Les emprunteurs peuvent bénéficier de déductions fiscales sur leurs primes d'assurances prêts.
Ces réductions d'impôts ne concernent toutefois que certains types d'investissements.
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Quels emprunteurs peuvent bénéficier de réductions d'impôt ?
Les déductions fiscales sont réservées aux emprunts liés aux investissements locatifs.
Les emprunteurs pourront ainsi déduire de leurs revenus fonciers les primes d'assurance prêt mais également les intérêts de leur prêt immobilier pendant les 5 premières années du crédit ainsi que certains frais associés à l'emprunt (frais de dossier par exemple).
Ainsi selon l’article 31 du code général des impôts (CGI), les primes d’assurance supportées par le propriétaire-bailleur sont déductibles pour leur montant réel.
Les primes d’assurance sont admises en déduction lorsqu’elles se rapportent à un immeuble dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Comment bénéficier des ces déductions d'impôt ?
Le contribuable emprunteur devra déclarer les primes d’assurance liées à la souscription d’un emprunt sur les déclarations n° 2044 (CERFA n° 10334), n° 2044 spéciale (CERFA n° 10335) ou n° 2072-S-SD (CERFA n°10338).
Ces déclarations sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.
Réduire le prix de son emprunt - Comment faire ?
La délégation d'assurance permet aux emprunteurs de rechecher de meilleures conditions d'assurances que celles proposées par leur banque.
Depuis la loi Lagarde, les banques n'ont plus le monopole de l'assurance prêt.
Les emprunteurs ont le libre choix de leur assurance emprunteur tant que les garanties respectent proposées sont équivalentes aux exigences de l'organisme emprunteur, formulées sur la Fiche Standardisée d'Information.
A partir du 1er janvier 2018, tous les emprunteurs pourront envisager la réduction de leurs cotisations d'assurance prêt grâce à la loi Sapin 2.
Cette loi permettra à tous les emprunteurs de résilier leur assurance prêt à chaque échéance annuelle.
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