Introduction
Acheter un bien immobilier est souvent le projet d’une vie. Pour le financer, la majorité des français ont recours à un crédit immobilier. Et avec ce crédit vient une condition quasi systématique : la souscription d’une assurance emprunteur. Pourtant, contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette assurance n’est pas légalement obligatoire.
Alors pourquoi est-elle exigée par les banques ? À quoi sert-elle ? Et comment bien la choisir ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement de tout ou partie d’un prêt immobilier si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de payer ses mensualités à cause d’un événement imprévu. Elle couvre généralement les risques suivants :
- Décès
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP)
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
- Perte d’emploi (optionnelle)
En cas de sinistre, l’assurance prend le relais et rembourse le capital restant dû ou les mensualités, selon les garanties souscrites. Elle protège donc à la fois l’emprunteur, ses proches et l’établissement prêteur.
Est-elle obligatoire ?
Non, l’assurance emprunteur n’est pas imposée par la loi française. Aucun texte législatif ne vous oblige à la souscrire pour obtenir un crédit immobilier1.
Cependant, dans la pratique, elle est exigée par les banques. En effet, les établissements prêteurs conditionnent l’octroi du prêt à la souscription d’une assurance couvrant au minimum les risques de décès et de PTIA. Il s’agit donc d’une obligation contractuelle, et non légale.
Pourquoi les banques l’exigent-elles ?
Les banques prêtent souvent plusieurs centaines de milliers d’euros sur 15, 20 ou 25 ans. Elles cherchent donc à sécuriser leur investissement. L’assurance emprunteur leur garantit d’être remboursées, même si l’emprunteur ne peut plus payer.
Pour l’emprunteur, c’est aussi une protection essentielle :
- En cas de décès, ses héritiers ne sont pas contraints de rembourser le prêt.
- En cas d’accident ou de maladie, il peut conserver son logement sans s’endetter davantage.
- En cas de perte d’emploi, certaines assurances prennent en charge les mensualités.
Ce que dit la loi
1. Loi Lagarde (2010)
Elle a introduit la délégation d’assurance, permettant à l’emprunteur de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque, à garanties équivalentes.
2. Loi Hamon (2014)
Elle autorise la résiliation de l’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du prêt, sans frais.
3. Amendement Bourquin (2018)
Il permet de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat.
4. Loi Lemoine (2022)
C’est la réforme la plus récente et la plus favorable aux emprunteurs :
- Résiliation à tout moment, sans frais ni pénalité ;
- Suppression du questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000 € dont l’échéance survient avant les 60 ans de l’emprunteur ;
- Réduction du droit à l’oubli à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C1.
Ces évolutions visent à rendre le marché plus transparent et plus concurrentiel, tout en facilitant l’accès au crédit pour les profils à risque.
Comment bien choisir son assurance emprunteur ?
1. Comparer les offres
Grâce à la délégation d’assurance, vous n’êtes pas tenu d’accepter l’assurance groupe proposée par votre banque. Vous avez la liberté de choisir une assurance individuelle, souvent plus économique et mieux adaptée à votre profil.
Pour vous accompagner dans ce choix, un comparateur comme Askapi est un véritable allié : il vous permet de gagner du temps, de comparer les offres en toute transparence et de réaliser des économies significatives sur l’ensemble de la durée de votre prêt.
2. Vérifier les garanties
Assurez-vous que les garanties proposées sont équivalentes à celles exigées par la banque. Sinon,celle-ci peut refuser votre délégation.
3. Analyser le TAEA
Le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA), qui représente le coût total de l’assurance emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant emprunté, permet de comparer le coût réel de l’assurance entre différentes offres. Il doit obligatoirement figurer dans toute offre de prêt.
Assurance emprunteur : profils spécifiques
Jeunes emprunteurs
Ils bénéficient souvent de tarifs avantageux grâce à leur bon état de santé. Il est donc intéressant de comparer les offres individuelles.
Seniors
Certaines compagnies d’assurance l’ont bien compris et proposent des contrats pensés pour les profils seniors : garanties ajustées, accompagnement personnalisé et démarches simplifiées. Ces solutions permettent d’emprunter en toute confiance, avec une couverture adaptée à votre situation et à vos projets.
Profils à risques (santé, métiers dangereux)
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet d’accéder à une assurance même en cas de pathologie grave ou ancienne2.
Bon à savoir :
- La banque ne peut pas vous imposer son assurance si vous proposez une alternative équivalente.
- Vous pouvez changer d’assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine.
- La fiche standardisée d’information (FSI) vous aide à comparer les garanties de manière objective.
Conclusion
L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais elle est quasiment incontournable pour obtenir un prêt immobilier. Elle constitue une sécurité essentielle pour vous, vos proches et votre banque. Grâce aux réformes récentes, vous avez désormais le pouvoir de choisir, de comparer et d’économiser. Avec Askapi, trouvez l’assurance qui vous protège vraiment, au meilleur prix.
1. http://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/41...
2. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2457