Assurance emprunteur : Comment déclarer un sinistre ?

Assurance emprunteur : Comment déclarer un sinistre ?

L'assurance de prêt immobilier intervient en cas de sinistre (décès, invalidité, maladie, perte d'emploi…) afin de prendre en charge totalement ou partiellement vos mensualités. Cet article vous informe sur les démarches à effectuer pour déclarer un sinistre à votre assureur.

Que faire en cas de sinistre ?

Lorsqu'un sinistre survient, vous avez un délai compris entre 48h et 7 jours (en fonction de votre contrat et du sinistre), pour adresser une déclaration de sinistre à votre assureur par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception (ou sur le site internet de la compagnie d'assurance).

 

Celle-ci enregistrera votre sinistre avant de vous envoyer un dossier, qu'il faudra compléter.

Vous devrez également fournir des pièces justificatives afin de percevoir les indemnités prévues à votre contrat.

Après étude de votre dossier, le médecin conseil pourra valider une prise en charge immédiate du sinistre ou demander une expertise médicale avant d'accepter l'indemnisation.

Quelles démarches effectuer ?

En cas de décès

Si l'emprunteur décède, les héritiers de l'assuré devront informer rapidement la compagnie d'assurance.

Celle-ci procèdera au remboursement du capital restant dû auprès de la banque concernée.

Les héritiers devront impérativement fournir à l'assureur une fiche d'état civil mentionnant le décès de l'assuré et un certificat médical précisant la cause du décès.

En cas de PTIA, d'IPP ou d'IPT

Si l'assuré déclare un sinistre lié aux garanties PTIA, IPP ou IPT, il devra fournir :

  • un certificat médical délivré par son médecin 
  • une attestation de la Sécurité Sociale.

En fonction du taux d'incapacité fonctionnelle et professionnelle déterminé par le médecin conseil de l'assureur, un taux contractuel d'invalidité sera établi afin d'ouvrir le droit à la prestation.

Il faut savoir qu'il existe un délai de carence, généralement évalué à 90 jours, mais qui varie en fonction des différents contrats. Il correspond à la période pendant laquelle vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités.

En cas d'ITT

Si vous déclarez une ITT (Incapacité Temporaire de Travail), vous devrez fournir à votre assureur :

  • un certificat médical complet,
  • l'arrêt de travail initial et les avis de prolongation,
  • ainsi qu'un relevé d'informations mentionnant les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

En cas de perte d'emploi

Si vous perdez votre emploi, il faudra envoyer à votre assureur :

  • votre contrat de travail,
  • la lettre de licenciement délivrée par votre employeur,
  • le relevé des indemnités versées par Pôle Emploi,
  • vos derniers bulletins de salaire.

Un délai de carence compris entre 6 mois et un an pourra être appliqué en fonction de la nature de votre contrat.

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