Comment résilier son assurance emprunteur simplement ?

Article écrit par :
Jean-François Vouge

Mis à jour le : 27 janv. 2026

Temps de lecture : 9 min.

Résilier son assurance emprunteur est aujourd’hui une démarche simple, encadrée par la loi et accessible à tous les emprunteurs. Longtemps perçue comme complexe ou risquée, la résiliation de l’assurance de prêt est désormais possible à tout moment, sans frais ni pénalité, à condition de respecter l’équivalence de garanties exigée par la banque. Que ce soit pour réduire le coût du crédit, améliorer ses garanties ou adapter son contrat à l’évolution de sa situation, comprendre la méthode pour changer d’assurance emprunteur permet d’agir sereinement et sans impact sur le financement immobilier.

Résiliation assurance emprunteur : droits, lois et périmètre d’application

La résiliation de l’assurance emprunteur est aujourd’hui un droit pleinement reconnu par la loi. Plusieurs réformes successives ont progressivement renforcé la liberté de choix des emprunteurs. La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, a d’abord permis de changer d’assurance durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt. L’amendement Bourquin, applicable depuis 2018, a ensuite instauré la résiliation annuelle à date anniversaire. Enfin, la loi Lemoine, adoptée en 2022, a profondément simplifié le dispositif en autorisant la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une échéance précise.

Concrètement, pour tout crédit immobilier relevant du Code de la consommation, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur quand on le souhaite, y compris pour un prêt en cours de remboursement. Cette liberté s’exerce sans frais ni pénalité, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Le dispositif s’applique aux offres de prêt signées à compter du 1er juin 2022 et, depuis le 1er septembre 2022, à l’ensemble des contrats existants. Cela concerne les prêts immobiliers destinés à l’achat ou à la rénovation d’un bien à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif. Les prêts d’accession sociale sont également inclus, tout comme, en pratique, les financements portés par des personnes physiques ou des SCI à objet d’habitation. En revanche, les prêts strictement professionnels ne sont pas concernés. En cas de coemprunt, la résiliation peut être totale ou partielle, sous réserve de respecter les quotités exigées par la banque pour chaque emprunteur.

La loi Lemoine a également simplifié les modalités pratiques. Il n’existe plus de préavis légal : la demande de résiliation peut être formulée à tout moment, avec une prise d’effet calée pour éviter toute rupture de couverture. La banque dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour se prononcer et tout refus doit être motivé par écrit, exclusivement sur la base des critères d’équivalence de garanties. Aucun frais ne peut être facturé et aucune modification du taux, de la durée ou des conditions du prêt ne peut être imposée en contrepartie du changement d’assurance. La loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour les emprunteurs dont le capital assuré par personne n’excède pas 200 000 euros et dont le prêt s’achève avant le 60e anniversaire. Elle renforce également le droit à l’oubli, ramené à cinq ans pour certains cancers et l’hépatite C, et s’articule avec la convention AERAS. Ces évolutions permettent à de nombreux emprunteurs de renégocier leur assurance dans de meilleures conditions et de tirer pleinement parti de la résiliation à tout moment.

Résiliation assurance emprunteur : mode d’emploi étape par étape

Une résiliation réussie repose avant tout sur une préparation rigoureuse. La première étape consiste à rassembler les documents de référence du contrat en cours et les exigences de la banque. La Fiche Standardisée d’Information et la notice du contrat précisent les garanties minimales attendues, telles que le décès, la PTIA et, selon les cas, l’ITT, l’IPT ou l’IPP. Elles indiquent également les franchises, les exclusions, les carences et la quotité exigée pour chaque emprunteur.

Comparer les offres ne se limite pas au prix. L’équivalence de garanties est le point central d’une substitution acceptée. Les contrats alternatifs proposent aujourd’hui des garanties modulables, des franchises ajustables et des options adaptées à certains profils, comme les indépendants ou les emprunteurs pratiquant des sports à risques. Un comparateur spécialisé permet de mettre en perspective, pour un même profil, le niveau de protection, les exclusions, la franchise en cas d’arrêt de travail, le mode de tarification et l’économie totale sur la durée du prêt.

