Pourquoi peut-on se retrouver avec un TAEG erroné ?

Pourquoi peut-on se retrouver avec un TAEG erroné ?

Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) anciennement Taux Effectif Global (TEG) de l'assurance emprunteur doit être mentionné dans l'offre de prêt puis dans le contrat de prêt. Exprimé en pourcentage, il tient compte du taux d'intérêt, de l'assurance emprunteur et des différents frais, à l'exception des frais de notaire (frais de garantie, frais de dossier...). Ce TAEG serait erroné dans environ 40% des cas.

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Pourquoi un TAEG peut-il être faux ?

Un taux annuel effectif global est faux dans deux cas :

  • des dépenses ont été oubliées,
  • la banque a commis une erreur de calcul.

Un calcul faux du TAEG résulte souvent d'une base erronée. En effet, les établissements financiers effectuent parfois leur calcul sur une année lombarde (360 jours) au lieu d'une année civile.

Or, la Cour de cassation a refusé à plusieurs reprises aux banques le droit d'effectuer un calcul sur une année lombarde (Cas. Civ. 1ère 19/06/2013 – 12-16651 et Cas. Civ. 1ère 17/06/2015 - 14-14.326)

Comment savoir si mon taux est erroné ?

Pour savoir si son TAEG est erroné, il est nécessaire d'appliquer une formule mathématique nommée formule d'actualisation des flux ou équation des intérêts composés ou encore formule des flux actualisés.

L'idéal est de faire appel à un spécialiste, pour effectuer ce calcul.

Que faire en cas de faux TAEG ?

Le TAEG erroné, notamment du fait d'une erreur de calcul en défaveur de l'emprunteur, peut donner lieu à l'assignation de la banque devant le tribunal judiciaire (ex TGI et tribunal d'instance).

L'emprunteur a la possibilité de contester son crédit, pendant les 5 années suivant la découverte de l'erreur de calcul. Cependant, si le juge estime que l'erreur était décelable à la souscription du prêt, le délai de 5 ans part à compter de cette date.

Quelle conséquence en cas de TAEG reconnu faux par le juge ?

Depuis juin 2020, la Cour de cassation estime que la clause relative aux intérêts ne peut être déclarée nulle du fait d'une erreur de calcul. Le juge doit donc fixer librement le montant des intérêts dus, en fonction de l'importance du manquement de la banque et du préjudice subi par l'emprunteur.

Le juge du fond (première instance et Cour d'appel) garde, cependant, la possibilité d'annuler totalement les intérêts.

Avant cette date, en cas de TAEG faux, la clause des intérêts était déclarée nulle et seuls les intérêts au taux légal étaient dus. Or, ce taux est souvent bien inférieur au taux souscrit.

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