Assurance de prêt et arrêt maladie : ce qu’il faut savoir en cas de maladie

Jean-François Vouge
Article écrit par :
Jean-François Vouge
Temps de lecture : 10 min.

Contracter un prêt immobilier est souvent le projet d’une vie. Mais un aléa majeur comme un arrêt maladie temporaire ou durable peut fragiliser votre capacité à rembourser vos mensualités. Mais assurance de prêt et arrêt maladie ne rime pas forcément avec ennuis. L’assurance emprunteur joue un rôle déterminant pour sécuriser votre prêt immobilier en cas de maladie ou d’accident. Toutefois, toutes les offres ne se valent pas : les garanties varient, les conditions (délai de carence, franchise, exclusions…) diffèrent, et ce que couvre réellement « arrêt maladie » peut varier d’un contrat à l’autre.

Sur la plateforme Askapi, notre objectif est de vous aider à comparer les offres afin de sélectionner l’assurance la plus adaptée à votre situation – y compris pour la prise en charge d’un arrêt de travail. Dans cet article, nous vous expliquons les garanties potentiellement mobilisées, leurs limites, les démarches à suivre, et les critères à surveiller avant de souscrire ou de changer d’assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur : un bouclier parfois vital en cas d’arrêt maladie

Assurance de prêt et arrêt maladie

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vos revenus peuvent chuter partiellement ou totalement. Pourtant, vos mensualités de prêt continuent d’être prélevées. Sans solution, un arrêt long pourrait compromettre le remboursement, voire entraîner des incidents.

L’assurance de crédit immobilier peut alors prendre le relais, selon les conditions souscrites : elle couvre tout ou partie des échéances, voire solde le capital restant dû si l’état de santé le nécessite. Mais pour cela, il faut que le contrat prévoie expressément la prise en charge de l’arrêt de travail.

Autrement dit : un contrat standard couvrant seulement le cas d’un décès ou d’une invalidité permanente ne suffira pas nécessairement. Il convient de prêter attention dès la souscription, ou lors d’une délégation d’assurance, aux garanties d’incapacité permanente ou temporaire.

Quelles garanties vous couvrent lors d’un arrêt maladie ?

Comment fonctionne l’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)

  • La garantie ITT intervient en cas d’arrêt temporaire de travail, lié à une maladie ou un accident, mettant l’assuré dans l’impossibilité d’exercer son activité habituelle et parfois toute activité. 
  • Elle permet de couvrir partiellement ou totalement les mensualités du prêt, selon les modalités du contrat et la quotité assurée. 
  • L’indemnisation débute après un délai de franchise ou une période de carence, souvent comprise entre 30 et 180 jours selon les contrats. 
  • La durée maximale de prise en charge en ITT est généralement de 1 095 jours soit 3 ans. Passé ce délai, l’assureur peut requalifier l’état en invalidité permanente (qui vous empêche d’exercer votre activité professionnelle habituelle à long terme). 

Invalidité Permanente Partielle (IPP), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Quand une maladie entraîne des séquelles durables, d’autres garanties peuvent prendre le relais :

  • IPP : si le taux d’invalidité est évalué entre 33 % et 66 %, certaines assurances prévoient une prise en charge partielle des mensualités. 
  • IPT : si l’invalidité atteint un seuil élevé (souvent 66 % et plus) et que l’assuré ne peut plus exercer toute activité professionnelle rémunératrice, l’assurance peut couvrir la totalité des mensualités, voire solder le prêt. 
  • PTIA : dans le cas d’une perte totale et irréversible d’autonomie (incapacité définitive d’effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne), l’assureur peut rembourser le capital restant dû. 

Ces garanties sont particulièrement importantes si l’arrêt maladie a laissé des séquelles durables, ou s’il s’agit d’un risque aggravé au moment de la souscription. L’assurance de prêt et arrêt maladie sont donc deux éléments qui peuvent être interdépendants.

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Assurance de prêt et arrêt maladie : conditions, limites et exclusions de garantie à connaître

Franchise, carence, durée maximale d’un arrêt de travail

  • L’indemnisation en ITT n’intervient qu’après un délai de carence ou une période de franchise. Si l’arrêt maladie est court ou disparaît avant ce délai, il n’y aura pas d’indemnisation. 
  • La durée maximale d’indemnisation en ITT est généralement limitée à 1 095 jours (3 ans). Au-delà, l’état de santé peut être requalifié en invalidité permanente. 
  • Certains contrats prévoient des complications en cas de « mi-temps thérapeutique » ou de reprise partielle du travail : l’indemnisation peut être réduite, voire suspendue, selon les clauses. 

Exclusions et pathologies non couvertes, déclarations et questionnaire de santé 

  • Certains contrats excluent une maladie non objectivable (troubles psychiques, douleurs chroniques, maux de dos sans preuve objective…) ou limitent la couverture en cas d’antécédents non déclarés. 
  • La déclaration de l’état de santé initial lors de la souscription est cruciale : toute omission ou imprécision peut entraîner une exclusion de garantie ou une nullité en cas de sinistre.
  • Selon le contrat, certaines activités à risque (sports extrêmes, professions dangereuses…) peuvent être exclues ou nécessiter une surprime. 

