A qui profite la loi Lemoine ?

A qui profite la loi Lemoine ?

Mise en vigueur en 2022, la loi Lemoine donne l'opportunité aux emprunteurs de changer d'assurance de prêt quand il le souhaite. Ce sont des milliers d'euros qui peuvent être économisés tout en profitant de garanties équivalentes voire supérieures. Cet avantage semble encore peu connu des consommateurs qui parfois se sentent contraints de choisir le contrat proposé par leur banque. Les quadragénaires sont ceux qui profitent le plus de la délégation d'assurance.

Changer d'assurance de prêt immobilier : une démarche encore marginale ?

Après plus de dix années de lois successives afin de favoriser l'ouverture à la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur, les banques détiennent toujours 87 % des contrats.

L'assurance représente en moyenne 40 % du TAEG d'un prêt immobilier. Il n'est donc pas négligeable de se pencher sur le sujet lorsque l'on veut réaliser des économies.

Les assurances individuelles sont en moyenne 3 à 4 fois moins chères que les contrats de groupe proposés par les établissements prêteurs.

Pourtant, choisir un assureur alternatif permet à l'emprunteur de gagner en pouvoir d'achat mais aussi de faire baisser son TAEG pour rester sous le seuil de l'usure.

Une loi en faveur du pouvoir d'achat

Patricia Lemoine, députée à l'initiative du projet, avait pour objectif de proposer une « loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ». Le principe est simple, chaque emprunteur est libre de résilier à tout moment son contrat d'assurance de prêt sans délai de préavis ni frais supplémentaires.

La promesse de gains est conséquente, en moyenne entre 5 000 € et 15 000 €. De quoi redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs.

Ce dispositif concerne près de 7 millions d'assurés dont 80 % sont couverts par un contrat groupe bancaire.

Un quasi-monopole mis à mal par la loi Lemoine qui incite l'emprunteur à mettre en concurrence les acteurs présents sur le marché. En comparant les assurances de prêt, l'emprunteur peut obtenir un contrat à un tarif plus avantageux tout en respectant l'équivalence des garanties imposées par son contrat initial. La liste des garanties à respecter est définie dans la Fiche Standardisée d'Information délivrée par l'établissement prêteur.

Quel est le profil des emprunteurs qui osent changer d'assurance de prêt ?

Même si 66% des emprunteurs savent qu'ils peuvent changer d'assurance de prêt, ils sont encore peu nombreux à oser sauter le pas.

Les assurés qui décident de déléguer leur assurance ont un crédit à rembourser sur 17 ans et économisent en moyenne 23 000 €.

Les quarantenaires, et plus particulièrement les emprunteurs de 45 ans, sont ceux qui profitent le plus de la loi Lemoine.

Délégation d'assurance et résiliation : quels sont les obstacles ?

En 2021, 77 % des Français déclaraient ne pas connaitre leur droit à la délégation d'assurance. 8 personnes sur 10 disent ne pas connaitre le coût de leur assurance de prêt.

Normal, lorsque l'on sait que la première source d'information en matière d'assurance de prêt est le banquier qui n'a aucun intérêt à voir l'emprunteur s'assurer ailleurs.

Autre frein, la résistance des banques (71 % pour la délégation et 66 % pour la résiliation). Malgré des lois encadrant la procédure de changement d'assurance, certaines banques n'hésitent pas à recourir à des pratiques illégales. Des réponses données après le délai légal ou des refus non motivés peuvent pourtant entrainer une amende de 15 000 €.

Enfin, environ un tiers des sondés ont une méconnaissance du processus de souscription le jugeant trop complexe.

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Ce qui change avec la loi Lemoine

Il est désormais encore plus facile de résilier son contrat d'assurance de prêt et de faire d'importantes économies.

La loi Lemoine se caractérise par quatre mesures phares :

 

Avec des taux d'intérêt élevés, la solution pour faire baisser le coût de son crédit immobilier est de choisir une assurance de prêt moins chère.

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