Bien que non obligatoire, l'assurance prêt est est une condition sine qua non pour obtenir un crédit immobilier alors autant bien la choisir. Les contrats groupe proposés par les banques fonctionne sur le principe de mutualisation du risque et sont onéreux. A l'inverse, un contrat alternatif offre des garanties sur-mesure au meilleur prix. Avant de changer d'assurance, prenez le temps de vérifier les points importants.
Quand peut-on changer de contrat d'assurance emprunteur ?
La loi Lagarde, instaurée en 2010, rend possible la délégation d'assurance de prêt. C'est-à-dire que l'emprunteur est libre de refuser le contrat proposé par sa banque au profit d'un assureur de son choix pour couvrir son crédit.
En 2022, la loi Lemoine autorise l'emprunteur à résilier son contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni délai de préavis.
Depuis le 1er juin 2023, les contrats pouvant être souscrits par voie électronique sont résiliables en « 3 clics ».
Respecter l'équivalence des garanties
La condition essentielle pour changer d'assurance est de respecter l'équivalence des garanties. A la signature du prêt, le contrat proposé par l'établissement prêteur impose 11 critères pour les garanties de base parmi les 18 de la liste établie par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) et 4 sur les garanties perte d'emploi.
Pour que la délégation d'assurance soit acceptée, le nouveau contrat doit comporter au minimum ces critères.
Pour connaître les conditions d'équivalence requises par la banque, vous devez vous référer à la fiche standardisée d'information (FSI) remise dès la première simulation d'assurance.
Vérifier les franchises et délai de carence
La plupart des garanties sont soumises à des délais de carence ou des franchises.
- Le délai de franchise représente la période durant laquelle l'indemnisation n'est pas versée à la suite d'un sinistre. Exprimé en nombre de jours, il varie selon les contrats mais généralement ce délai est de 90 jours.
- À ne pas confondre avec le délai de carence, qui est la période au cours de laquelle aucune garantie n'est appliquée. Généralement compris entre 1 et 12 mois, il concerne les garanties décès, incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente totale (IPT) et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
Il faut savoir que plus les délais de carence ou de franchise seront courts, plus les cotisations vont être importantes.
Faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure assurance prêt
L'assurance emprunteur représente environ un tiers du coût de du crédit immobilier. Il s'agit d'un poste de dépenses à ne pas négligez pour faire des économies.
Faire jouer la concurrence est la solution pour trouver un contrat au meilleur prix et adapter au profil de chaque emprunteur.
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