Assurance de prêt et arrêt maladie : ce que la loi impose… ou pas

  • Une assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire.
  • En pratique, pour obtenir un prêt immobilier, la banque impose quasi systématiquement une couverture – souvent au minimum décès + PTIA (voire plus selon le profil).
  • Grâce à la législation (lois Loi Lagarde, Loi Hamon, Loi Bourquin, et Loi Lemoine), vous pouvez souscrire l’assurance auprès de l’assureur de votre choix (délégation), ou changer de contrat ultérieurement, sous réserve d’un niveau de garanties équivalent. 
  • L’article L313-10 du Code de la consommation impose la remise d’une fiche standardisée d’information, permettant de comparer les couvertures – composantes essentielles pour un choix éclairé.

Trois étapes essentielles

  • Vérifier que le contrat d’assurance inclut bien les garanties adaptées à l’arrêt maladie (ITT, invalidité).
  • Comparer les conditions clés (franchise, exclusions, mode d’indemnisation) avant de souscrire ou de changer d’assurance.
  • Déclarer rapidement l’arrêt de travail à l’assureur et transmettre l’ensemble des justificatifs requis.

Que faire pour bien choisir (ou changer) son assurance emprunteur quand l’arrêt maladie est une préoccupation ?

À la souscription : vérifier les garanties et options de remboursement

  • Assurez-vous que le contrat prévoit la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (et non seulement décès / PTIA). Si vous êtes salarié ou avez des revenus du travail, c’est cette garantie qui vous protégera en cas d’arrêt de travail temporaire.
  • Vérifiez la durée de la franchise (carence) et la durée maximale de prise en charge de votre prêt (3 ans standard pour ITT).
  • Évaluez le mode d’indemnisation : forfaitaire (mensualités payées intégralement) ou indemnitaire (compensation partielle selon vos revenus). Le mode forfaitaire offre souvent plus de sécurité.
  • En cas de profession ou d’antécédent à risque, soyez transparent sur le questionnaire de santé pour éviter des exclusions ou refus de vos demandes d’indemnisation.

Si vous avez déjà un prêt : profitez de la délégation d’assurance

Grâce aux lois (Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine), vous pouvez changer d’assurance emprunteur pourvu que le nouveau contrat offre un niveau de garanties au moins équivalent.
C’est une opportunité pour :

  • ajouter une garantie ITT si elle manquait ;
  • améliorer les conditions de prise en charge (franchise, indemnisation) ;
  • réduire le coût de l’assurance pour des garanties équivalentes ;
  • adapter l’assurance à votre situation actuelle (emploi, état de santé…).

Un comparateur / courtier spécialisé comme Askapi peut vous aider à sélectionner le contrat le plus adapté à vos besoins.

En cas d’arrêt maladie : les démarches pour déclencher la prise en charge 

  • Déclarez rapidement l’arrêt de travail à votre assureur, idéalement dès le début de l’incapacité. Beaucoup de contrats exigent un envoi dans un délai court (souvent 30 jours).
  • Constituez un dossier complet : certificat médical, attestation de la Sécurité sociale, tableau d’amortissement du prêt, formulaire ITT/IPP/IPT signé, etc.
  • Si l’interruption dure moins que la franchise ou n’est pas reconnue comme incapacité totale, l’assureur peut refuser l’indemnisation – d’où l’importance de bien comprendre les clauses du contrat.
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Pourquoi passer par un comparateur comme Askapi est un vrai plus

  • Large accès aux offres du marché : toutes les assurances ne se valent pas. Un comparateur vous permet de voir, rapidement, les contrats qui incluent la garantie d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, avec des conditions avantageuses.
  • Analyse personnalisée : selon votre âge, votre situation professionnelle, vos antécédents de santé, un courtier identifie le contrat le plus adapté un équilibre entre coût et protection.
  • Mise en concurrence efficace : grâce aux lois en vigueur, vous avez le droit de changer d’assurance un comparateur facilite cette substitution pour obtenir un contrat mieux adapté.
  • Gain de temps et d’expertise : la lecture des clauses, la comparaison des garanties, la vérification de l’équivalence, la gestion des démarches… un professionnel vous guide, ce qui réduit les risques d’erreur ou de mauvaise interprétation.
  • Sécurité et tranquillité d’esprit : en cas de maladie ou en cas d’incapacité, vous saurez que votre couverture est effective et que vous avez opté pour un contrat réellement protecteur.

En bref :

Un arrêt maladie n’est pas un simple aléa : pour un emprunteur, c’est un risque financier réel. Mais ce risque peut être anticipé et limité à condition de choisir le bon contrat d’assurance emprunteur.
Des garanties comme l’ITT, l’IPP, l’IPT ou la PTIA peuvent faire la différence. Mais seule une assurance adaptée, bien paramétrée avec une indemnisation à temps, un délai de carence maîtrisé, une bonne quotité offrira une protection efficace.

