L'assurance emprunteur est exigée par les banques. Cette assurance pèse de plus en plus sur le coût des projets immobiliers. En effet, certaines compagnies d'assurances ont augmenté leur tarif de 25 à 40%, en juin 2022.
Une hausse inévitable ?
La suppression du questionnaire médical prévue par la Loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er juin 2022.
Cette suppression concerne les prêts ne dépassant pas 200.000 € par tête et dont la dernière échéance est réglée, avant les 60 ans de l'emprunteur.
Environ 50% des dossiers remplissent ces deux critères. L'objectif de cette disposition de la loi Lemoine est de faciliter l'accès au crédit.
Mais la nouvelle loi a un effet pervers, puisqu'elle entraine une augmentation du coût de l'assurance-emprunteur pour les nouveaux dossiers.
En effet, les assureurs n'ont plus les moyens de majorer les primes des profils les plus à risques. Le risque médical est donc désormais mutualisé sur tous les emprunteurs.
Quelle évolution tarifaire attendre ?
La hausse ne devrait pas perdurer, car la concurrence entre les compagnies est importante. C'est, d'autant plus vrai, que la loi Lemoine vient renforcer le principe de la délégation d'assurance.
Désormais, les emprunteurs peuvent souscrire un contrat d'assurance individuel présentant des garanties au moins équivalentes au contrat groupe de la banque, à tout moment et plus seulement à la souscription (loi Lagarde), la première année (loi Hamon) ou à chaque échéance (amendement Bourquin de la loi Sapin 2).
De plus, les assureurs vont trouver des parades, pour contourner l'absence de questionnaire médical.
Ils vont ainsi sélectionner les profils, en fonction de la catégorie socio-professionnelle, du fait d'être fumeur ou/et de pratiquer un sport à risque.
Enfin, l’État pourrait venir contrer l'effet pervers de la loi Lemoine, en prenant des décrets d'application sur l'âge de l'assuré et sur le plafond de quotité.
La notion de quotité désigne la part (en pourcentage) du prêt couverte par l'assurance.
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Celui-ci va, en effet, faire jouer la concurrence afin de trouver une assurance emprunteur au meilleur prix.
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