Tous les avantages de la loi Sapin 2 pour les emprunteurs

Mise à jour : vous pouvez désormais résilier votre contrat en cours d'année grâce à la loi Lemoine.

La loi Sapin 2 a été votée en novembre 2016.

Elle permet aux emprunteurs de pouvoir résilier annuellement leur contrat d'assurance prêt alors que la loi Hamon ne permettait de leur faire que dans les 12 mois qui suivaient la souscription du prêt.

Pour une renégociation annuelle de votre assurance prêt

Cette loi permettait aux emprunteurs de revoir le coût de leur assurance prêt à la baisse avec des gains considérables pour des crédits immobiliers classiques (jusqu'à 15 000 € selon les cas).

Cette loi s'appliquait non seulement sur les nouveaux emprunts mais aussi sur tout le stock des emprunts actuels.

Résilier son assurance prêt - Mode d'emploi

Pour résilier votre assurance emprunteur, il vous faut :

  1. trouver un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes ;
  2. obtenir l’accord écrit de votre banque ;
  3. envoyer une lettre de résiliation de votre actuelle assurance emprunteur 2 mois avant l’échéance annuelle de votre assurance.

Cette démarche est aujourd'hui simplifiée par le simulateur d'équivalences de garanties d'assurance prêt ASKAPI. Il vous suffit d'indiquer votre banque, et l'outil vous désigne les contrats équivalents en garanties.

La délégation d'assurance vous autorise à choisir un contrat plus compétitif que celui de votre banque sans qu'elle puisse opposer la moindre résistance ou vous pénalyser d'une quelconque manière.

L'enjeu financier est considérable car l'assurance emprunteur peut représenter 40% du coût global d'un crédit immobilier. Il est donc tout à fait naturel de faire jouer la concurrence afin de bénéficier de meilleures conditions.

Lettre type de résiliation

Les démarches administratives ont été simplifiées. Dans de nombreux cas, il est possible de souscrire son contrat d'assurance prêt sur la base d'une simple déclaration de santé. Certaines compagnies comme UTWIN proposent d'adhérer en ligne de manière totalement sécurisée pour gagner du temps et de l'argent.

Le cabinet de courtage ASKAPI met à votre disposition un courrier-type de résiliation d'assurance prêt que vous pouvez utiliser librement dans le cadre de vos démarches auprès de votre banque.

 Télécharger la lettre-type de résiliation d'Assurance prêt

Les ex malades qui pourront faire jouer leur droit à l'oubli seront les plus grands gagnants

Ce droit à la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur peut être un véritable salut pour les personnes en situation de risque aggravé qui sont contraint de payer de lourdes surprimes sur leur asurance prêt compte d'antécédants médicaux.

Ils pourront envisager de changer de contrat d'assurance prêt lorsqu'ils n'auront plus à déclarer leurs antécédents.

Pour rappel la convention AERAS permet depuis  le 2 septembre 2015 de ne pas déclarer un ancien cancer lorsque :

  • le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée

En savoir plus : Assurance emprunteur et droit à l'oubli

ASKAPI à vos côtés

ASKAPI est spécialiste dans la recherche des assurances prêt pour les personnes en situation de risques aggravés ou ayant des antécédents médicaux.

Vous pouvez comparer en ligne le prix des assurances prêt sur ce site. N'hésitez pas à faire une simulation en ligne. Vous pouvez également nous contacter librement au 04 72 362 362.

Notre aide est gratuite. Nous ne demandons aucun frais de dossier. Nous nous rémunérons auprès des assureurs.

Vous pouvez librement nous appeler au 04 72 362 362 pour poser toutes vos questions et bénéficer d'un accompagnement complet.

A lire aussi