Une fois le nouveau contrat sélectionné, l’emprunteur procède à la souscription, sous réserve d’acceptation médicale lorsque celle-ci est requise. L’assureur fournit alors une attestation d’assurance et les conditions générales. Ces documents sont transmis à la banque afin qu’elle vérifie formellement l’équivalence des garanties au regard des critères du CCSF. Dès accord, un avenant gratuit est émis et la prise d’effet du nouveau contrat est organisée de manière à assurer une continuité parfaite de couverture. Cette procédure s’applique aussi bien à une résiliation réalisée peu après la mise en place du prêt qu’à une renégociation effectuée plusieurs années plus tard.

Résiliation assurance emprunteur : délais, refus possibles et voies de recours

L’équivalence des garanties s’apprécie garantie par garantie, à partir des critères de référence définis par le CCSF. La banque retient un sous-ensemble de ces critères en fonction du type de prêt. Il convient notamment de vérifier la définition de l’incapacité de travail, la durée de la franchise, le mode d’indemnisation, les seuils d’invalidité et la prise en compte de la profession exercée. Les exclusions spécifiques, notamment liées aux sports, aux affections dorsales ou psychiatriques, doivent être analysées avec attention. Enfin, la quotité globale assurée doit correspondre au niveau exigé par l’établissement prêteur.

Lorsque l’assurance a été souscrite en ligne, l’assureur doit proposer une fonctionnalité de résiliation électronique. Cette option est particulièrement utile pour notifier la résiliation de l’ancien contrat après l’accord de la banque. Elle ne dispense toutefois pas de l’étape préalable d’acceptation du nouveau contrat. La résiliation en ligne permet surtout d’aligner précisément les dates de fin et de début de couverture, d’éviter les doublons de cotisation et de conserver une preuve horodatée de la démarche.

La banque dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser une demande de substitution. Le refus doit être écrit et motivé, et ne peut porter que sur l’absence d’équivalence de garanties ou le non-respect de la quotité exigée. Aucun refus ne peut être fondé sur le simple changement d’assureur ou sur le montant des économies réalisées. Lorsque le dossier est conforme, l’avenant doit être émis sans frais ni modification des conditions du crédit.

En cas de refus contestable, il est recommandé de demander des précisions par référence aux critères CCSF retenus. Un nouveau dépôt, accompagné d’un tableau de correspondance détaillé, permet souvent de lever le blocage. À défaut, un recours peut être engagé auprès du service réclamation puis du médiateur bancaire. Les autorités de contrôle veillent au respect des droits des emprunteurs et peuvent être saisies en cas de manquement avéré.

Résilier son assurance emprunteur est aujourd’hui un droit simple à exercer. À condition de respecter l’équivalence de garanties définie par la FSI, l’emprunteur peut changer d’assurance à tout moment, sans frais, sans impact sur le crédit et avec un potentiel d’économies significatif. Une démarche structurée permet d’optimiser à la fois le coût et la qualité de la couverture.

Vous n’avez plus d’excuses pour changer d’assurance emprunteur tellement la procédure de résiliation est simple

« La résiliation de l’assurance emprunteur s’est imposée comme un véritable outil d’optimisation, rendu possible par un cadre légal désormais fluide et protecteur. Grâce à la loi Lemoine, chacun peut ajuster son contrat à tout moment, à condition de respecter l’équivalence de garanties. Cette souplesse ouvre la voie à des économies significatives, mais aussi à une amélioration de la protection, notamment depuis la suppression partielle du questionnaire médical et l’extension du droit à l’oubli. Une comparaison précise, appuyée sur la FSI et sur des outils spécialisés, permet d’obtenir une couverture plus juste, mieux calibrée et durablement avantageuse.  »

Jean-François Vouge
Directeur Général Askapi.fr

FAQ – Résiliation de l’assurance emprunteur