Relative au contrat d’assurance collectif groupe n°7334, souscrit par l’Association de Promotion de Prévoyance, Santé et Retraite – APPSR (Association régie par la loi du 1er juillet 1901 – 8 rue des Pavillons – 92800 Puteaux), auprès de GENERALI.
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Contrat réservé à la substitution d'assurance prêt
Ce contrat est réservé à l'assurance des prêts déjà en cours au moment de la demande d'adhésion (sous réserve que le prêt concerné ne soit pas déjà assuré par GENERALI) pour lesquels la personne à assurer souhaite mettre en place une nouvelle assurance qui viendra en substitution de celle initialement souscrite.
Garanties
Le contrat a pour objet de garantir le paiement de tout ou partie des sommes dues à l’organisme prêteur, au titre de l’opération de prêt couverte, en cas de :
- Décès,
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.),
- Incapacité Temporaire Totale (I.T.T.),
- Incapacité Temporaire Partielle de Travail (I.T.P.),
- Invalidité Permanente Totale (I.P.T.),
- Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.),
selon les garanties mises en place sur la tête de l’Assuré.