Les droits essentiels de l'emprunteur en matière d'assurance

Lorsqu'on souscrit à un crédit, qu'il s'agisse d'un prêt immobilier, à la consommation ou d'un prêt professionnel, il est indispensable de souscrire également à une assurance emprunteur. Cette dernière est mise en place pour protéger les intérêts des parties prenantes du contrat de crédit (emprunteur et prêteur). Ainsi, en cas de défaillance dans le remboursement du crédit, cette assurance prendra le relais et évitera des conséquences financières désastreuses pour l'une ou l'autre des parties. Mais, quelles sont les principales législations encadrant ces assurances ? Lançons-nous dans un décryptage du droit de l'emprunteur en matière d'assurance.

La loi Lagarde : définition

Depuis 2010, la loi Lagarde a mis en place de nouvelles dispositions concernant l'assurance emprunteur. Ce texte garantit aux consommateurs un certain libre choix de leur assureur. En effet, auparavant, les banques avaient souvent la mainmise sur le choix de l'assureur, ce qui pouvait engendrer des situations de monopole et ainsi faire grimper les tarifs.

Cette loi est venue renforcer la protection des emprunteurs, en leur offrant la possibilité de choisir leur propre assurance emprunteur, selon leurs besoins, leurs envies et leurs budgets.

Le droit à la délégation d'assurance

Premièrement, comme évoqué précédemment, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir leur assurance librement. Autrement dit, il est possible de déléguer son assurance, c'est-à-dire de souscrire à une assurance extérieure à l'établissement prêteur (banque ou autre), à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celles du contrat groupe proposé par le prêteur.

Ce droit a pour objectif de stimuler la concurrence entre les différents acteurs de l'assurance emprunteur et de permettre aux clients de bénéficier de formules plus compétitives.

L'obligation d'information de la banque

La loi Lagarde impose également une obligation d'information pour les établissements prêteurs. Ainsi, ils doivent remettre aux emprunteurs une fiche standardisée d'information sur l'ensemble des garanties exigées et les conditions à remplir pour recourir à la délégation d'assurance. Cette disposition vise à faciliter la compréhension et la comparaison des offres d'assurance emprunteur et à améliorer la transparence sur ce marché.

Favoriser la mobilité bancaire : la loi Lemoine sur les assurances emprunteurs

Un autre texte législatif, appelé loi Lemoine, est venu compléter les dispositions en matière d'assurance emprunteur.

Concrètement, la loi Lemoine autorise l'emprunteur à résilier son contrat d'assurance à tout moment pour un contrat plus avantageux. Si un nouvel assureur est choisi, il doit répondre aux exigences de garantie définies par l'établissement prêteur.

Cette mesure permet de réaliser des économies sur le coût total du crédit en offrant plus de flexibilité aux emprunteurs quant au choix de leur assurance.

Bonnes pratiques pour l'emprunteur

Maintenant que vous êtes familiarisé avec les principales spécificités juridiques en matière d'assurance emprunteur, voici quelques conseils pratiques pour choisir sa propre assurance :

• Faites jouer la concurrence : comparez soigneusement les différentes offres du marché avant de prendre une décision;
• N'hésitez pas à utiliser notre comparateur d'assurance en ligne, pour trouver rapidement des contrats adaptés;
• Prenez également en compte les garanties proposées par chaque assurance et vérifiez qu'elles correspondent à vos besoins spécifiques;
• Consultez un courtier comme Askapi, spécialiste de l'assurance de prêt pour vous orienter vers le contrat le plus adapté;
• Lisez attentivement tous les documents contractuels avant de signer;
• Suivez scrupuleusement la procédure prévue lors de la résiliation;
• Ne négligez pas le coût total de l'assurance sur toute la durée du crédit.

En somme, si la législation offre un cadre protecteur pour les emprunteurs en matière d'assurance, il appartient à chacun de se montrer vigilant et actif, afin de profiter au mieux des opportunités offertes par ce marché.