TAEG erroné : comment savoir si le TAEG de votre prêt immobilier comporte une erreur ?

Jean-François Vouge
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Jean-François Vouge
Temps de lecture : 9 min.

Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est un indicateur clé dans tout projet de crédit immobilier. Il permet à l’emprunteur de connaître le coût total réel de son prêt, en intégrant l’ensemble des frais obligatoires, dont l’assurance de prêt. Pourtant, de nombreux emprunteurs découvrent, parfois plusieurs années après la signature de leur offre de prêt, que leur TAEG est erroné.

Un TAEG faux peut avoir des conséquences importantes : surcoût du crédit, information trompeuse, voire possibilité de recours contre l’établissement prêteur. Dans un contexte réglementaire renforcé et avec la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment, il est essentiel de savoir comment détecter un TAEG faux et quelles démarches entreprendre.

En tant que spécialiste de l’assurance de prêt, Askapi accompagne les emprunteurs dans la compréhension de leur contrat et dans la comparaison des assurances de prêt afin d’optimiser leur coût global de crédit. Cet article a pour objectif de vous expliquer, de manière claire et concrète, comment savoir si votre TAEG est erroné, quels éléments vérifier et quels sont vos droits.

taeg erroné

Qu’est-ce que le TAEG et pourquoi est-il si important ?

Définition légale du TAEG

Le TAEG est défini par le Code de la consommation comme le taux qui exprime, sous forme de pourcentage annuel, le coût total du crédit pour l’emprunteur. Il doit obligatoirement figurer dans toute offre de prêt immobilier.

Il inclut notamment :

  • le taux d’intérêt nominal,
  • les frais de dossier,
  • les frais de garantie (hypothèque, caution),
  • les frais de courtage éventuels,
  • le coût de l’assurance de prêt lorsqu’elle est exigée pour l’octroi du crédit.

Cette obligation vise à garantir une information transparente et comparable pour les consommateurs.

Le rôle central de l’assurance de prêt dans le calcul du TAEG

Dans la majorité des crédits immobiliers, l’assurance de prêt représente une part significative du coût total du prêt. Or, c’est aussi l’un des éléments les plus fréquemment mal intégrés dans le calcul du TAEG.

Un TAEG erroné est souvent lié à une mauvaise prise en compte du coût réel de l’assurance, une erreur dans la quotité assurée, ou une assurance calculée sur le capital initial mais intégrée comme si elle était dégressive.

À retenir :

  • Le TAEG représente le coût total réel du crédit et doit inclure tous les frais obligatoires.
  • L’assurance de prêt est l’une des principales sources d’erreur dans le calcul du TAEG.
  • Une erreur sur la quotité, la durée ou la base de calcul de l’assurance fausse le TAEG.
  • Un TAEG erroné peut ouvrir droit à des sanctions contre l’établissement prêteur.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes entraînant un TAEG erroné ?

L’oubli ou la mauvaise intégration de l’assurance de prêt

La législation impose que tous les frais obligatoires pour obtenir le crédit soient inclus dans le TAEG. Si l’assurance de prêt est exigée par la banque, son coût doit impérativement être intégré.

Un TAEG faux peut résulter :

  • de l’exclusion totale de l’assurance du calcul,
  • de l’intégration d’un montant sous-estimé,
  • d’une incohérence entre le coût réel de l’assurance et celui utilisé pour le calcul du taux.

Une faute sur la durée ou la base de calcul de l’assurance

L’assurance de prêt peut être calculée sur le capital initial ou sur le capital restant dû.

Si la méthode utilisée dans le calcul du TAEG ne correspond pas à celle prévue au contrat, le taux affiché peut être juridiquement incorrect.

Une mauvaise prise en compte des quotités assurées

Lorsque plusieurs emprunteurs sont assurés, la quotité (pourcentage du capital assuré pour chaque co-emprunteur) doit être intégrée correctement. Une erreur sur la quotité impacte directement le coût global de l’assurance et donc le TAEG.

