Lexique

Parce que les termes des contrats d'assurance peuvent parfois être complexes, Askapi vous propose ce glossaire de l'assurance de prêt.

• AERAS : La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance, et donc à l'emprunt, des personnes qui ont ou ont eu de graves problèmes de santé.
• Assurance groupe : Contrat généralement proposé par les banques. Il s'agit d'assurance collective proposant des contrats standard pour tous les assurés.
• Assurance individuelle : C'est une assurance de prêt autre que celle proposée par la banque. Les contrats alternatifs permettent de personnaliser son assurance et d'obtenir un tarif individualisé.
• Bénéficiaire : Personne désignée pour percevoir les prestations suite à un sinistre. Dans le cas de l'assurance de prêt, le bénéficiaire est l'organisme prêteur.
• Capital initial : Somme empruntée à la souscription du prêt.
• Capital restant dû : Somme restant à rembourser. Le capital restant dû est consultable sur le tableau d'amortissement fourni par la banque à la signature du prêt.
• Cotisation : Somme payée par le souscripteur en échange des garanties d'assurance.
• Date d'effet : Date à laquelle débute la garantie du contrat.
• Déchéance : Le fait de prendre son droit à l'indemnisation. Cette situation se produit lorsque l'assuré a menti sur les informations transmises à la souscription du contrat.
• Délai de carence : Aussi appelé délai d'attente, il s'agit de la période durant laquelle le souscripteur ne peut pas bénéficier d'une prise en charge pour les garanties souscrites. Le point de départ est la signature du contrat.
• Délai de résiliation : Période à respecter pour informer l'assureur de sa volonté de résilier le contrat.
• Délégation d'assurance : Il s'agit de la possibilité pour l'emprunteur de choisir une assurance autre que celle proposée par l'établissement bancaire. En savoir plus sur la délégation d'assurance.
• Droit à l'oubli : C'est la possibilité pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C de ne pas déclarer leur pathologie à l'assureur.
• Équivalence de garantie : Lors d'une délégation d'assurance, le nouveau contrat doit comporter, au minimum, les garanties exigées par la banque. Chaque banque sélectionne 11 critères pour les garanties de base parmi les 18 de la liste établie par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) et 4 sur les garanties perte d'emploi.
• Exclusion : Ce sont les clauses du contrat qui ne bénéficient d'aucune garantie.
• Fausse déclaration : C'est le fait de donner une déclaration inexacte intentionnelle ou non lors de la souscription de son assurance de prêt.
• Fiche Standardisée d'Information (FSI) : C'est le document que doit obligatoirement remettre la banque à l'emprunteur lors de la première simulation de prêt. Cette fiche précise les éléments de garanties du contrat, Elle est indispensable pour comparer les différentes offres du marché.
• Forfaitaire : Le sinistre est indemnisé sur une base fixe prévu au contrat. L'assureur ne tient pas compte des éventuelles indemnités versées par les régimes de base ou complémentaires.
• Formalités médicales : Examens médicaux que l'assuré doit réaliser pour obtenir une tarification.
• Franchise : En cas de sinistre, le délai de franchise correspond au nombre de jours pendant lequel il n'y a pas d'indemnisation. Ce délai débute à la date de reconnaissance du sinistre par l'assureur.
• Garanties : Ce sont les événements pris en charge par l'assureur en cas de sinistre. Les garanties couvrent, entre autres, le décès, l'invalidité, l'incapacité et la perte d'emploi.
• Incapacité : Lorsque l'assuré ne peut temporairement plus exercer son activité professionnelle suite à un accident ou à une maladie.
• Invalidité : C'est le fait pour l'assuré de ne plus pouvoir exercer aucune activité professionnelle susceptible de rapporter un gain. Elle peut être partielle IPP ou totale IPT.
• Loi Hamon : Elle permet de résilier l'assurance groupe de sa banque pour une autre de son choix au cours de la première année suivant la signature de l'offre de prêt.
• Loi Lagarde : Cette loi, appliquée depuis 2010, offre la possibilité à chaque emprunteur de choisir une assurance emprunteur externe à celle de sa banque avant la signature de l'offre de prêt. C'est le principe de la délégation d'assurance.
• Loi Lemoine : Mise en application depuis 2022, la résiliation infra annuelle de la loi Lemoine autorise tous les emprunteurs à résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment.
• Nullité du contrat : Il s'agit de l'annulation du contrat suite à une fausse déclaration ou une omission intentionnelle de l'assuré.
• Période d'indemnisation : Période durant laquelle l'assureur prend en charge les cotisations de l'emprunt.
• Questionnaire médical : Questionnaire qui vise à évaluer l'état de santé de l'emprunteur. Après analyse, l'assureur pourra proposer une solution d'assurance avec ou sans surprime et exclusion ou refuser d'assurer l'emprunteur.
• Quotité : Il s'agit du niveau de couverture du capital. L'indemnisation dépendra du pourcentage choisi par l'assuré. Un prêt est obligatoirement assuré à 100% minimum. La question de la quotité se pose lors d'un achat avec co-emprunteur. Quelle quotité choisir pour son prêt immobilier ?
• Rachat d'exclusion : Cette option permet de s'assurer pour les cas de figure non pris en charge par le contrat (exemple le maladie du dos et psychiques).
• Risque aggravé : Il s'agit de cas où le risque de sinistre est statistiquement plus élevé que la moyenne. Cela concerne l'état de santé de l'emprunteur mais également son métier ou la pratique de sports extrêmes.
• Sinistre : Événement qui va déclencher les garanties.
• Substitution d'assurance : C'est le fait de remplacer un contrat d'assurance emprunteur de la banque par celui d'une assurance externe. La substitution d'assurance doit toujours respecter les critères d'équivalences des garanties.
• Surprime : Lorsque l'emprunteur présente un risque aggravé, l'assureur applique une majoration du tarif de base.
• TAEA : Le Taux Annuel Effectif d'Assurance correspond à la part de l'assurance emprunteur dans le coût total du crédit. Il est exprimé en pourcentage.
• Tarif de base : Tarif standard de l'assurance emprunteur qui n'a subi aucune majoration ou surprime.
• Taux d'usure : Il s'agit du taux maximum légal que les établissements bancaires doivent respecter pour prêter de l'argent. Aussi appelé seuil de l'usure, il est fixé chaque trimestre par la Banque de France.