Le droit à l'oubli - Bientôt une seconde chance pour les emprunteurs

Le droit à l'oubli - Bientôt une seconde chance pour les emprunteurs

Le droit à l'oubli permet aux anciens malades de ne pas avoir à divulguer leurs antécédents médicaux dans certaines conditions et à bénéficier d'un accès classique à l'emprunt comme tout le monde.

Le droit à l'oubli évolue en faveur des emprunteurs et la loi Sapin 2 permettra bientôt aux anciens malades de faire sauter leurs surprimes.

COMPAREZ LES ASSURANCES PRET EN 3 mn >>>>

Le droit à l'oubli, un droit fondamental pour les ex malades

L'accès à l'emprunt est extrêmement difficile et coûteux pour les personnes malades de manière chronique ou ayant subi de graves pathologies.

Cette double peine est aujourd'hui réduite grâce à la mise en place de la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui spécifie de nouvelles conditions d'accès à l'emprunt pour les malades sur la base d'une grille de référence.

Cette grille de référence détermine la liste des pathologies concernées ainsi que les nouveaux délais autorisant le droit à l'oubli. Cette grille est régulièrement mise à jour en fonction des progrès thérapeutiques.

Ce droit est applicable aux anciens malades du cancer à certaines conditions :

  • La fin du protocole thérapeutique, sans rechute, date d'au moins 10 ans ou d'au moins 5 ans pour les personnes dont le cancer a été diagnostiqué avant l'âge de 18 ans.
  • Le prêt concerné (immobilier ou professionnel) est d'un montant inférieur ou égal à 320 000 euros.
  • L'échéance du prêt intervient avant le 71ème anniversaire de l'assuré.

Je souhaite un devis d'assurance prêt

Les 2 avantages clés du droit à l'oubli

  1. Le droit à l'oubli signifie que vous n'avez pas à mentionner vos antécédents médicaux si vous vous trouvez dans les cas spécifiés par la convention AERAS. Vous êtes ainsi assuré à un tarif normal, sans surprime et pour l'ensemble des garanties : décès, invalidité, incapacité.
  2. Les organismes emprunteurs sont en devoir de vous informer sur vos droits AERAS et peuvent être sanctionnés en cas de non respect du droit à l'oubli.

La loi Sapin 2, une seconde chance pour les Ex-malades

Il sera possible de renégocier son contrat d'assurance prêt à partir du 1er janvier 2018 grâce à la loi Sapin 2 qui permettra de résilier son assurance prêt à chaque échéance annuelle comme tout contrat d'assurance santé.

Cette bonne nouvelle concerne tous les emprunteurs mais constitue une aubaine pour tous les ex-malades qui pourront bénéficier du droit à l'oubli. Cette démarche simple peut permettre d'engranger de très importantes économies.*

ASKAPI, un courtier qui vous accompagne gratuitement

ASKAPI est spécialiste de l'assurance prêt. A ce titre, nous sommes confrontés quotidiennement aux situations de risques aggravés et recherchons systématiquement les solutions les mieux adaptées à chaque cas.

Il est possible de comparer en ligne sur ce site les tarifs de nos partenaires assureurs. Vous pouvez également nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement complet et gratuit.

ASKAPI n'applique aucuns frais de dossier et se rémunère uniquement auprès des ses partenaires assureurs.

 Toute l'équipe Askapi est à votre service pour vous aider à trouver la meilleure solution d’assurances et faire des économies.

 Appelez-nous gratuitement au 04 67 72 30 88.

 ↓ Besoin d'une assurance prêt moins chère ? Plus de garanties ?

Comparez en ligne, gratuitement et sans engagement :