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Comment vérifier si le TAEG est erroné ?

Analyser le contrat de prêt immobilier

La première étape consiste à relire attentivement votre offre de prêt. Celle-ci doit mentionner le TAEG, le détail des frais inclus ainsi que le coût final de l’assurance sur toute la durée du crédit.

Il est essentiel de vérifier la cohérence entre ces informations.

Comparer le coût réel de l’assurance avec celui intégré au TAEG

Pour savoir si votre TAEG est erroné, vous pouvez recalculer le coût global de votre assurance de prêt sur la durée du prêt, puis vérifier s’il correspond bien à celui pris en compte dans le taux.

C’est précisément à ce stade qu’un comparateur spécialisé comme Askapi peut intervenir, en vous permettant de comparer votre assurance actuelle avec les propositions du marché, d’identifier les écarts de coût, et de détecter d’éventuelles anomalies dans votre contrat.

Faire appel à un expert ou à un outil de comparaison pour vérifier si le TAEG est faux 

Le calcul du TAEG est technique et encadré par des formules réglementaires. Une simple approximation peut masquer une faute réelle. L’accompagnement par un professionnel spécialisé en assurance de prêt permet d’obtenir une analyse fiable et conforme au droit en vigueur.

Que dit la loi en cas de TAEG erroné ?

Les obligations légales du prêteur 

Selon le Code de la consommation, l’organisme de prêt est tenu à une obligation d’information exacte et loyale. Un TAEG faux constitue un manquement à cette obligation.

La jurisprudence considère qu’une erreur significative dans le TAEG peut entraîner des sanctions, notamment lorsque l’erreur dépasse la tolérance admise.

Les sanctions possibles en cas d’erreur avérée de calcul

En cas de TAEG erroné, le juge peut prononcer :

  • la substitution du taux d’intérêt légal au taux contractuel,
  • la restitution des intérêts indûment perçus.

Ces sanctions visent à protéger l’emprunteur contre une information trompeuse sur le coût réel du crédit.

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Le rôle du changement de contrat de prêt immobilier dans la correction du TAEG

La loi Lemoine et la liberté de changer d’assurance 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, tout emprunteur peut souscrire une nouvelle assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités, à condition de respecter l’équivalence de garanties.

Ce droit permet de :

  • réduire le coût final du crédit,
  • corriger un TAEG initialement sous-évalué,
  • reprendre le contrôle sur son budget immobilier.

Askapi : un levier pour optimiser le coût réel de votre crédit

En comparant les assurances de prêt du marché, Askapi aide les emprunteurs à identifier une assurance plus adaptée à leur profil. Comparer vous permet aussi de réduire le poids de l’assurance dans le TAEG et de sécuriser vos démarche dans le respect du cadre légal.

Changer d’assurance ne corrige pas rétroactivement un TAEG faux, mais permet d’optimiser le coût futur d’un prêt immobilier et d’éviter de nouvelles anomalies.

Faut-il engager un recours pour des sanctions en cas de TAEG erroné ?

Évaluer l’intérêt d’une action quand le TAEG est erroné 

Un recours pour TAEG faux nécessite une analyse approfondie du contrat et des calculs. Il est recommandé de faire vérifier le TAEG par un professionnel, d’évaluer le gain potentiel, et de bien prendre en compte les délais de prescription.

Privilégier une approche globale

Dans de nombreux cas, les emprunteurs choisissent de combiner une optimisation immédiate via le changement d’assurance de prêt et une réflexion sur l’opportunité d’un recours juridique.

Askapi s’inscrit dans cette logique pragmatique, orientée vers les économies concrètes et durables.

Savoir si son TAEG est erroné est un enjeu majeur pour tout emprunteur immobilier. Une erreur dans ce taux peut masquer un coût réel du crédit bien supérieur à celui annoncé, notamment en raison d’une assurance de prêt mal intégrée.

