Assurance de prêt et loi Lemoine : ce qu’il faut savoir

Article écrit par :
Jean-François Vouge

Mis à jour le : 27 janv. 2026

Temps de lecture : 5 min.

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a profondément transformé l’univers de l’assurance emprunteur. Cette réforme permet aux emprunteurs de changer plus facilement de contrat d’assurance pour bénéficier de meilleures garanties et tarifs. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance de prêt et loi Lemoine.

Pour les personnes ayant un crédit immobilier en cours ou en recherche d’une assurance, il est essentiel de comprendre les mécanismes de la loi, ses avantages et les démarches à suivre pour sécuriser son prêt tout en réduisant le coût de l’assurance.

Cet article détaille la loi Lemoine, ses impacts sur l’assurance de prêt, les droits des emprunteurs et les bonnes pratiques pour profiter pleinement de cette législation.

La loi Lemoine : définition et objectifs

Qu’est-ce que la Loi Lemoine

La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, a pour objectif de faciliter la résiliation et la délégation d’assurance emprunteur. Elle s’inscrit dans une volonté de renforcement de la concurrence et de protection des emprunteurs.

Principales dispositions :

• Possibilité de changer d’assurance à tout moment, sans attendre la première année du contrat,
• Suppression du questionnaire médical pour certains profils (emprunteurs jusqu’à 60 ans et prêts inférieurs à 200 000 €),
• Obligation pour les banques d’accepter les contrats d’assurance externe équivalents en garanties.

Les objectifs de la réforme

La loi vise à :

• Renforcer la concurrence entre assureurs,
• Permettre aux emprunteurs de réduire le coût de leur assurance,
• Simplifier l’accès à des contrats adaptés à leur profil,

Assurance de prêt et loi Lemoine : les impacts de la loi

Un changement d’assurance désormais facilité

Avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les emprunteurs devaient attendre la date anniversaire de leur contrat pour pouvoir résilier leur assurance de prêt. Désormais, la résiliation est possible à tout moment. Les emprunteurs peuvent ainsi opter pour une délégation d’assurance auprès d’un contrat externe, à condition que celui-ci présente des garanties équivalentes. Les banques ont alors l’obligation d’accepter la nouvelle assurance dès lors que les garanties exigées, telles que le décès, la PTIA, l’IPT et l’ITT, sont respectées.

Suppression du questionnaire médical pour certains profils

La législation française encadre strictement la détermination du taux d’invalidité. La Sécurité sociale définit des taux d’incapacité en fonction des pathologies et des séquelles constatées, tandis que les assurances emprunteur utilisent ces références pour fixer les primes et calculer les prestations versées. La loi prévoit également la possibilité de réévaluer le taux d’invalidité en cas d’amélioration ou d’aggravation de l’état de santé, afin d’ajuster l’indemnisation à la situation réelle de l’assuré.

Ce cadre légal vise à garantir une prise en charge équitable et proportionnée au préjudice subi.

Rente ou prise en charge du prêt

La loi Lemoine prévoit également la suppression du questionnaire médical pour une partie des emprunteurs. Cette mesure concerne les personnes de moins de 60 ans dont le montant du prêt immobilier est inférieur à 200 000 euros. Elle simplifie considérablement la souscription et permet d’accéder à des offres plus avantageuses, y compris pour les profils présentant des antécédents médicaux.

Des économies potentielles significatives

Grâce à la loi Lemoine, les emprunteurs ont la possibilité de comparer plus facilement plusieurs offres d’assurance et de réduire sensiblement le coût de leur prime. Ils peuvent également adapter leur contrat à leurs besoins réels, par exemple en modulant certaines garanties comme la PTIA ou l’IPT.
Un courtier spécialisé comme Askapi permet d’identifier rapidement le contrat le plus avantageux et compatible avec le profil de chaque emprunteur.

Comment mettre en œuvre la loi Lemoine ?

Les étapes pour changer d’assurance

La mise en œuvre de la loi Lemoine commence par la comparaison des offres d’assurance emprunteur, via un courtier ou un comparateur spécialisé. Il est ensuite essentiel de vérifier l’équivalence des garanties avec le contrat en cours. L’emprunteur doit notifier sa banque de sa volonté de changer d’assurance, puis souscrire le nouveau contrat dans le respect des délais et formalités légales. Enfin, le contrat doit être transmis à la banque pour validation.

Les points de vigilance à connaître

Lors d’un changement d’assurance, il est important de s’assurer que les garanties proposées sont équivalentes ou supérieures à celles de l’ancien contrat. Le respect des délais légaux est indispensable pour éviter tout refus de la banque. Il convient également de comparer le coût global du contrat, en tenant compte des primes et des éventuels frais, et de vérifier que les garanties essentielles décès, PTIA, IPT et ITT sont bien couvertes.

La loi Lemoine offre aux emprunteurs une plus grande liberté de choix en leur permettant de sélectionner l’assurance la plus adaptée à leur situation. Elle favorise des économies sur les primes grâce à une mise en concurrence accrue et simplifie les démarches médicales pour certains profils.
Enfin, elle garantit la sécurisation du crédit grâce à des garanties équivalentes ou supérieures, avec un accompagnement facilité par un courtier spécialisé comme Askapi.

FAQ – vos questions sur la loi Lemoine

Sources de l’article : Assurance de prêt et loi Lemoine : ce qu’il faut savoir

Legifrance – Loi Lemoine
Economie.gouv.fr – Assurance emprunteur et Loi Lemoine
Service Public – Délégation d’assurance emprunteur