Comment souscrire une Assurance de prêt sans risque ?

Comment souscrire une Assurance de prêt sans risque ?

Vous venez d'acquerir un bien immobilier ou bien vous souhaitez tout simplement résilier votre assurance actuelle au profit d'une assurance prêt plus interessante ? 

Pas de problème, cette démarche est très encadrée par la loi et très simple à mettre en pratique.

Vous trouverez ci-dessous nos conseils pour choisir et souscrire votre assurance emprunteur dans les meilleures conditions.

Souscription d'assurance prêt - Les 5 points clés

  1. Votre banque ne peut plus vous imposer son contrat d'assurance prêt
  2. Profitez de la concurrence pour choisir le contrat le plus interessant en respectant l'équivalence de garanties imposée par votre banque
  3. Votre droit à la délégation d'assurance ainsi que la grille CCSF des critères d'équivalence figurent dans la Fiche Standardisée d'Information que votre banque doit vous remettre
  4. Votre banquier ne peut pas vous appliquer la moindre pénalité financiere au titre de votre choix de délégation d'assurance prêt
  5. Choisissez un assureur qui propose la souscription digitale. C'est aujourd'hui possible pour la plus grande majorité des cas.

Que vous dit la loi en matière de choix et de souscription d'assurance prêt ?

L'Assurance prêt est exigée par les organismes emprunteurs pour couvrir les différents types d'emprunts tels que les prêts immobiliers pour les particuliers ou les professionnels. En revanche, l'assurance prêt n'est pas obligatoire, mais souvent recommandée pour les prêts à la consommation.

La banque impose ses garanties pour couvrir le crédit qu'elle vous accorde. Selon votre âge, votre situation et le montant emprunté, la couverture peut être plus ou moins large (Décès, PTIA, IPT,IPP...). 

En revanche, la loi Lagarde offre aux emprunteurs la possibilité de souscrire leur assurance prêt auprès d'un autre organisme que leur banque. Cette liberté de choix d'organisme s'appelle la délégation d'assurance. 

Votre banque ne peut pas refuser la délégation d'assurance tant que le contrat proposé est au moins équivalent en garanties à son contrat groupe. 

L'équivalence de garanties doit respecter 18 critères CCSF indiqués dans le document "Fiche Standardisée d'Informations" que doit vous remettre votre banque lors de sa proposition.

Votre organisme prêteur ne peut pas vous contraindre de souscrire son assurance prêt groupe. Il doit accepter le contrat d'assurance prêt que vous avez choisi à partir du moment où l'équivalence des garanties est respectée.

Votre banque ne peut en aucun cas vous appliquer la moindre pénalité financiere au titre de votre choix de délégation d'assurance.

Dans le cas où vous vous sentez contraints de souscrire le contrat groupe de votre banque, la loi Hamon vous autorise à la résilier dans les 12 mois qui suivent votre adhésion.

Depuis 2018, la loi Bourquin vous autorise de changer d'assurance prêt tout au long de votre crédit à chaque échéance annuelle.

Désormais avec la loi Lemoine, vous avez la possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment.

Comment souscrire votre contrat d'assurance prêt ?

Le libre choix de votre assurance prêt vous permet de comparer les offres du marché sur la base de votre équivalence de garanties.

Cette comparaison est déterminante car elle vous permet d'envisager de serieuses économies sur votre assurance tout en étant sûr de conserver votre niveau de garanties.

La démarche de comparaison est facilitée aujourd'hui grâce aux comparateurs d'assurance prêt mis à votre libre disposition tels que le site ASKAPI.

Les emprunteurs en situation de risque aggravés peuvent s'appuyer sur le savoir-faire des courtiers spécialisés en Assurance prêt pour identifier plus facilement les contrats les plus interessants selon leur situation spécifique. 

A noter  que certains courtiers comme ASKAPI ne demandent aucun frais de dossier pour dispenser leurs conseils. Ils se rémunèrent exclusivement en commissions auprès de l'assureur si le contrat est validé. 

A l'heure du digital, la souscription d'un contrat d'assurance prêt peut se faire en ligne dans la majorité des cas. 

Pour les emprunteurs de moins de 50 ans, sans particularités médicales, ni risque aggravé au titre de leur profession, il est tout à fait possible de souscrire son contrat en ligne pour des capitaux empruntés de moins de 400 000 euros. La majorité des assureurs proposent une assistance en ligne et un suivi des démarches auprès de l'organisme prêteur.

Pour les emprunteurs plus âgés et ceux dont la situation nécessite des examens médicaux (prise de sang etc.), le processus de souscription peut se faire en ligne de façon accompagnée suite à la réalisation des démarches médicales demandées. L'analyse médicale du dossier d'adhésion est généralement très rapide.

Dans tous les cas, il est important de considérer que la souscription d'un contrat d'assurance prêt est devenue une démarche simple qui peut être recommencée à chaque fois que des contrats plus interessants apparaissent sur le marché.

Résiliation possible de l'assurance prêt à tout moment

L'assurance prêt a rejoint la famille des contrats d'assurances classiques (Assurance auto, habitation, santé) sous l'angle des conditions de résiliation, en 2018 via la loi Bourquin.

Une nouvelle loi entre en vigueur en 2022, il s'agit de la loi Lemoine qui inclut la résiliation infra-annuelle.

Il est aujourd'hui possible de remettre en question son contrat d'assurance prêt à tout moment afin de souscrire un contrat plus interessant.

Les emprunteurs peuvent ainsi retrouver du pouvoir d'achat sur leur crédit immobilier sans avoir à changer de banque ni à envisager des démarches complexes.