C’est pourquoi, pour qu’un arrêt maladie ne mette pas en péril votre prêt immobilier, recourir à un comparateur spécialisé comme Askapi est un choix judicieux. Vous bénéficiez d’un panorama clair des offres, d’un accompagnement personnalisé, et d’un contrat aligné à votre situation.
Dans un contexte de prêt sur plusieurs années, ce sont des garanties de sérénité pour vous, votre famille, et votre projet.

À retenir

  • L’assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités en cas d’arrêt maladie, à condition que la garantie ITT (ou invalidité) soit bien prévue au contrat.
  • Les conditions d’indemnisation varient fortement selon les contrats (franchise, carence, durée maximale, exclusions), ce qui rend la comparaison indispensable.
  • Un arrêt maladie prolongé peut basculer vers des garanties d’invalidité (IPP, IPT, PTIA) pouvant aller jusqu’au remboursement total du capital restant dû.
  • Grâce aux lois en vigueur, il est possible de changer d’assurance emprunteur pour améliorer sa protection ou réduire son coût, notamment via un comparateur spécialisé comme Askapi.

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FAQ – Assurance de prêt et arrêt maladie

Assurance de prêt et arrêt maladie : comment ça marche ?

L’assurance emprunteur, en cas d’arrêt de travail, intervient pour prendre en charge les mensualités de votre prêt si cela est couvert par le contrat. Selon les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) permet la prise en charge partielle ou totale des mensualités de votre prêt immobilier. Le remboursement du capital restant dû peut être suspendu pendant la période d’arrêt. Il est essentiel de prévenir son assureur en cas d’arrêt maladie et de fournir les justificatifs médicaux pour que l’assureur examine la situation et active la garantie.

Assurance de prêt et arrêt maladie : quelle couverture en cas de maladie grave, chronique ou non objectivable ?

Une assurance prêt immobilier couvre généralement les arrêts maladie temporaires et parfois la longue maladie ou maladie grave, selon les exclusions du contrat. Les maladies non objectivables ou certaines pathologies chroniques peuvent être partiellement couvertes ou exclues selon les critères de l’assureur ; il faut vérifier les clauses précises (pathologie grave, maladie chronique, maladie non objectivable). En cas de doute, demandez la portée des garanties : certaines assurances emprunteur prévoient une prise en charge en cas d’arrêt prolongé, tandis que d’autres exigent des critères médicaux stricts pour prendre en charge le remboursement des mensualités.

Que faire pour obtenir le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’arrêt de travail ?

Pour obtenir le remboursement du prêt ou la prise en charge des mensualités de votre prêt en cas de maladie, vous devez déclarer l’arrêt à votre assureur, fournir le cadre d’un arrêt maladie (certificat médical, attestations) et suivre la procédure indiquée par votre contrat. L’assureur évaluera la situation (durée de l’arrêt, diagnostic) pour déterminer si la garantie s’applique et quel est le fonctionnement du prêt immobilier en cas d’arrêt maladie. Si le dossier est accepté, l’assureur prend en charge les mensualités ou une partie de votre prêt pendant l’arrêt.

Peut-on souscrire une assurance emprunteur en cours de prêt si l’emprunteur est en arrêt maladie ?

Souscrire une assurance emprunteur en cours de prêt est possible mais son obtention peut être compliquée : l’assureur peut exclure la maladie en cours, proposer une surprime ou refuser la couverture. Il est recommandé de bénéficier d’une assurance de prêt avant un problème de santé, car les contrats signés sans antécédents permettent souvent une couverture plus large, même si la maladie intervient après signature. Si vous êtes emprunteur en cours de prêt et en arrêt, informez-vous sur les solutions (renégociation, délégation d’assurance) et sur les contrats d’assurance de prêt immobilier disponibles pour éviter de rester sans assurance.

En cas de décès ou d’accident, qui s’acquittera du capital restant dû ?

En cas de décès ou d’accident grave, la plupart des contrats d’assurance de prêt immobilier prévoient une prise en charge totale du remboursement du capital restant dû au titre de la garantie décès/invalidité. Le décès de l’assuré est généralement couvert par son assurance et c’est l’assureur qui versera le montant nécessaire pour solder le crédit immobilier. Il est important de vérifier les couvertures (cas de décès, accident ou une maladie, invalidité) pour savoir si la couverture est complète et comment sera effectué le remboursement du capital restant dû aux bénéficiaires ou au créancier.

Sources de l’article : Assurance de prêt et arrêt maladie : ce qu’il faut savoir en cas de maladie

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21128
https://www.abe-infoservice.fr/fr/assurance/assurance-emprunteur/que-faut-il-savoir-sur-lassurance-emprunteur
https://www.justice.fr/fiche/veux-obtenir-credit-immobilier
https://justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000006069565/article/LEGIARTI000045271935
https://www.familles-de-france.org/sites/default/files/CONSO-2017-02_fiche25.pdf
https://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/remboursement-pret-immobilier-et-longue-maladie
https://www.cafpi.fr/assurance-emprunteur/guide-garanties/arret-de-travail
https://www.empruntis.com/assurance-pret-immobilier/faq/assurance-credit-arret-maladie.php

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