Assurance Emprunteur ELOIS Acceo

Le contrat d’assurance collectif ACCEO EMPRUNTEUR N°7319 est souscrit par l’Association de Promotion de Prévoyance, Santé et Retraite - APPSR (Association régie par la loi du 1er juillet 1901 – 8 rue des Pavillons – 92800 Puteaux), auprès de GENERALI.

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Tarification très avantageuse pour les fumeurs

Ce contrat d'assurance offre une solution adaptée aux profils les plus nombreux.

Il ne fait notamment aucune distinction entre fumeurs et non fumeurs.

ELOIS offre des tarifs particulièrement attractifs pour les fumeurs ainsi que tous ceux qui font des déplacements professionnels de plus de 20 000 km ou qui présentent des risques médicaux.

Cette assurance emprunteur vous ofre une protection complète et vous permet de maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en couvrant vos remboursements de prêts, en cas de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’Incapacité Temporaire Totale ou partelle, d’Invalidité Permanente Totale ou Partelle et de Perte d’Emploi, selon les optons que vous choisissez.

LES GARANTIES OBLIGATOIRES

Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :

  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Invalidité vous rendant défnitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie (se laver, se déplacer, se nourrir et s’habiller).

LES GARANTIES OPTIONNELLES

Remboursement de tout ou partie des échéances de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :

  • Incapacité Temporaire Totale (ITT) : Incapacité totale et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé (ou à exercer toutes vos occupations habituelles si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre)
  • Incapacité Temporaire Partielle (ITP) : Incapacité partielle et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé, vous permettant une reprise de votre travail dans le cadre d’un mi-temps théra- peutique.
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Persistance d’une incapacité partielle au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapa- cité partielle à efectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre) Le taux d’invalidité correspondant à cet état est, déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 33%.
  • Perte d’Emploi (PE) : Licenciement intervenant dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) : Persistance d’une incapacité totale au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité totale à efectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre). Le taux d’invalidité correspondant à cet état est déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 66%.

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Critères CCSF*

Garanties DC, PTIA, Invalidité et Incapacité
Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscriptionOui
Maintien de la couverture en cas de déplacement perso dans le monde entierOui
Maintien de la couverture en cas de déplacement pro dans le monde entierOui
Garantie Décès
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt89 ans
Garantie PTIA
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt67 ans
Garantie Incapacité
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt67 ans
Délai de franchise60 ou 90 jours
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre Oui
Prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistreOui
Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 joursOui
Couverture des inactifs au moment du sinistreOui
Couverture des affections dorsalesOui
Couverture des affections psychiatriquesOui
Garantie Invalidité
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt67 ans
Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre Oui
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistreOui
Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33% Oui
Couverture des affections dorsalesOui
Couverture des affections psychiatriquesOui
Garantie Perte d'emploi
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt sans limite d’âge 67 ans
Délai de carence pour l’application de la couverture6 mois
Délai de franchise120 jours
Durée d’indemnisation par sinistre36 mois
Durée d’indemnisation totale d’au moins 36 moisOui
Part de l’échéance prise en charge50%
Prestation égale à la prise en charge de la mensualité, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistreOui
Prise en charge du sinistre sans condition d’ancienneté en CDIOui

* CCSF : Comité consultatif du secteur financier

Documentation