Décès de l'emprunteur : qui paie le prêt immobilier ?

Décès de l'emprunteur : qui paie le prêt immobilier ?

Même si elle reste facultative, l'assurance emprunteur est une condition d'octroi pour décrocher un prêt immobilier. La garantie décès est obligatoire dans chaque contrat  mais comment fonctionne-t-elle ? Comment être bien protégé et bien protéger sa famille en cas de décès ?

 

Le rôle de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur permet de vous protéger en cas d'accident de la vie. Elle couvre la perte d'autonomie, l'invalidité ou encore la perte d'emploi.

Comme la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), l'assurance décès est une garantie de base de chaque contrat.

Ainsi en cas de dépendance totale ou de décès de l'assuré, l'assureur prend en charge le remboursement de tout ou partie du capital restant dû selon les quotités établies.

L'importance du choix des quotités

La quotité est le pourcentage du prêt garanti par l'assurance et par emprunteur. Elle définira le montant restant à payer en cas de décès de l'emprunteur. C'est pourquoi le choix des quotités est un point à ne pas négliger lors de la souscription de son contrat.

Elle doit obligatoirement couvrir 100 % de la somme empruntée. Ce qui signifie que la quotité pour un emprunteur seul sera de 100 %.

Dans le cas d'un emprunt à deux, la meilleure couverture sera une quotité à 100 % pour chaque assuré. Si l'un des co-emprunteurs décède, la totalité du capital restant dû sera prise en charge par l'assureur. Mais cette solution a un coût qui peut vite faire grimper le prix de votre assurance de prêt.

Si les revenus des emprunteurs sont équivalents, une quotité à 50 % pour chacun semble la solution la plus économique. Alors, l'assureur remboursera la moitié du capital restant à la banque et l'autre moitié sera à la charge du conjoint survivant.

Mais d'autres quotités peuvent être envisagées en fonction du profil et des revenus l'un assuré à 100% et l'autre 50 % ou encore 70 % et 30 %. Dans ces cas-là, la compagnie d'assurance prendra en charge le paiement du capital à la hauteur de la quotité de l'emprunteur décédé.

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Quelles sont les exclusions de prise en charge de la garantie décès ?

Chaque contrat d'assurance comporte des exclusions de garanties mais également un âge limite de couverture.

Les contrats groupe proposés par certaines banques couvrent le décès jusqu'aux 70 ou 75 ans de l'assuré. Les contrats individuels proposés par les assureurs externes peuvent garantir le décès jusqu'à 85 ou 90 ans.

L'âge n'est pas le seul cas de figure où la garantie décès ne fonctionne pas, ne sont pas couvert les risques suivants :

  • le suicide,
  • le décès suite à une maladie antérieure à la souscription ou qui n'a pas été mentionnée dans le questionnaire médical,
  • le décès suit à un record ou une tentative de record,
  • cause de guerre.

Pour être sûr d'être bien couvert, ne négligez aucune condition de votre contrat d'assurance.

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