La baisse des taux d'usure

La baisse des taux d'usure

En 2020, les taux de crédit immobilier se stabilisent et les taux d'usure diminuent légèrement. Mais qu'est-ce que ce seuil ? Et pourquoi rend-il difficile l'accession à la propriété de certains emprunteurs ? Nous vous disons tout dans cet article.
 

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De quoi s'agit-il ?

Comme le stipule l'article L.313-3 du Code de la consommation, le taux d'usure est le seuil maximal que les établissements financiers sont légalement autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt.

Instauré pour éviter que les crédits atteignent des taux excessifs, il est publié chaque trimestre par la Banque de France afin d'offrir une protection optimale aux consommateurs.

De ce fait, une banque qui proposerait un emprunt dont le taux annuel effectif global (TAEG) serait supérieur à la limite prévue par ce plafond encourt diverses sanctions.

L'intérêt du taux d'usure

La fixation d'un taux d'usure est nécessaire pour lutter contre d'éventuels abus. En effet, un taux d'intérêt trop élevé pourrait parfaitement placer l'emprunteur dans une situation de surendettement et, à l'échelle nationale, engendrer une crise financière.

Ce seuil occupe donc un véritable rôle de régulateur. Cependant, cette sécurité présente aussi un inconvénient majeur : les profils les plus fragiles sont confrontés à davantage de refus catégoriques...

Les clés pour emprunter en toute sérénité

Bien que les banques et les organismes de crédit soient contraints de respecter les taux d'usure établis par la Banque de France, les abus existent.

La plupart du temps, il s'agit d'un simple oubli de la mise à jour des documents internes.

L'importance de consulter les taux d'usure

Il est donc primordial de s'intéresser au taux d'usure trimestriel en vigueur lors de la signature d'un prêt.

L'emprunteur évitera ainsi de contracter un crédit au taux d'intérêt manifestement abusif pour se rendre auprès d'un concurrent honnête.

Et s'il a déjà commencé à le rembourser, il sera tout à fait en droit de saisir le médiateur de la banque fautive qui s'expose à deux ans d'emprisonnement et/ou à 45 000 euros d'amende.

Elle est également tenue de rembourser les trop-perçus à l'emprunteur, dans leur intégralité.

Comparer les assurances emprunteur

Certes, les taux demeurent très bas concernant les crédits immobiliers. Dès le 1er janvier 2020, le seuil de l'usure est de 2,60 % pour les crédits à taux fixe de moins de 10 ans, à 2,51 % entre 10 et 20 ans et à 2,61 % pour les prêts supérieurs à 20 ans, de 2,36 % pour les prêts à taux variable, et de 2,92 % pour les prêts relais.

Mais souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier est devenu mission impossible pour les personnes malades ou en situation de handicap. En effet, elles font l'objet d'une surprime d'assurance qui fait littéralement exploser le TAEG du prêt, au point de dépasser le taux d'usure.

C'est pourquoi le crédit ne peut pas être autorisé par la loi. Les marges de manœuvre pour trouver une assurance à un senior ou encore à un travailleur à risques sans aller au-delà de ces limites sont donc réellement réduites.

La seule solution : comparer les assurances et entamer une négociation en faisant jouer la concurrence, afin de faire baisser ce seuil et ainsi replacer l'offre de crédit immobilier qui lui sera suggéré dans les taux du marché.

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