Résiliation Assurance Prêt - Comment faire ?

Résiliation Assurance Prêt - Comment faire ?

Il n'est pas compliqué de changer d'assurance prêt.

Découvrez ici, un rappel de la loi ainsi que les bons usages pour résilier son assurance prêt dans les temps.

ASKAPI met à votre disposition un courrier type de résiliation.

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Résiliation de votre assurance prêt - Quels sont vos droits  ?

Il est possible de résilier son contrat d'assurance prêt après avoir contracté son emprunt.

La résiliation doit correspondre à une substitution de contrat d'assurance. L'emprunt doit toujours être couvert par des garanties équivalentes au contrat d'origine.

Résilier son assurance prêt dans les 12 mois qui suivent la signature

Avec la loi Hamon du 17 mars 2014, l’emprunteur s’est vu reconnaître le droit de résilier son assurance, mais seulement pendant les douze mois suivant la signature de l’offre de prêt.

Compte tenu du délai de préavis de 15 jours, ce droit est limité dans les faits à 11,5 mois.

Nous vous recommandons d'effectuer votre demande de résiliation le plus tôt possible car la banque peut rejeter votre demande si le contrat proposé ne respecte pas parfaitement l'équivalence des garanties. 

Résilier son assurance prêt à chaque échéance annuelle

Le 21 février 2017, le droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a finalement été adopté.

Il offre aux nouveaux emprunteurs la possibilté de résilier leur assurance prêt à chaque échéance annuelle en respectant le délais de préavis de 15 jours.

A partir du 1er janvier 2018, le droit à la résiliation annuelle de l'assurance prêt sera ouvert à tous les emprunts à titre rétro-actif. Il sera donc possible de renégocier son assurance prêt, même si l'emprunt a été contracté il y a10 ou 15 ans.

Certains contrats étbalissent déjà un droit à la résiliation annuelle

Vous êtes en droit de résilier votre assurance prêt si les conditions générales du contrat proposé par la banque le stipule: c'est le cas par exemple pour le contrat d'assurance Prêt  de la Caisse d'Épargne BPCE L9882R-V6 V8) , mais les contrats qui offrent cette faculté restent à la marge.

Dans ces conditions, mieux vaut vérifier au plus vite que votre contrat vous offre une couverture de qualité au meilleur prix.

Lettre-type de résiliation d'assurance

Lettre-type résiliation assurance emprunteur

1/ Trouver une assurance prêt plus économique

La délégation d'assurances vous permet de choisir un contrat d'assurance prêt externe à votre banque. Le marché des assurances prêt est vaste et les solutions nombreuses.

Parmi toutes ces solutions possibles, vous devez choisir un contrat dont le niveau de garanties est équivalent ou supérieur à votre contrat groupe. 

Cette équivalence de garanties repose sur une grille de critères délivrée par le CCSF. 

ASKAPI met à votre disposition un outil pratique pour trouver les assurances prêt à garanties équivalentes pour chaque banque.

Simulateur d'équivalence de garanties Assurance Prêt

2/ Demander la substitution de votre contrat à votre banque

Il faut adresser la demande de substitution d'assurance prêt à votre banque par courrier recommandé AR au plus tard 15 jours avant la période de 12 mois, depuis la mis en place de votre emprunt.

Il est important de joindre à votre courrier le nouveau contrat d’assurance emprunteur. Ce document permettra à votre organisme prêteur de valider l'équivalence des garanties.

Votre banque a 10 jours pour vous répondre. A défaut de recevoir une réponse dans les 10 jours ouvrés, votre nouveau contrat d'assurance prêt est considéré comme accepté.

Que faire en cas de refus de votre banque ?

Le refus de votre banque doit-être motivé. Généralement le motif concerne la non équivalence des garanties avec le nouveau contrat proposé.

Cela doit cependant être justifié et vérifié sur la base des critères CCSF. Vous êtes en droit de contester ce refus.

Dans ces démarches, ASKAPI peut vous accompagner avec des arguments forts et clairs.

A ce jour le cabinet ASKAPI a toujours réussi à obtenir le susbtitution des contrats d'assurance prêt. Dans tous les cas, vous ne subissez aucune pénalité financière.

 Voir la fiche pratique résiliation loi Hamon 

L'avis d'ASKAPI: Ce qu'il faut retenir de la tarification en matière d'assurance emprunteur, c'est qu'elle dépend de votre âge. Plus vous avancez dans l'âge, plus le fait de renégocier votre assurance ne servirait pas à grand chose. Bien que trop peu utilisée ( et c'est bien dommage), La loi Hamon vous permet déjà de résilier dans les 12 mois votre assurance de prêt bancaire, et c'est une très bonne chose, puisque votre âge n'est pas pénalisant lors de l'établissement de votre nouveau contrat. 

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Nous sommes le courtier spécialiste de l'assurance de prêt. Quelle que soit votre situation, nous vous orienterons vers le contrat d'assurance le plus performant et vous accompagnerons sur les démarches à effectuer auprès de votre banquier. Bénéficiez de notre expertise à tout moment. Contactez-nous gratuitement au 04 67 72 30 88.

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