Emprunt Immobilier malgré un cancer - Quelles sont les solutions ?

Subir un cancer ne doit pas empêcher la concretisation de projets de vie comme l'achat d'un bien immobilier et la mise en place d'un crédit par exemple.

Le législateur a effectué un grand pas en ce sens le 2 Septembre 2015 en instaurant de nouvelles conditions bien plus favorables pour les emprunteurs présentant ou ayant présentés des risques aggravés de santé. Découvrez les solutions.

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Le refus d'une banque ne signifie pas le rejet de toutes les possibilités

L'assurance emprunteur constitue souvent le point de blocage des prêts bancaires pour les profils présentant un risque aggravé de santé. Le refus d'une banque ne signifie pas nécessairement le rejets de toutes les possibilités. 

La loi Lagarde vous permet de faire couvrir votre emprunt bancaire par d'autres assurances que celle de votre banque. Cette démarche simple et rapide permet en général de trouver des assurances moins chère et de se faire racheter des exclusions.

Les profils à risques aggravé peuvent-être acceptés en contrepartie d'une surprime.

La législation a également évolué en faveur des malades et ex malades. La convention AERAS établit de nouvelles règles, notamment en terme de droit à l'oubli.

La Fédération des sociétés d’assurances (FFSA) affirme qu’en 2010, 93,2 % des dossiers avec un risque aggravé de santé ont reçu une proposition d’assurance couvrant au moins le risque de décès, et que 91 % de ces propositions ont été acceptées par les assurés. La FFSA précise que 58 % de ces propositions d’assurance ne comportaient ni surprimes, ni exclusions de garantie. 

Ex malade de cancer - Qui a le droit à l'oubli avec l'AERAS ?

La convention AERAS en vigueur depuis janvier 2007 a été élaborée et signée par les pouvoirs publics, les banques et les assurances  ainsi que les associations de malades et de consommateurs.

La convention AERAS permet aux emprunteurs de ne pas avoir à déclarer l'existence d'un cancer antérieurement à leur demande de prêt, sous certaines conditions : 

- pour un emprunteur dont le cancer a été diagnostiqué avant et jusqu’à l’âge de ses 18 ans révolus, et dont les traitements sont terminés depuis 5 ans

- ou pour un emprunteur dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de dix années quel que soit le cancer dont il a été atteint.

Le droit à l'Assurance prêt au tarif "normal" pour 5 types de cancer

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé) entrée en vigueur en 2007 a été révisée en 2015 pour améliorer la rapidité de prise en compte des avancées thérapeutiques de certains cancers. 

Une grille de référence a été établie par l'AERAS avec une liste de pathologies permettant de bénéficier d'une assurance prêt au tarif normal :

  • askapicertains cancers du sein
  • cancer du testicule
  • cancer de la thyrroïde
  • mélanome de la peau
  • cancer du col de l'uterus

 Voir ici la grille de réfrence avec la réduction des délais à compter de la fin du protocole therapeutique et sans rechute.

Les conditions d'acccès à l'assurance prêt sont ainsi facilitée : selon les types de cancer, les délais sont compris entre 1 à 10 ans et non plus 10 ans comme précédemment.

Dans ces cas de figure, l'emprunteur bénéficiera d'une assurance prêt sans surprime ni exclusion de garantie sans avoir à attendre le délai de 10 ans après la fin de leur protocole thérapeutique.

La tentation de cacher son cancer - La fausse bonne idée.

Nombreux sont les emprunteurs qui peuvent-être tentés d'omettre certaines informations sur le questionnaire de santé lié à leur demande d'emprunt. 

Toute fausse déclaration risque d'entrainer la nullité du contrat. Cela signifie que vos paierez votre assurance sans disposer du droit aux prestations. 

Ne prenez pas ce risque. ASKAPI peut vous aider à trouver l'assurance prêt qui vous couvrira en connnaissance de votre situation réelle.

ASKAPI,  spécialiste de l'assurance emprunteur pour les risques aggravés

ASKAPI est un cabinet de courtage qui analyse en permanence les différents contrats d'assurance prêt du marché.

A ce titre, il recherche les contrats les plus interessants pour chaque profil et chaque situation.

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