modification, il est essentiel de vérifier que les nouvelles garanties  couvrent toujours les risques principaux du crédit immobilier, avec un niveau équivalent à celui du précédent contrat. Il faut aussi bien prendre en compte l’impact d’une modification sur le coût total de l’assurance. Enfin, n’oubliez pas de vous assurer que le fait de changer de garanties en cours de contrat ne crée pas de période sans couverture. 

Changer de garanties en cours de contrat : avantages et limites

Les avantages à changer de garanties en cours de contrat

En changeant de garanties, vous bénéficierez d’une meilleure adaptation du contrat à vos besoins réels. Vous aurez également la possibilité de réduire le coût de l’assurance via ce changement. Enfin, cela vous permettra de maintenir la couverture essentielle sans souscrire un nouveau prêt.

Changer de garanties en cours de contrat : les limites

Certaines modifications peuvent nécessiter un nouveau questionnaire médical, surtout si vous augmentez le niveau de couverture. Il faut également porter une vigilance particulière sur les protections modifiées : en effet, celles-ci peuvent être plus strictes ou comporter des exclusions nouvelles. A noter également que tous les contrats ne permettent pas une modification en cours de route sans frais.

Changer de garanties en cours de contrat en assurance emprunteur est une option stratégique pour adapter sa couverture à l’évolution de sa vie personnelle et financière. Il permet d’optimiser le coût de son assurance tout en maintenant une protection efficace. Grâce aux lois récentes et à des outils comme Askapi, il est désormais plus simple pour les titulaires du prêt de comparer, résilier ou ajuster leur contrat afin de trouver la solution la plus adaptée à leur situation..

À retenir

  • Les garanties d’assurance emprunteur peuvent être ajustées en cours de contrat pour s’adapter à l’évolution de votre situation.
  • Les lois Lagarde, Hamon et Lemoine facilitent le changement de garanties ou d’assurance, sous réserve d’équivalence.
  • Changer de garanties en cours de contrat peut permettre de réduire significativement le coût total de votre assurance de prêt.
  • Certaines modifications peuvent entraîner un nouveau questionnaire médical ou des exclusions différentes.
  • Il est indispensable de vérifier que la protection essentielle du prêt reste pleinement assurée après le changement.

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FAQ – Changer de garanties en cours de contrat

Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de contrat et à n’importe quel moment ?

Oui, vous pouvez modifier votre assurance emprunteur durant le contrat, grâce à la loi Lemoine qui facilite la substitution d’assurance. Que ce soit avant de faire une demande de résiliation ou lors de la vie du prêt, tous les emprunteurs peuvent, en principe, passer d’une assurance à une autre à tout moment si le nouveau contrat respecte les garanties
exigées par le prêteur et si la procédure de changement est correctement menée.

Comment changer son assurance de prêt : quelles étapes et délais respecter ?

Pour changer d’assurance, choisissez votre assurance alternative, vérifiez que les couvertures du nouveau contrat sont au moins équivalentes aux garanties exigées, puis adressez au prêteur une fiche standardisée d’information fournie par le nouvel assureur. Après acceptation, la demande de résiliation du contrat en cours est formalisée ; en pratique un délai de 10 jours ou 10 jours ouvrés peut s’appliquer selon les modalités prévues par le contrat et le prêteur, et la loi Sapin 2/loi Lemoine impose des règles de transparence lors de la substitution.

Le nouvel assureur peut-il facturer des frais ou refuser la substitution d’assurance ?

L’assureur peut demander des conditions tarifaires liées au risque mais ne doit pas facturer des frais abusifs pour la simple substitution. Le prêteur peut refuser si les garanties du nouveau contrat ne couvrent pas le remboursement du prêt ou si la non-équivalence des garanties met en danger la sécurité du prêt immobilier lié à votre projet immobilier et au bien immobilier financé.

Quelles garanties vérifier avant de changer de garanties en cours de contrat ?

Avant de faire le changement, comparez la fiche standardisée et le formulaire d’information du nouvel assureur avec celles du contrat actuel : vérifiez les garanties
proposées par les deux contrats (décès, PTIA, IPT, ITT, perte d’emploi si exigée) pour éviter la non-équivalence des garanties. Assurez-vous que les garanties du nouveau contrat couvrent le remboursement du prêt dans les mêmes conditions que le contrat de groupe initial.

Quand changer d’assurance pour un prêt immobilier : fin de prêt, renégocier ou au moment de l’offre ?

Vous pouvez demander un changement d’assurance emprunteur au moment de la signature de l’offre, lors d’une renégociation du crédit immobilier ou même en cours de vie du prêt, notamment à la fin de prêt. La loi permet la substitution d’assurance pendant la durée du prêt, et il peut être pertinent de comparer les garanties pour obtenir un meilleur tarif ou des garanties plus adaptées à votre situation d’emprunteur.

Que faire si tous les emprunteurs ne sont pas d’accord ?

Si le prêt comprend plusieurs co-emprunteurs, tous les titulaires du prêt doivent accepter le changement et signer les documents requis ; la demande de substitution d’assurance ne peut être validée qu’avec l’accord de tous. En cas de désaccord, le contrat actuel reste en vigueur jusqu’à ce qu’un consensus soit trouvé et que toutes les parties s’accorde pour choisir une assurance ou que la condition soit remplie (par exemple à la fin de prêt).

Sources de l’article : Changer de garanties en cours de contrat : tout savoir pour adapter votre prêt

https://www.service-public.gouv.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr

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