Grâce à une lecture attentive de l’offre de prêt, à la vérification du coût réel de l’assurance et à l’accompagnement de spécialistes, il est possible de détecter ces anomalies. Dans un contexte réglementaire favorable aux emprunteurs, notamment avec la loi Lemoine, comparer et changer d’assurance de prêt constitue aujourd’hui un levier essentiel pour reprendre la maîtrise de son prêt immobilier.

Trois étapes essentielles

  • Relire l’offre de prêt pour vérifier les frais inclus et le mode de calcul du TAEG.
  • Comparer le coût réel de l’assurance de prêt avec celui intégré dans le TAEG.
  • Faire vérifier le calcul par un expert ou un comparateur spécialisé pour détecter une erreur.

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Questions fréquentes sur : TAEG erroné : comment savoir si le TAEG de votre prêt immobilier comporte une erreur ?

Qu’est-ce que le TAEG et comment distinguer une faute ?

Le TAEG, ou taux effectif global, représente le coût global d’un prêt immobilier et doit faire figurer tous les frais liés au crédit. Une inexactitude de TEG peut résulter d’une décimale mal placée, d’un calcul du TEG erroné ou du non-respect des règles (année de 360 jours vs 365). Si le TAEG affiché ne correspond pas aux éléments du contrat, il peut s’agir d’une faute avérée sur le TAEG nécessitant vérification auprès de la banque ou d’un expert.

Comment vérifier si le TAEG est faux et quelles preuves réunir ?

Pour savoir si son TAEG est faux, comparez le taux de prêt, les intérêts au taux indiqué et les frais indiqués dans les offres
préalables de crédit et le contrat. Rassemblez les publicités, les offres, le tableau d’amortissement et les relevés. Toute divergence significative ou le fait que le TAEG doit être substitué par un autre taux justifie une contestation auprès de la banque ou devant le juge.

Quels sont les recours si l’erreur sur le TAEG est confirmée ?

En cas de faute avérée sur le TAEG, vous pouvez saisir le juge. Selon la gravité du manquement, le juge peut annuler totalement ou partiellement les intérêts liés au prêt. La Cour de cassation a précisé des principes applicables dans les contrats de prêt ; c’est au juge de décider si la déchéance du droit aux intérêts est applicable ou si le taux contractuel doit être remplacé par le taux légal en vigueur.

La banque peut-elle rembourser des intérêts suite à une erreur de calcul de TAEG ?

Oui, la banque peut être condamnée à remboursement partiel ou total des intérêts si la faute est reconnue. Le juge peut ordonner la restitution des sommes indûment perçues, le remboursement des intérêts dans la proportion fixée par le juge ou substituer le taux d’intérêt légal en cours à partir de la date constatée. Le droit aux intérêts peut être affecté selon votre situation et la gravité du manquement.

Y a-t-il un délai pour agir lorsque le TAEG de votre crédit immobilier est erroné (prescription, délai de 5 ans) ?

Le délai de 5 ans peut s’appliquer pour agir contre l’établissement de crédit selon les suivants du code et la nature du préjudice. En pratique, il est conseillé d’agir rapidement car toute erreur avérée sur le TAEG doit être contestée au plus tôt pour éviter la déchéance du droit aux intérêts ou la prescription. Certaines actions peuvent dépendre de la date à partir de laquelle vous avez connu l’erreur, souvent à partir de la date de signature ou de la découverte de l’erreur.

Quel rôle jouent la Banque de France et la jurisprudence (Cour de cassation) ?

La Banque de France peut fournir des informations générales sur les taux et les établissements de crédit, mais c’est la jurisprudence, notamment les décisions de la Cour de cassation, qui fixe les règles sur le non-respect des obligations d’information (faire figurer le TAEG) et les conséquences (annulation totale ou partielle des intérêts). En cas de litige, les juges appliquent les principes du code du commerce et du code civil pour décider si le taux d’intérêt légal en vigueur doit remplacer le taux contractuel. 

Sources de l’article : TAEG erroné : comment savoir si le TAEG de votre prêt immobilier comporte une erreur ?


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069565/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2436
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/emprunter-et-sassurer

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